Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural au travers du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour faire face aux évolutions des risques liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux enjeux émergents, un nouveau dispositif de surveillance est en cours de déploiement. Dans ce cadre, un appel à candidatures est lancé afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront la collecte et l’analyse des données d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
Objectifs du dispositif
Le nouveau système de surveillance vise deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales) à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
La collecte d’informations standardisées permettra d’améliorer la connaissance épidémiologique, d’orienter les actions de prévention et de mieux caractériser les expositions responsables des cas recensés.
Qui peut répondre ?
Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’appel à candidatures s’adresse donc aux CRPPE implantés au sein d’établissements de santé en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre‑mer (DROM).
Organisation recherchée et répartition des missions
La couverture nationale sera assurée par deux types de CRPPE :
- des CRPPE référents interrégionaux (quatre structures) : ces centres conduiront les enquêtes d’exposition auprès des patients identifiés sur des territoires définis afin de recueillir, via des questionnaires dédiés, des données sur les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes ;
- un CRPPE Coordinateur : ce centre aura la responsabilité d’animer nationalement le recueil des données d’exposition, d’assurer l’expertise sur les données collectées et d’héberger l’ensemble des données recueillies au sein d’une base nationale centralisée.
Les mandats proposés couvrent la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Documents et éléments fournis aux candidats
Les éléments mis à disposition pour préparer la candidature comprennent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures,
- une description générale de la surveillance du mésothéliome,
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents,
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur,
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur,
- le volet financier décrivant les modalités de financement et les attendus budgétaires,
- des annexes contenant les questionnaires de recueil (niv1_2023 et niv2_2023) utilisés à titre indicatif.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats doivent fournir des éléments clairs et précis permettant d’évaluer leur capacité à mener la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel attestant de l’acte de candidature émanant de l’établissement de santé-ressource dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE candidat décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE et de ses compétences en matière d’évaluation des expositions professionnelles et environnementales ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (en tant que CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications du CRPPE et/ou de ses équipes sur les cinq dernières années, attestant de l’expertise et de la production scientifique.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat et de l’établissement d’accueil ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation prévisionnelle sur la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur plusieurs dimensions essentielles :
- la qualité scientifique et technique du projet présenté (méthodologie d’enquête, procédures de recueil et de validation des données) ;
- la pertinence et la clarté de l’organisation proposée (capacité opérationnelle, répartition des tâches, pilotage) ;
- les compétences et l’expérience des équipes (expertise en pathologies professionnelles, connaissance des expositions à l’amiante et autres fibres, publications) ;
- la robustesse de la proposition financière et sa cohérence avec les activités prévues ;
- pour le CRPPE Coordinateur, la capacité technique à développer, héberger et sécuriser une base de données nationale centralisée et à proposer des outils informatiques adaptés.
Délai et modalités de dépôt
Les candidats doivent transmettre leur dossier de candidature complet avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités pratiques de dépôt prévues par Santé publique France requièrent un dépôt électronique sur la plateforme dédiée spécifiée dans le dossier d’appel à candidatures. Afin d’éviter toute erreur, les candidats sont invités à vérifier attentivement la conformité du dossier et la complétude des pièces demandées avant envoi.
Contact et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions complémentaires, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte dans les délais permettant une réponse avant la date limite de dépôt.
Enjeux et perspectives
Ce renforcement du dispositif de surveillance vise à moderniser la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et à rendre les données disponibles pour l’analyse épidémiologique, la recherche et l’élaboration de politiques de prévention. Une couverture nationale, incluant les territoires d’outre‑mer, permettra d’identifier des profils d’exposition variés et d’adapter les actions ciblées de santé publique.
La constitution d’une base de données nationale centralisée, sous la responsabilité du CRPPE Coordinateur retenu, facilitera les travaux d’expertise et les publications scientifiques ainsi que le partage d’informations entre acteurs de prévention, cliniciens et autorités sanitaires, dans le respect des exigences de confidentialité et de sécurité des données.
Points pratiques pour les candidats
- Consulter attentivement les cahiers des charges et les volets techniques pour choisir le rôle (référent interrégional ou coordinateur) adapté à vos compétences et capacités ;
- Préparer un dossier complet et structuré, en respectant la distinction entre volet technique et scientifique et volet administratif et financier ;
- Documenter l’expérience et la capacité opérationnelle par des preuves (organigramme, publications, exemples d’activités antérieures) ;
- Prévoir un planning réaliste et un budget cohérent pour la mise en œuvre du mandat sur la période 2026–2028 ;
- Envoyer toute question à l’adresse de contact avant la date limite d’information pour obtenir des clarifications.
Conclusion
Cette procédure de sélection constitue une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural en France. Les CRPPE retenus auront un rôle central pour documenter les expositions, améliorer la connaissance des facteurs de risque et contribuer aux actions de prévention et de santé publique. Les équipes intéressées sont invitées à préparer et déposer leur candidature en respectant les conditions et échéances précisées.