Appel à candidatures : surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est d’organiser, au niveau national, la collecte et l’analyse des données liées aux conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en vue d’améliorer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural au travers du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des enjeux sanitaires et à la nécessité d’intégrer de nouvelles sources d’exposition, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Ce système a pour objectifs principaux :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance systématique des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- la centralisation et l’exploitation des données d’exposition via une base nationale sécurisée et centralisée pour faciliter l’analyse épidémiologique et l’expertise.
Rôle des CRPPE et organisation attendue
Conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour assurer la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. Deux types de missions sont recherchés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients dans des territoires définis. Ils devront administrer des questionnaires dédiés et recueillir des données détaillées sur les expositions professionnelles, domestiques et environnementales, ainsi que sur les éventuelles expositions à des radiations ionisantes. Ces enquêtes couvriront l’ensemble du territoire national, DROM inclus.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera chargé d’assurer l’animation nationale du recueil de données, l’expertise sur les dossiers collectés et l’hébergement de l’ensemble des données dans une base nationale centralisée. Le CRPPE Coordinateur devra proposer les solutions techniques pour la mise en place et la maintenance de la base de données ainsi que des outils informatiques associés.
Éléments mis à disposition pour l’appel à candidatures
Les documents mis à disposition des candidats comprennent plusieurs volets destinés à guider la préparation des dossiers. Les pièces attendues incluent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- une description détaillée de la surveillance du mésothéliome et du périmètre d’action attendu ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les attendus budgétaires ;
- des annexes types comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (formats 2023) à utiliser comme référence pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et contenu des dossiers de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont précisés ci-dessous. Les candidats doivent fournir des dossiers complets et conformes aux exigences indiquées dans le cahier des charges.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement, son organigramme et ses missions principales ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à mener la mission demandée pendant la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise et la production scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées, l’établissement support et les interlocuteurs référents ;
- une proposition financière indiquant le budget annuel global des dépenses prévisionnelles pour assurer la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré et les fonctions correspondantes ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat attestant de la disponibilité des moyens humains et matériels ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Processus de sélection, calendrier et critères
La sélection des CRPPE se fera par évaluation des dossiers techniques et financiers, selon les critères fixés dans le cahier des charges. Les candidats seront évalués sur leur capacité scientifique, technique et opérationnelle à mener les enquêtes d’exposition, à garantir la qualité et la sécurité des données, et à assurer la coordination nationale le cas échéant. Les principaux critères d’évaluation comprennent :
- la qualité et la pertinence du projet technique et organisationnel ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe proposée, en particulier en matière d’enquêtes d’exposition et d’épidémiologie environnementale et professionnelle ;
- la capacité à gérer et sécuriser une base de données nationale (pour le CRPPE Coordinateur) ;
- la cohérence et la viabilité de l’offre financière.
Calendrier indicatif : les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025, à 12h. La période de mandat envisagée pour les centres sélectionnés s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Pour toute question relative à l’appel à candidatures, un point de contact est mis à disposition (voir rubrique contact ci-dessous) ; les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025.
Couverture territoriale et coordination
La stratégie retenue vise à assurer une couverture nationale complète, y compris les territoires ultramarins. Les quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation opérationnelle des enquêtes d’exposition dans les zones qui leur seront assignées. Le CRPPE Coordinateur aura un rôle structurant : animation nationale, harmonisation des pratiques d’enquête, expertise sur les données recueillies et hébergement sécurisé des données au sein d’une base centralisée. Cette organisation vise également à favoriser les synergies entre acteurs régionaux et nationaux et à garantir une qualité homogène des données collectées.
Protection des données et aspects éthiques
La collecte, le traitement et l’hébergement des données d’exposition devront respecter les exigences réglementaires en matière de protection des données personnelles et de confidentialité. Les candidats devront décrire les mesures mises en place pour garantir la sécurité des données, le respect du secret médical et la conformité aux règles applicables. Le CRPPE Coordinateur devra proposer une architecture technique sécurisée et des procédures de gouvernance des données claires.
Contact et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à cet appel à candidatures, un contact spécifique a été mis en place pour centraliser les échanges. Les demandes d’information devront être envoyées avant le 14 novembre 2025. Les candidats sont invités à se référer aux documents et aux instructions fournies dans le cahier des charges pour préparer leurs dossiers et à respecter strictement le calendrier de soumission et les modalités requises.
Contact pour information : [email protected]
Points de vigilance pour les candidats
- Transmettre un dossier complet et structuré en respectant la distinction entre volet technique/scientifique et volet administratif/financier.
- Préciser clairement la répartition des tâches et les engagements de moyens, en particulier pour les fonctions de coordination interrégionale et nationale.
- Documenter l’expérience et les compétences du personnel affecté à la mission, appuyée par des références bibliographiques récentes.
- Pour les candidatures au poste de CRPPE Coordinateur, fournir un plan technique détaillé pour la conception, l’hébergement et la maintenance de la base de données nationale.
- Veiller à la conformité des propositions financières avec les coûts réels et à la transparence des postes budgétaires présentés.
En renouvelant cet appel à candidatures, Santé publique France entend consolider et moderniser la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural, renforcer l’expertise nationale et améliorer la prévention en s’appuyant sur des données robustes et harmonisées. Les CRPPE sélectionnés joueront un rôle central pour améliorer la connaissance des facteurs d’exposition, soutenir les politiques de santé publique et favoriser la protection des populations.
Les dossiers incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en compte. Les candidats sont invités à préparer leur candidature le plus tôt possible afin de garantir la qualité des éléments fournis.