Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à sélectionner plusieurs CRPPE pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et à structurer un dispositif national capable de collecter, d’expertiser et d’héberger des données d’exposition de manière centralisée. Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs du dispositif
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare mais grave, majoritairement liée à l’exposition à l’amiante. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des risques et à l’apparition d’autres fibres potentiellement concernées (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar, etc.), le dispositif se modernise afin de mieux documenter les conditions d’exposition, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales.
Les objectifs principaux du nouveau système sont les suivants :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- documenter, de manière systématique et harmonisée, les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- mieux identifier les sources d’exposition (professionnelles, domestiques, environnementales) et les autres agents potentiellement impliqués (fibres synthétiques, radiations ionisantes) ;
- permettre une exploitation nationale centralisée des données pour la prévention, la recherche et l’expertise.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont proposées :
1. CRPPE référents interrégionaux (enquête d’exposition)
Quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » seront chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis. Leur mission consiste à :
- contacter les patients identifiés par le dispositif national ou les équipes locales et mener des entretiens structurés selon les questionnaires dédiés ;
- recueillir des informations détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres ainsi qu’aux radiations ionisantes ;
- compléter et valider les données au niveau local avant transmission vers la base nationale centralisée ;
- contribuer aux actions de formation et d’harmonisation des pratiques d’enquête au sein de leur périmètre.
2. CRPPE Coordinateur (animation nationale et hébergement)
Un CRPPE sera désigné comme CRPPE Coordinateur pour assurer l’animation nationale du recueil, l’expertise sur les données et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ses missions principales incluent :
- construire et maintenir une base de données nationale sécurisée pour agréger les informations d’exposition collectées par les CRPPE référents ;
- assurer l’expertise technique et scientifique sur les données recueillies et produire des rapports et analyses consolidés ;
- gérer les aspects informatiques et la confidentialité des données, en conformité avec la réglementation applicable ;
- coordonner les activités entre les CRPPE référents, proposer des protocoles d’enquête harmonisés et organiser des actions de formation continue.
Éléments fournis aux candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’un ensemble de documents précisant le cadre et les attentes du dispositif. Parmi ces éléments figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- des volets techniques et scientifiques pour chacun des rôles ;
- le volet financier décrivant les modalités de financement prévisionnel ;
- les annexes composées notamment des questionnaires dédiés aux enquêtes (niveaux 1 et 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Ces deux volets permettent d’évaluer la capacité des candidats à conduire la mission, leur organisation et leur pérennité administrative et financière.
Volet technique et scientifique
Les pièces attendues pour le volet technique et scientifique comprennent :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat entend assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit inclure :
- une fiche d’identité du candidat précisant l’entité juridique et les coordonnées ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses envisagées pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré, indiquant les postes mobilisés pour la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une estimation détaillée des coûts de développement liés à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et attentes
La sélection des CRPPE reposera sur plusieurs critères d’évaluation, combinant des éléments techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les points clés évalués :
- la qualité et la clarté de l’organisation proposée pour mener les enquêtes d’exposition et assurer la coordination ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe (expertise en pathologies professionnelles, recueil d’exposition, épidémiologie, informatique de santé) ;
- la capacité à respecter les délais et à assurer la couverture territoriale demandée pour les enquêtes ;
- la robustesse de la proposition financière et la justification des coûts présentés ;
- la capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des données dans le cadre d’une base nationale centralisée.
Dépôt des candidatures et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont encouragés à vérifier l’exhaustivité de leur dossier et à prévoir un délai suffisant pour la production des pièces administratives demandées.
Pour toute question ou précision, une adresse mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Points d’attention pour les candidats
Avant de finaliser leur dossier, les candidats devront prendre en compte plusieurs éléments opérationnels :
- la nécessité d’une équipe pluridisciplinaire capable de mener des entretiens approfondis et d’assurer une saisie de données rigoureuse ;
- l’importance d’un accompagnement informatique et d’un plan de sécurité des données conforme aux exigences de santé publique ;
- la coordination avec les acteurs locaux et régionaux (établissements de santé, ARS, services de pneumologie, médecine du travail) pour garantir le recueil exhaustif des cas sur le territoire ;
- la prévision d’actions de formation et d’harmonisation des pratiques pour maintenir la qualité des enquêtes sur l’ensemble du mandat.
Enjeux pour la santé publique
Renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural permet d’améliorer la prévention primaire et secondaire. La connaissance fine des situations d’exposition aide à mieux cibler les actions de prévention, à informer les professionnels et le grand public, et à orienter des actions réglementaires ou environnementales lorsque des sources d’exposition sont identifiées. En outre, la constitution d’une base nationale centralisée facilitera la recherche épidémiologique et l’évaluation des politiques de prévention.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à un dispositif national structuré de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers complets, conformes aux exigences techniques, scientifiques et administratives définies, et à respecter les échéances annoncées. La mobilisation des CRPPE est essentielle pour assurer la qualité des données, renforcer la prévention et soutenir la recherche sur ces pathologies graves liées à l’exposition aux fibres et à d’autres agents.