Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour prendre en charge la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté depuis 1998, et vise à adapter le dispositif aux évolutions des expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux enjeux liés aux radiations ionisantes.
Objectifs de la mission et périmètre
Le nouveau système de surveillance repose sur deux objectifs complémentaires :
- suivre l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter de manière détaillée les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales.
Conformément à l’article L1413-1 et suivants et à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la surveillance des expositions. L’appel à candidatures vise à sélectionner des structures pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Organisation recherchée : rôles et responsabilités des CRPPE
Deux types de missions seront confiées :
CRPPE référents interrégionaux (quatre postes)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural dans les territoires qui leur sont affectés ;
- Recueillir les données à l’aide de questionnaires détaillés (professionnel, extra-professionnel, environnemental, expositions à d’autres fibres et aux radiations) ;
- Assurer la qualité des données collectées et la remontée vers la base nationale centralisée selon le cahier des charges.
CRPPE coordinateur (un poste)
- Assurer l’animation nationale et la coordination des activités de recueil d’exposition ;
- Effectuer l’expertise des données collectées et proposer des analyses scientifiques ;
- Constituer et héberger la base nationale centralisée des données d’exposition, et garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données selon les règles en vigueur ;
- Développer, si nécessaire, les outils informatiques associés et proposer un planning de mise en œuvre.
Couverture géographique
La surveillance concernera l’ensemble du territoire métropolitain et les DROM. La couverture nationale sera assurée par les quatre CRPPE référents interrégionaux, chacun intervenant sur des zones géographiques définies dans le cahier des charges. Le CRPPE coordinateur supportera l’animation nationale et l’hébergement des données.
Documents et éléments fournis aux candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposeront des documents suivants :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités budgétaires ;
- les annexes opérationnelles, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour le recueil des informations d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, technique et scientifique d’une part, administratif et financier d’autre part. Les éléments attendus sont détaillés ci‑dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (missions précédentes, expertise en exposition professionnelle et environnementale, travaux de recherche ou collaboration) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité à assurer la mission sur la durée du mandat (planning, répartition des tâches, modes d’articulation avec les partenaires locaux et régionaux) ;
- la liste des publications et productions scientifiques des cinq dernières années permettant d’évaluer l’expertise.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les informations institutionnelles et les contacts ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE et leurs statuts ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement nécessaires à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt doit être effectué via la plateforme de soumission dédiée (sans lien dans le présent article). Les candidats sont invités à vérifier l’exhaustivité de leur dossier avant transmission afin d’éviter tout rejet pour motif administratif.
La mandature proposée pour les structures sélectionnées débutera le 1er janvier 2026 et s’achèvera le 31 décembre 2028. Les résultats de la sélection et les modalités contractuelles seront communiqués par Santé publique France aux établissements retenus.
Critères d’évaluation
L’évaluation des candidatures portera principalement sur :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et organisationnel proposé ;
- la capacité opérationnelle à conduire des enquêtes d’exposition sur un périmètre interrégional ou national ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe (expertise médico‑professionnelle, épidémiologique et technique) ;
- la solidité de la proposition financière et la cohérence budgétaire ;
- la faisabilité technique, notamment pour le CRPPE coordinateur en matière de développement et d’hébergement de la base de données nationale.
Informations pratiques et contact
Pour toute question ou information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information devront être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Les candidats sont encouragés à se rapprocher des instances territoriales (ARS) et des partenaires locaux pour préparer des dossiers complets et ancrés dans les réalités régionales.
Enjeux et perspectives
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural présente un double intérêt : améliorer la qualité des données épidémiologiques pour mieux suivre l’évolution de la maladie, et documenter précisément les expositions passées ou actuelles qui peuvent éclairer les politiques de prévention et les actions de santé publique. La mise en place d’une base de données nationale centralisée permettra également de faciliter les travaux d’analyse multicentriques et d’appuyer des expertises techniques au niveau national.
Enfin, le renforcement du maillage territorial par des CRPPE référents interrégionaux vise à garantir une couverture homogène sur l’ensemble du pays, y compris outre‑mer, et à assurer que les enquêtes d’exposition soient conduites selon des standards homogènes et des méthodes validées.
Points de vigilance pour les candidats
- Prévoir des ressources humaines et techniques suffisantes pour assurer la continuité des enquêtes sur la durée du mandat.
- Anticiper les besoins en développement informatique et en sécurité des données pour le volet coordinateur.
- Documenter clairement les collaborations avec les acteurs régionaux (ARS, centres hospitaliers, etc.) et les modalités de transfert des données.
- Présenter des preuves d’expérience dans la réalisation d’enquêtes d’exposition ou d’études épidémiologiques comparables.
En synthèse, cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à la surveillance nationale du mésothéliome pleural et d’apporter leur expertise en matière d’évaluation des expositions professionnelles, environnementales et domestiques. Les établissements intéressés doivent se préparer à soumettre un dossier solide et complet avant la date limite du 26 novembre 2025 à 12h.