Bayer, par l’intermédiaire de sa filiale Monsanto, a annoncé un accord collectif susceptible d’atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » associées à l’herbicide Roundup, dont le principe actif est le glyphosate. Ce compromis, qui doit être validé par un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), marque une nouvelle étape dans un long feuilleton judiciaire qui empoisonne l’image et les comptes du groupe depuis plusieurs années.
Les détails pratiques de l’accord
Selon les éléments communiqués par l’entreprise, l’enveloppe annoncée de 7,25 milliards de dollars vise à couvrir à la fois les recours déposés actuellement et d’éventuelles plaintes futures liées à l’usage du Roundup. Les modalités financières prévues pourraient étaler les paiements sur une période étendue, jusqu’à 21 ans, ce qui offrirait à l’entreprise une visibilité et une maîtrise des flux de trésorerie pour absorber ces coûts.
Bayer a précisé que la conclusion de ces accords ne constituait en aucun cas une reconnaissance de responsabilité ou d’une faute, une formule juridique classique pour éviter d’admettre un lien de causalité ferme entre le produit et les maladies alléguées. L’accord doit toutefois encore obtenir l’aval du juge en charge du dossier à Saint-Louis, étape nécessaire pour que le règlement devienne contraignant pour l’ensemble des parties concernées.
Une charge financière déjà lourde pour Bayer
Depuis le rachat de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe allemand a déjà consacré des dizaines de milliards d’euros à gérer les conséquences de ces procédures. Le texte original indiquait que Bayer avait déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars pour régler des litiges liés au Roundup. Pour anticiper le coût de l’accord annoncé et d’autres éventuels recours, Bayer a annoncé un renforcement de ses provisions pour litiges, qui passeront à 11,8 milliards d’euros, soit une augmentation d’environ 4 milliards d’euros par rapport aux montants précédemment prévus.
Cette mise à jour des provisions traduit la volonté du groupe de stabiliser sa situation financière tout en contenant l’impact comptable des procédures. Elle s’accompagne d’une communication destinée à rassurer les investisseurs, à en juger par la réaction favorable observée à la Bourse de Francfort, où l’action Bayer a progressé nettement après l’annonce.
Contexte juridique : la Cour suprême des États-Unis saisie
Parallèlement à ces négociations collectives, Bayer poursuit d’autres voies juridiques. La Cour suprême des États-Unis a accepté, en janvier, d’examiner un recours portant sur la recevabilité de nombreuses plaintes liées au glyphosate. Cette procédure vise à trancher des questions procédurales et de preuve qui pourraient avoir un impact majeur sur la capacité des plaignants à faire valoir leurs droits au niveau fédéral.
La décision attendue de la Cour suprême, annoncée comme potentiellement réglée d’ici la fin du mois de juin, pourrait influer sur la portée des accords collectifs et sur la stratégie de défense de Bayer : un rejet de certaines voies de recours ramènerait la pression sur l’entreprise, tandis qu’un rejet des allégations par le juge suprême renforcerait la position de l’industriel.
Que contestent les plaignants ?
Les recours contre Roundup mettent en avant le lien allégué entre l’exposition au glyphosate et l’apparition de certains cancers, en particulier les lymphomes non hodgkiniens. Les plaignants affirment que l’utilisation répétée de l’herbicide, notamment dans un cadre professionnel (agriculteurs, jardiniers, paysagistes), a contribué au développement de maladies graves et que Monsanto aurait sous-estimé ou dissimulé les risques.
En face, Bayer et ses conseils contestent la causalité directe et renvoient aux études et autorisations réglementaires. Le débat se situe davantage sur l’interprétation des données scientifiques que sur une incompatibilité juridique simple, ce qui explique la complexité et la durée des procédures.
Impact sur les victimes et leurs familles
Pour les personnes qui ont engagé des poursuites, un accord collectif peut offrir une voie d’indemnisation plus rapide et plus prévisible que le calendrier incertain des procès individuels. Cependant, ces règlements sont souvent critiqués : certains plaignants estiment que les sommes proposées ne compensent pas suffisamment les préjudices subis, tandis que d’autres souhaitent que la justice établisse publiquement une responsabilité, ce qu’un accord sans reconnaissance de faute ne permet pas.
Les modalités de distribution des fonds — critères d’éligibilité, montants individuels, délais de versement — seront déterminées lors des prochaines étapes judiciaires et administratives. Ces paramètres conditionneront en grande partie la satisfaction des demandeurs.
Conséquences pour Bayer et le marché
Du point de vue financier, la clôture d’un accord global permettrait à Bayer de réduire l’incertitude et de mieux planifier ses investissements. L’augmentation des provisions et la possibilité d’étaler les paiements sur deux décennies traduisent une approche pragmatique visant à préserver la solidité du groupe.
Sur le plan industriel, Bayer fait face à un double défi : réparer le préjudice financier et reconstruire la confiance du public, des agriculteurs et des actionnaires. Le groupe a déjà amorcé des réformes internes, revu son portefeuille de produits et annoncé des stratégies de diversification afin de réduire sa dépendance aux produits controversés.
Enjeux réglementaires et sanitaires
Le dossier Roundup ne se limite pas à un contentieux commercial : il soulève des questions de santé publique et de réglementation des pesticides. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », une décision qui a alimenté de nombreuses controverses. D’autres agences et évaluations internationales ont rendu des conclusions nuancées, ce qui alimente le débat scientifique et politique.
Dans plusieurs pays, cette controverse a amené à des restrictions d’usage, des interdictions partielles ou à des engagements pour réduire l’usage des herbicides à base de glyphosate. Les autorités sanitaires et environnementales continuent d’examiner les données disponibles, et les évolutions législatives ou réglementaires restent possibles selon les juridictions.
Que retenir pour les consommateurs et les professionnels ?
- La prudence : face à l’incertitude scientifique et juridique, il est recommandé de limiter l’exposition aux pesticides lorsque c’est possible et de respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation.
- La vigilance réglementaire : suivre l’évolution des règles nationales et locales concernant l’utilisation du glyphosate et des herbicides analogues.
- Le dialogue médico-professionnel : pour toute suspicion d’exposition nocive, consulter un professionnel de santé et, si nécessaire, se renseigner sur les voies d’indemnisation.
Perspectives
Si l’accord de 7,25 milliards de dollars est validé, il pourrait marquer une tournant financier pour Bayer en réduisant l’incertitude des litiges Roundup. Toutefois, l’issue judiciaire devant la Cour suprême américaine et les débats scientifiques persistent : l’accord ne met pas fin au débat public sur le glyphosate ni aux questions sur la régulation des pesticides.
Pour les victimes, l’accord peut constituer une reconnaissance concrète sous la forme d’indemnités ; pour Bayer, il représente un pas vers la stabilisation financière. Mais pour la société civile et les décideurs, le dossier rappelle la nécessité d’un cadre scientifique et réglementaire clair, transparent et capable de répondre aux enjeux de santé publique à long terme.
Calendrier à suivre
Dans les prochaines semaines et mois, il faudra surveiller plusieurs étapes clés : la validation du règlement par le tribunal de Saint-Louis, l’éventuelle décision de la Cour suprême des États-Unis sur la recevabilité des plaintes, et la mise en œuvre pratique des mécanismes d’indemnisation. Ces décisions conditionneront en grande partie la portée réelle de l’accord et son effet sur l’avenir du Roundup.
En attendant, le dossier reste un exemple emblématique des tensions entre intérêts commerciaux, preuves scientifiques et protection de la santé publique, et il illustre la complexité des grands litiges environnementaux et sanitaires contemporains.