Surveillance nationale des expositions au mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE

Surveillance nationale des expositions au mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE

Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte de données, l’expertise et la coordination nationale autour des expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.

Pourquoi cet appel à candidatures ?

Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural est pilotée par Santé publique France. Face aux évolutions des connaissances, à l’apparition de nouveaux enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, et à la nécessité d’homogénéiser la collecte et l’analyse des données sur l’ensemble du territoire, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement. Cet appel vise à désigner des CRPPE qui prendront en charge deux volets complémentaires : la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients et l’animation, l’expertise et l’hébergement des données au niveau national.

Objectifs du dispositif

• Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
• Recueillir des informations détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural, en lien avec l’amiante, les fibres minérales artificielles, les fibres de carbone et kevlar, et les radiations ionisantes.
• Centraliser, analyser et valoriser les données collectées afin d’appuyer les politiques de prévention et les actions de santé publique.

Organisation recherchée et rôles des CRPPE

L’appel à candidatures prévoit la sélection de plusieurs types de CRPPE pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :

• Quatre CRPPE « référents interrégionaux » : chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires dédiés permettant de recueillir des données standardisées sur l’historique professionnel, les expositions extra-professionnelles et environnementales, ainsi que les expositions potentielles à d’autres fibres et radiations.
• Un CRPPE « coordinateur » : chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise méthodologique et scientifique, et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra également proposer des outils informatiques associés et un planning de mise en œuvre pour la constitution de la base nationale.

Couverture territoriale

Le volet des enquêtes d’exposition doit couvrir l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin (DROM). La logique de couverture repose sur une répartition interrégionale des CRPPE référents afin d’assurer que chaque territoire soit couvert de façon homogène et que les enquêtes bénéficient d’une approche standardisée et comparable.

Éléments mis à disposition pour la candidature

Les candidats disposent d’un ensemble de documents techniques et administratifs destinés à leur permettre de préparer une proposition conforme au cahier des charges :

• Texte de l’appel à candidature détaillant les objectifs et modalités.
• Description générale de la surveillance du mésothéliome.
• Cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux.
• Cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur.
• Volet technique et scientifique pour les CRPPE référents.
• Volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur.
• Volet financier.
• Annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (exemples de formulaires d’enquête).

Modalités de candidature et pièces requises

Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues comprennent notamment :

Volet technique et scientifique

• Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat.
• Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences et les moyens humains et matériels.
• Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
• Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (projets, collaborations, expertises).
• Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) pour la durée du mandat.
• La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’activité scientifique du CRPPE.

Volet administratif et financier

• Une fiche d’identité du candidat précisant la structure porteuse et les coordonnées.
• Une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
• La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le dispositif.
• Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
• Un acte d’engagement du candidat.
• La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Procédure et calendrier

Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le mode de dépôt prévu est un dépôt électronique sur la plateforme dédiée. Les candidatures incomplètes ou reçues après la date et l’heure limites risquent de ne pas être prises en compte. Il est recommandé de prévoir un délai suffisant pour finaliser les pièces administratives et obtenir les signatures nécessaires.

Pour toute question ou information complémentaire, une adresse mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.

Critères d’évaluation

Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, visant à garantir la qualité scientifique, la capacité opérationnelle et la viabilité financière des propositions :

• Adéquation du projet avec les objectifs du dispositif et la rigueur méthodologique proposée pour les enquêtes d’exposition.
• Expérience et expertise du CRPPE dans le domaine des pathologies professionnelles et environnementales, y compris antécédents de collaborations et publications scientifiques.
• Capacité organisationnelle et ressources humaines dédiées (nombre et qualifications des personnels mobilisés).
• Solidité et cohérence de l’offre financière ainsi que la pertinence des coûts proposés pour la mise en œuvre du projet.
• Pour le CRPPE coordinateur : qualité de la proposition technique relative à la base de données nationale, sécurité des données et capacité d’hébergement.

Conseils pratiques pour préparer le dossier

Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont invités à :

• Mettre en avant les compétences multidisciplinaires (médecine du travail, épidémiologie, hygiène, statistique, informatique) au sein de l’équipe.
• Présenter des modalités concrètes de coordination avec les acteurs régionaux et les établissements de santé locaux pour garantir la couverture territoriale et la continuité des enquêtes.
• Détailler les procédures de qualité et de contrôle des données (formation des enquêteurs, guides d’entretien, modalités de recueil et d’entrée des données).
• Prévoir des solutions techniques robustes pour l’hébergement et la sécurité des données, en conformité avec la réglementation applicable.
• Illustrer le projet par des exemples de réalisations antérieures, publications ou retours d’expérience pertinents.

Documents annexes et ressources

Les annexes fournies avec l’appel à candidatures comprennent des modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2), des volets techniques et financiers types, ainsi qu’un cahier des charges décrivant précisément les missions attendues. Ces documents servent de référence pour construire une proposition adaptée aux exigences et aux standards attendus.

Conclusion

Cet appel à candidatures représente une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant s’engager dans une mission nationale de surveillance et d’expertise sur les expositions liées au mésothéliome pleural. La centralisation et l’harmonisation des données permettront d’améliorer la connaissance des expositions, de soutenir les actions de prévention et de renforcer la réponse de santé publique face à cette pathologie sévère.

Rappel des échéances : date limite d’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025 ; date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question relative à l’appel, écrire à : [email protected]. Les propositions retenues seront chargées d’assurer les enquêtes d’exposition et la gestion nationale des données pour la période 01/01/2026 – 31/12/2028.