Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté par Santé publique France depuis 1998 et vise à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural reste une pathologie grave, souvent liée à des expositions professionnelles, environnementales ou domestiques à des fibres dangereuses. La surveillance nationale a pour objectif d’améliorer la connaissance des circonstances d’exposition afin d’orienter les politiques de prévention, d’évaluer les risques et de mieux accompagner les patients. Le nouveau système en construction vise à :
- suivre l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer ;
- recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) ;
- centraliser, analyser et expertiser ces données au niveau national pour produire des connaissances exploitables par les acteurs de santé publique.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France souhaite s’appuyer sur des CRPPE pour mettre en œuvre la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont ouverts :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires interrégionaux définis. Ils mèneront des entretiens standardisés via des questionnaires dédiés afin de recueillir des informations sur les expositions professionnelles, domestiques et environnementales des patients.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera désigné coordinateur national. Il sera responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise méthodologique et scientifique, ainsi que de l’hébergement et de la gestion d’une base nationale centralisée des données recueillies.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents et outils nécessaires à la réponse à l’appel à candidatures comprennent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de mission ;
- le volet financier précisant les modalités et les enveloppes budgétaires ;
- les annexes comprenant les questionnaires de recueil de niveau 1 et niveau 2 (versions 2023) pour guider les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent démontrer la capacité du CRPPE à assurer la mission pour la durée du mandat proposée (01/01/2026 au 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de mise en œuvre de la mission (méthodologie des enquêtes, répartition des tâches, coordination interrégionale, formation des enquêteurs) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles et contexte local) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation détaillée des coûts de développement d’une base de données nationale, des outils informatiques associés et un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat confirmant la disponibilité des moyens humains et matériels ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure et critères de sélection
Les dossiers seront évalués selon des critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments pris en compte : la qualité méthodologique de la proposition, l’expérience en surveillance ou en enquêtes d’exposition, la capacité à couvrir le territoire attribué, la robustesse du dispositif informatique proposé (pour le coordinateur), la qualité des ressources humaines et le rapport qualité/prix.
Le processus de sélection comportera une première phase d’éligibilité administrative suivie d’une évaluation technique approfondie par un comité d’experts. Des entretiens ou présentations complémentaires pourront être demandés aux candidats retenus pour la phase finale d’évaluation.
Durée du mandat et calendrier prévisionnel
La mandature proposée pour les CRPPE retenus s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
- date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h ;
- période de questions et demandes d’information : jusqu’au 14 novembre 2025 ;
- examen des candidatures et sélection : décembre 2025 ;
- démarrage opérationnel des missions : 1er janvier 2026.
Modalités de dépôt et contact
Le dossier complet devra être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date et l’heure limites indiquées. Les candidats sont invités à respecter strictement les formats demandés et à compléter l’ensemble des pièces requises afin d’assurer l’éligibilité de leur proposition.
Pour toute question ou information complémentaire, Santé publique France met à disposition une adresse de contact : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Points d’attention pour les candidats
Quelques recommandations pratiques pour préparer un dossier solide :
- veiller à la clarté et à la concision du volet technique, en mettant en avant l’expérience concrète et les résultats antérieurs ;
- prévoir une organisation opérationnelle précise pour assurer la réalisation des enquêtes et la coordination interrégionale ;
- anticiper les besoins informatiques et la sécurité des données, notamment pour l’intégration dans une base nationale centralisée ;
- prévoir un budget réaliste et justifié pour les postes et les moyens nécessaires au bon déroulement de la mission ;
- attacher une importance particulière à la qualité des outils de recueil (questionnaires, formation des enquêteurs, procédures de contrôle qualité).
Enjeux et impact attendu
Le renforcement de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural doit permettre d’améliorer la connaissance étiologique, de mieux caractériser les parcours d’exposition, et d’orienter les actions de prévention et de réparation. La centralisation et l’analyse nationale des données offriront une visibilité accrue sur les situations à risque et faciliteront la production de recommandations fondées sur des données robustes.
Au-delà de l’aspect scientifique, ce dispositif vise aussi à renforcer l’accompagnement des patients et des familles en fournissant aux acteurs de santé des éléments d’information essentiels pour la prise en charge et la prévention des expositions futures.
Annexes et documents utiles
Les annexes comprennent notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés aux enquêtes d’exposition, les cahiers des charges détaillés et le volet financier. Les candidats sont invités à se référer attentivement à ces documents pour structurer leur réponse.
Les centres intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en tenant compte des critères techniques et organisationnels décrits et à respecter les échéances. La sélection des CRPPE permettra d’assurer une couverture nationale cohérente et une expertise centralisée pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural.