Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Cet appel vise à constituer une organisation nationale capable de recueillir, centraliser et expertiser les données relatives aux conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, incluant l’amiante et d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi que les expositions aux radiations ionisantes.
Objectifs du nouveau dispositif
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le nouveau système en cours de mise en place poursuit et modernise ce travail pour répondre aux enjeux actuels : évolution des profils d’exposition, diversification des fibres et renforcement des capacités d’analyse et d’expertise sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire,
- Recueillir de manière harmonisée les données sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients,
- Assurer une expertise nationale sur les données collectées et garantir l’hébergement sécurisé d’une base nationale centralisée des expositions.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE retenus
La mise en œuvre de cette surveillance repose sur la désignation de plusieurs types de CRPPE :
- Quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, afin d’assurer une couverture nationale, DROM compris.
- Un CRPPE « Coordinateur » responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée qui consolidera l’ensemble des informations.
Le mandat proposé pour les structures sélectionnées couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE retenus devront démontrer une capacité opérationnelle et organisationnelle à assurer leurs missions pendant toute la durée du mandat.
Cadre réglementaire
Cette organisation est conforme aux articles L1413-1 et suivants et à l’article R1339-4 du code de la santé publique, qui prévoient notamment la possibilité pour Santé publique France de s’appuyer sur des structures régionales spécialisées pour conduire des missions de surveillance et d’expertise en santé environnementale et professionnelle.
Documents et éléments mis à disposition
Pour aider les candidats à préparer leur dossier, plusieurs documents et annexes sont disponibles. Les éléments attendus comprennent notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures décrivant les objectifs et les modalités,
- Une description générale du dispositif national de surveillance du mésothéliome,
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux,
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur,
- Les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et pour le coordinateur,
- Le volet financier précisant les modalités de financement et d’éligibilité des dépenses,
- Annexes techniques : questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) destinés à l’enquête d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats devront constituer un dossier complet présentant leur capacité à mener les missions demandées et à assurer une coopération nationale.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit permettre d’évaluer la compétence scientifique, l’expérience et l’organisation du CRPPE candidat. Il comprend, entre autres :
- Un courrier officiel attestant de la candidature de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE,
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) présentant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources clés,
- La déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat,
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE,
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional),
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique et technique du CRPPE.
Volet administratif et financier
Ce volet doit détailler les aspects administratifs, budgétaires et les ressources humaines nécessaires à l’exécution de la mission :
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées de l’établissement et du CRPPE,
- Une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses liées à la mission,
- La liste annuelle du personnel rémunéré par le CRPPE et leurs fonctions,
- Pour les candidats au rôle de Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement pour la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé et les modalités techniques envisagées,
- Un acte d’engagement du candidat,
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation (indicatifs)
Les dossiers seront évalués selon des critères permettant d’apprécier tant la qualité scientifique que la capacité opérationnelle des candidats. Parmi les critères pris en compte :
- Adéquation de l’organisation proposée avec les besoins du dispositif national,
- Expérience et antériorité dans les enquêtes d’exposition et la prise en charge des pathologies professionnelles,
- Capacité scientifique et technique, démontrée par les publications et les activités de recherche,
- Qualité de la proposition de coordination nationale (le cas échéant) et des ressources dédiées à l’animation et à l’expertise,
- Fiabilité et réalisme du budget présenté,
- Capacités informatiques et sécurité des données pour l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Couverture géographique et coordination
Le dispositif vise une couverture nationale complète, incluant les départements et régions d’outre-mer. Les CRPPE référents devront coordonner leurs enquêtes sur des territoires définis afin d’éviter les recouvrements et d’assurer une harmonisation méthodologique. Le CRPPE Coordinateur aura, en plus de ses missions d’hébergement des données, un rôle central d’animation scientifique et méthodologique pour garantir la cohérence et la qualité des données collectées.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats doivent transmettre un dossier complet par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à la boîte mail mise à disposition pour cet appel.
Les candidats sont invités à veiller à la complétude de leur dossier et à respecter scrupuleusement les modalités de présentation et les formats demandés pour faciliter l’instruction des candidatures.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les pièces demandées, une boîte mail dédiée a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Points d’attention pour les candidats
- Vérifier que le dossier comprend bien les deux volets exigés (technique/scientifique et administratif/financier) et toutes les pièces listées dans le cahier des charges,
- Pour les candidats au poste de Coordinateur, détailler de manière précise la solution technique envisagée pour la base de données nationale (hébergement, sécurité, interopérabilité),
- Présenter un plan de travail et un calendrier réalistes pour la mise en œuvre des activités pendant le mandat 2026-2028,
- Mettre en avant les collaborations régionales et interrégionales existantes susceptibles de faciliter la couverture nationale et la qualité des enquêtes d’exposition.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans une mission nationale essentielle visant à mieux caractériser les expositions à l’origine du mésothéliome pleural. Une surveillance renforcée et centralisée permettra d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition, d’orienter les politiques de prévention et d’appuyer l’expertise sur les risques liés à l’amiante et aux autres fibres. Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et financières décrites dans le cahier des charges et à respecter les délais de dépôt.