Un nouveau chapitre s’ouvre pour le débat sur la fin de vie. Ce lundi, l’Assemblée nationale doit à nouveau se pencher sur deux propositions de loi visant à mieux encadrer l’accompagnement des personnes en fin de vie et à introduire une possibilité d’aide à mourir pour les malades qui le demandent. L’un des textes, centré sur les soins palliatifs, recueille un large consensus ; l’autre, plus polémique, crée des divisions fortes au sein des familles politiques et dans l’opinion.
Retour en première lecture après la cinglante décision du Sénat
Le calendrier législatif de ces derniers mois a été heurté : la proposition portée par le député du groupe Modem, Olivier Falorni, avait été adoptée à l’Assemblée en mai par 305 voix contre 199. Mais le Sénat, saisi ensuite, a rejeté le texte après des débats tendus et très suivis. De fait, le dossier revient à l’Assemblée, qui doit réexaminer la question et, selon le gouvernement et certains députés, tenter de faire avancer un dossier présenté par le président de la République comme prioritaire pour 2026.
Lors de ses vœux, Emmanuel Macron avait en effet déclaré vouloir « aller enfin au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité », faisant de ce sujet l’une des priorités de son agenda pour l’année. Cette déclaration place une pression politique sur le calendrier, mais n’enlève rien aux obstacles parlementaires et au clivage institutionnel qui subsistent entre Assemblée et Sénat.
Deux textes, deux dynamiques
Concrètement, l’Assemblée va examiner ce soir deux textes distincts. Le premier se focalise sur les soins palliatifs : il vise à renforcer l’offre de prise en charge, à développer les moyens et, surtout, à rétablir un « droit opposable » aux soins palliatifs qui avait été validé en première lecture mais supprimé par le Sénat. Ce volet suscite un large accord entre les forces politiques, même si la mise en œuvre opérationnelle et le financement feront l’objet d’âpres discussions.
Le second texte est celui qui cristallise les tensions : il crée un « droit à l’aide à mourir » qui, selon sa formulation, permettrait d’autoriser et d’accompagner un patient souhaitant s’administrer une substance létale ou se la faire administrer par un professionnel de santé, si le patient n’est pas physiquement en mesure de le faire. Les modalités de garde-fous — critères d’éligibilité, procédure d’évaluation, rôle des équipes médicales et des proches — restent au cœur des débats et divisent aussi bien les groupes parlementaires que la société civile.
Les arguments et les inquiétudes
Les partisans du texte invoquent la compassion et le respect de l’autonomie des personnes confrontées à une souffrance insupportable et irréversible. Ils estiment que fixer un cadre légal rassurera les malades, leurs familles et les professionnels, et évitera des pratiques clandestines ou incertaines.
Les opposants, quant à eux, alertent sur les risques d’atteinte à la protection des plus vulnérables et sur les dérives potentielles si les garanties procédurales ne sont pas assez strictes. Certains mettent en avant l’urgence de renforcer d’abord l’accès aux soins palliatifs et la prévention de la souffrance évitable, avant d’entériner une possibilité d’aide active à mourir.
Un calendrier parlementaire serré et incertain
Sur le plan pratique, la route reste semée d’embûches. Le texte pourra-t-il être adopté avant la pause estivale, comme le souhaitent plusieurs députés dont Olivier Falorni et la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet ? La réponse n’est pas assurée. Le gouvernement, qui détient l’agenda législatif, doit trouver de la place dans un calendrier déjà très chargé, et des voix au sein de la majorité estiment que d’autres dossiers pourraient l’emporter.
Par ailleurs, le Sénat ne souhaite pas a priori siéger en juillet, en raison notamment des élections sénatoriales, ce qui réduit la fenêtre pour une navette rapide entre les deux chambres. Sans accord entre les deux assemblées, la loi relative à l’aide à mourir devra encore faire l’objet de nouvelles lectures successives à l’Assemblée et au Sénat, et éventuellement d’une commission mixte paritaire si les désaccords persistent.
Les scénarios possibles
- Une adoption à l’Assemblée suivie d’un rejet du Sénat, entraînant de nouvelles lectures et un allongement du processus législatif.
- Un compromis trouvé entre les assemblées, via la commission mixte paritaire, permettant une adoption définitive avant la pause estivale — une option toutefois jugée difficile par plusieurs acteurs.
- La stratégie du « pourrissement » évoquée par certains députés, où l’absence de majorité claire et la pression du calendrier finiraient par bloquer le dossier jusqu’à une période parlementaire plus favorable.
Ce que prévoit le texte sur l’aide à mourir
La proposition de loi portée par Olivier Falorni prévoit la création d’un droit à l’aide à mourir encadré. Selon la formulation discutée, ce droit inclurait la possibilité pour un malade de s’administrer lui-même une substance létale ou de se la faire administrer par un médecin ou un infirmier lorsque il ou elle n’en a plus la capacité physique. Le texte laisse également place à des procédures d’évaluation par des équipes médicales et à des délais de réflexion, mais la portée précise de ces garanties est au cœur des désaccords.
Les débats porteront notamment sur :
- Les conditions médicales d’accès : quelles pathologies ouvrent droit à la procédure ?
- Les mécanismes de contrôle et d’évaluation : qui valide la demande et comment ?
- Le rôle des équipes soignantes et la possibilité de refus pour raisons de conscience.
- Les dispositifs de suivi des décisions et de prévention des abus.
La place des soins palliatifs dans le débat
Le volet consacré aux soins palliatifs apparaît comme un consensus fragile mais essentiel. Rendre ce droit opposable — c’est-à-dire donner aux patients une revendication juridique pour obtenir une prise en charge palliative adaptée — est demeuré un point de rupture avec le Sénat qui l’a supprimé lors de sa lecture. Les députés promeuvent aujourd’hui sa réintroduction, arguant que l’amélioration de l’accès aux soins palliatifs est une condition préalable à toute discussion sereine sur l’aide à mourir.
Au-delà des textes, la question du financement, de la formation des équipes et de la territorialisation de l’offre (hôpital, domicile, équipes mobiles) sera déterminante pour juger de la portée réelle des promesses législatives.
Positions et déclarations
Olivier Falorni s’est montré confiant face aux obstacles : il affirme qu’il n’imagine pas que le gouvernement ou le président renoncent à inscrire le dossier au calendrier parlementaire. Mais il a aussi reconnu la possibilité qu’une partie des acteurs politiques tentent de « pourrir » le processus faute de majorité stable.
De nombreux acteurs de la société civile — associations de patients, organisations de défense des droits et syndicats médicaux — suivent le dossier de près et multiplient les propositions pour encadrer au mieux les pratiques et garantir la protection des personnes vulnérables.
Quelles échéances retenir ?
Un vote solennel est prévu le 24 février à l’Assemblée, étape importante qui déterminera la suite des événements. Mais ce vote ne garantit pas une adoption définitive : sans accord avec le Sénat, la loi devra encore affronter de nouvelles lectures. Les prochains mois seront donc décisifs pour savoir si la France parviendra à légiférer sur la fin de vie dans un cadre stable et partagé, ou si le dossier restera soumis à la géographie mouvante des majorités parlementaires.
En conclusion
Le retour du texte sur la fin de vie à l’Assemblée nationale relance un débat sensible, mêlant considérations éthiques, médicales et politiques. Si l’avancée sur les soins palliatifs pourrait constituer un terrain d’entente, la question de l’aide à mourir demeure explosive et dépendra autant du contenu des garanties que de la capacité des parlementaires à trouver un compromis avec le Sénat. Jusqu’à la fin de la navette parlementaire, l’avenir de cette loi reste incertain, mais la relance du débat témoigne d’une volonté politique — portée jusqu’à l’Élysée — de traiter une question sociétale majeure.