Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de mener la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif vise à améliorer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar …) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance du mésothéliome pleural au travers du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Les évolutions récentes des usages industriels, la persistance de sources d’exposition et l’apparition d’autres fibres d’intérêt sanitaire requièrent aujourd’hui une adaptation et un renforcement du système de surveillance.
L’objectif de cette nouvelle phase est double : poursuivre la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et mettre en place une surveillance systématique et harmonisée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Objectifs du nouvel appel
Le système en construction a pour finalités principales :
- assurer un recueil exhaustif et standardisé des données d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- permettre l’analyse expertise des expositions pour alimenter les stratégies de prévention et de suivi des populations exposées ;
- centraliser et héberger les données au sein d’une base nationale pour faciliter l’exploitation épidémiologique et la recherche ;
- garantir une couverture nationale grâce à des CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur en charge de l’animation et du traitement des données.
Qui peut répondre ?
L’appel à candidatures s’adresse aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) implantés au sein d’établissements de santé. Les mandats proposés couvrent la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Deux types de missions sont proposés :
- CRPPE référents interrégionaux : réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis et assurer la couverture nationale par un maillage régional (quatre CRPPE référents seront sélectionnés) ;
- CRPPE coordinateur : assurer l’animation nationale, l’expertise des données collectées et l’hébergement centralisé de la base nationale de données.
Rôles et responsabilités attendus
CRPPE référents interrégionaux
- Conduite des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2) ;
- Collecte systématique de données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, et sur l’exposition à d’autres fibres et radiations ionisantes ;
- Coordination locale et coopération avec les acteurs de santé régionaux pour assurer un maillage territorial efficace, y compris dans les DROM ;
- Transmission des données au CRPPE coordinateur selon un format standardisé défini par le cahier des charges.
CRPPE coordinateur
- Animation nationale du recueil des données, contrôle de la qualité et expertise scientifique des informations collectées ;
- Développement, hébergement et maintenance d’une base nationale centralisée de données ;
- Production de rapports épidémiologiques, d’analyses et d’appuis méthodologiques pour les CRPPE référents et les partenaires institutionnels ;
- Assurer la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire du traitement des données de santé.
Documents mis à disposition
Les candidats disposeront d’un ensemble documentaire pour préparer leur dossier :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidature ;
- le volet financier et les indications budgétaires attendues ;
- les annexes comprenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les dossiers doivent être complets et transmettre l’ensemble des pièces requises avant la date limite.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel attestant de la candidature rédigé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) du CRPPE candidat décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission sur la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant des compétences scientifiques et de la production scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés associés aux activités proposées ;
- pour le CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la mise en place d’une base de données nationale et d’outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et éléments attendus
Les candidatures seront évaluées au regard de plusieurs critères :
- pertinence scientifique et technique du projet ;
- capacité organisationnelle et moyens humains mobilisables ;
- expérience en conduite d’enquêtes d’exposition et en suivi des pathologies professionnelles et environnementales ;
- qualité du dispositif proposé pour la sécurité et la confidentialité des données ;
- cohérence financière et justification des coûts présentés.
Calendrier
- Date limite d’envoi des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée).
- Période du mandat des CRPPE sélectionnés : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contact et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à cet appel à candidatures, une boîte mail dédiée est mise à disposition : [email protected]
Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Points clés à retenir
- Il s’agit d’un appel à candidatures national pour renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire, DROM compris.
- Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition et un CRPPE coordinateur sera choisi pour animer et héberger la base de données nationale.
- Les dossiers comprennent un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier et doivent être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h.
- La sécurité et la qualité des données, ainsi que la capacité scientifique des candidats, seront au cœur de l’évaluation des candidatures.
Conclusion
Cette initiative vise à consolider la surveillance du mésothéliome pleural et à mieux caractériser les expositions à l’amiante et à d’autres fibres potentiellement nocives. En renforçant le maillage des CRPPE et en centralisant les données, Santé publique France souhaite améliorer la connaissance épidémiologique, orienter les actions de prévention et soutenir la recherche sur ces pathologies graves. Les CRPPE intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et structurés répondant aux exigences techniques, scientifiques et financières précisées dans le cahier des charges.