Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural. Conformément aux articles L1413-1 et suivants et R1339-4 du code de la santé publique, l’agence propose un appel à candidatures destiné à sélectionner plusieurs Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la conduite des enquêtes d’exposition et l’animation d’une base nationale centralisée des données. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Pourquoi ce dispositif ?
Depuis 1998, le pilotage de la surveillance du mésothéliome pleural est assuré par Santé publique France au sein du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales — y compris à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, au carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes — l’agence met en place un nouveau système visant deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national (métropole et DROM) ;
- recueillir et analyser de façon systématique les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
Organisation attendue et rôles des CRPPE
L’appel à candidatures vise à retenir :
- quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux », chargés de réaliser les enquêtes d’exposition au niveau local et interrégional selon un cahier des charges défini ;
- un CRPPE dit « CRPPE Coordinateur », responsable de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur ces données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Les CRPPE référents auront pour missions principales :
- mener des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires dédiés (volet professionnel, extra-professionnel, environnemental) ;
- recueillir et transmettre les données de manière structurée selon les formats définis par le cahier des charges ;
- assurer la coordination locale avec les acteurs de santé, les services de prévention et les autorités sanitaires régionales ;
- participer aux travaux d’expertise et aux instances techniques organisées par le CRPPE Coordinateur et Santé publique France.
Le CRPPE Coordinateur devra, quant à lui :
- mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée pour l’ensemble des données d’exposition ;
- assurer l’animation scientifique et technique du recueil, la qualité des données, et la sécurisation de l’hébergement conformément aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques en santé publique ;
- proposer des outils informatiques associés, un planning de déploiement et un accompagnement technique aux CRPPE référents ;
- réaliser des analyses consolidées et produire des éléments d’expertise et des synthèses pour alimenter la surveillance nationale et les politiques de prévention.
Période de mandat et couverture territoriale
La mandature proposée pour les structures retenues s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le dispositif vise une couverture nationale incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM). La répartition territoriale confiée aux CRPPE référents sera précisée dans le cahier des charges pour garantir une couverture homogène et adaptée aux besoins épidémiologiques locaux.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Les pièces et documents permettant de préparer une candidature détaillée comprennent notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur ;
- le volet financier et les modalités budgétaires ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (format niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités et constitution du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
Les candidats doivent fournir les éléments suivants :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) du CRPPE : organisation, moyens humains et matériels, organigramme, missions habituelles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (projets, expertises, collaborations) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission sur la durée du mandat (soit référent interrégional ou coordinateur) ;
- la liste des publications scientifiques et rapports pertinents des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Ce volet comprend :
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées administratives et statut juridique) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses et la justification des postes budgétaires ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission et leurs statuts ;
- pour les candidatures au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi que le calendrier de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement signé par le candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Les candidats sont encouragés à présenter des dossiers clairs, complets et structurés afin de faciliter l’évaluation des capacités techniques, scientifiques et administratives à mener la mission.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier de candidature doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Aucun envoi papier ne sera pris en compte. Les demandes d’information complémentaires ou questions doivent être envoyées au contact dédié au plus tard le 14 novembre 2025.
Calendrier prévisionnel
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
- Date limite de réception des demandes d’information : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Phase d’examen des candidatures : décembre 2025 ;
- Notification des résultats et démarrage de la mandature : 1er janvier 2026.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments pris en compte :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée (capacités humaines et matérielles) ;
- l’expérience en expertise de pathologies professionnelles et en conduite d’enquêtes d’exposition ;
- la capacité à traiter et sécuriser des données de santé à l’échelle nationale ;
- la cohérence du budget proposé et la justification des moyens ;
- la qualité des collaborations locales, interrégionales et nationales proposées.
Points d’attention et recommandations pour les candidats
Quelques conseils pratiques pour renforcer un dossier :
- documenter précisément les compétences et preuves d’expérience du personnel (CV, publications, projets antérieurs) ;
- décrire les procédures de gestion et de protection des données personnelles et de santé (sécurisation, accès restreint, sauvegarde) ;
- préciser le plan de mise en œuvre technique pour l’interopérabilité avec la future base nationale ;
- prévoir des modalités d’assurance qualité et d’audit interne des données collectées ;
- formaliser les partenariats locaux (ARS, établissements de santé, services d’hygiène, associations de patients) pour faciliter les enquêtes de terrain.
Contact pour renseignements
Pour toute question ou information complémentaire, un contact dédié est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans la période d’instruction des candidatures.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité importante pour structurer et améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire français. La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE Coordinateur permettra d’harmoniser les enquêtes d’exposition, de centraliser les données et d’alimenter les actions de prévention et de recherche. Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et à respecter les modalités et délais indiqués afin de contribuer à ce dispositif national de surveillance.