Santé publique France lance un appel à candidatures pour confier à des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du pilotage national de la surveillance du mésothéliome pleural assuré par l’agence depuis 1998 et vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural est une pathologie liée le plus souvent à une exposition à l’amiante. Pour adapter les actions de prévention, améliorer le repérage des expositions et affiner les politiques publiques, il est essentiel de disposer d’une surveillance fiable et exhaustive des conditions d’exposition des personnes atteintes. Le nouveau système en cours de construction a deux objectifs complémentaires :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- recueillir et analyser les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux afin d’identifier les facteurs de risque professionnels, environnementaux et domestiques, et de documenter l’exposition à d’autres fibres et aux radiations ionisantes.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Conformément au code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener les enquêtes d’exposition. L’appel vise à sélectionner :
- quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » qui réaliseront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis et assureront une couverture nationale, DROM compris ;
- un CRPPE dit « Coordinateur » qui assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé de la base nationale.
Le mandat proposé s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les structures candidates doivent démontrer leur capacité à conduire des enquêtes d’exposition, à participer à une coordination interrégionale et à héberger ou développer des solutions techniques sécurisées pour la gestion de la base de données nationale (pour le CRPPE Coordinateur).
Contenu attendu des candidatures
Chaque dossier comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments demandés permettent d’évaluer à la fois les compétences, l’organisation, l’expérience scientifique, et la capacité opérationnelle et financière des candidats.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses ressources ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (référent interrégional ou coordinateur) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique et du rayonnement du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel prévisionnel des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le projet ;
- pour les candidats au poste de Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Modalités pratiques et calendrier
Les dossiers de candidature devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à respecter strictement la composition des dossiers et les formats demandés afin de permettre une évaluation équitable et efficace.
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Le processus de sélection prendra en compte les capacités techniques et scientifiques, l’expérience en matière d’enquêtes d’exposition, la couverture territoriale proposée, la qualité des propositions pour la gestion des données et la viabilité financière. Le calendrier prévoit une prise de mandat au 1er janvier 2026 pour une durée portant jusqu’au 31 décembre 2028.
Garanties attendues et exigences déontologiques
Les structures retenues devront respecter les exigences de confidentialité et de sécurité des données personnelles et médicales. La constitution d’une base nationale centralisée implique des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection des données et le respect du secret médical. Le CRPPE Coordinateur devra présenter des garanties claires en matière d’hébergement sécurisé, de sauvegarde, d’accès restreint et de traçabilité des traitements.
Par ailleurs, les activités d’expertise et d’analyse des données recueillies devront être menées selon des standards scientifiques reconnus, avec des procédures de contrôle qualité et des référentiels méthodologiques transparents. Les publications et restitutions nationales ou régionales devront préserver l’anonymat des patients et respecter les règles éthiques en vigueur.
Impact attendu et perspectives
La mise en place de ce dispositif renforcé de surveillance doit permettre plusieurs avancées importantes :
- une meilleure connaissance nationale des circonstances d’exposition au risque, facilitant la prévention primaire et secondaire ;
- la production de données exploitables pour informer les politiques de santé publique, les actions de prévention au travail et la régulation de l’utilisation des fibres sensibles ;
- le soutien à la recherche épidémiologique grâce à une base de données nationale harmonisée et de qualité ;
- l’amélioration de la prise en charge des patients par une meilleure identification des sources d’exposition et une coordination interrégionale des savoir-faire.
Conseils pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont invités à :
- détailler précisément l’organisation prévue pour conduire les enquêtes et assurer les relays locaux et interrégionaux ;
- documenter les compétences des équipes (expérience en hygiène industrielle, santé au travail, épidémiologie, informatique de santé) et joindre des exemples de travaux antérieurs pertinents ;
- présenter un budget réaliste et justifié, en expliquant la répartition des moyens entre enquêtes de terrain, traitement des données et coordination nationale ;
- pour le Coordinateur, proposer une solution technique détaillée pour la base nationale (architecture, mesures de sécurité, plan de déploiement) et un calendrier précis de mise en œuvre ;
- prévoir des indicateurs de suivi d’activité et de qualité qui permettront d’évaluer la mise en œuvre du mandat sur la période 2026-2028.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de participer activement à l’amélioration de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et de contribuer à la connaissance nationale sur les risques associés à l’amiante et à d’autres fibres. La coordination nationale et la centralisation des données permettront d’engager des actions de prévention mieux ciblées et de soutenir la recherche. Les établissements intéressés doivent préparer des dossiers complets et les déposer avant la date limite afin de pouvoir être évalués pour la période de mandat 2026-2028.
Contact et informations pratiques
Adresse pour les demandes d’information : [email protected]. Date limite pour poser des questions : 14 novembre 2025. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Mandature envisagée : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.