Appel à candidatures : surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est de sélectionner plusieurs CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural et d’assurer l’animation nationale du recueil, de l’expertise et de l’hébergement des données. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information, un contact par courriel est disponible jusqu’au 14 novembre 2025.
Contexte et cadre juridique
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Pour adapter ce système aux évolutions scientifiques et aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes, un nouveau modèle de surveillance est en cours de mise en place.
La mission s’appuie sur le dispositif prévu à l’article R1339-4 du code de la santé publique, qui autorise Santé publique France à s’appuyer sur des structures régionales spécialisées (CRPPE) pour réaliser des enquêtes d’exposition et collecter des données détaillées au niveau national.
Objectifs de la surveillance
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Surveiller et documenter les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural, incluant l’amiante, les fibres minérales artificielles, les fibres de carbone et kevlar, ainsi que les expositions aux radiations ionisantes.
- Centraliser et expertiser les données recueillies pour alimenter la prévention, la recherche et les politiques de santé publique.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
L’appel à candidatures vise deux types de missions, réparties entre plusieurs CRPPE :
CRPPE référents interrégionaux
- Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis dans le cahier des charges.
- Ils auront pour tâche de recueillir, via des questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2), des données détaillées sur les parcours professionnels, les expositions extra-professionnelles et environnementales, et les éléments cliniques pertinents.
- Ces CRPPE devront organiser les investigations locales, mobiliser les ressources humaines et techniques nécessaires, et assurer la qualité et la complétude des dossiers transmis.
CRPPE coordinateur
- Un CRPPE coordinateur sera sélectionné pour l’animation nationale du recueil des données, l’expertise centralisée et l’hébergement de la base nationale centralisée.
- Le CRPPE coordinateur devra assurer la mise en place d’outils informatiques, le développement et la maintenance d’une base de données sécurisée, et le pilotage scientifique et technique du dispositif.
- Il devra également coordonner les échanges entre les CRPPE référents, garantir le respect des règles de confidentialité et de protection des données, et produire des rapports et analyses pour Santé publique France.
Éléments mis à disposition
Le dossier d’appel à candidatures comprend plusieurs documents essentiels permettant d’appréhender les attentes et les modalités de la mission :
- Le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidats.
- Le volet financier et les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures devront démontrer la capacité du CRPPE à mener la mission pour la durée complète du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028) et apporter des preuves de compétences, d’expérience et de moyens matériels et humains.
Volet technique et scientifique (documents requis)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (préciser s’il postule en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier (documents requis)
- Une fiche d’identité du candidat (informations structurelles et contacts).
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses estimées pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés et les profils mobilisables pour le projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement où le CRPPE est implanté.
Modalités de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à veiller à la complétude de leur dossier et à respecter les formats demandés dans le cahier des charges.
Calendrier prévisionnel :
- Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025.
- Date limite de demande d’information : 14 novembre 2025 (contact par courriel pour questions techniques et administratives).
- Clôture des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
- Instruction et sélection des candidatures : période décembre 2025 – janvier 2026.
- Démarrage des mandats : 1er janvier 2026.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués selon plusieurs critères afin d’assurer la sélection des structures les plus aptes à conduire la mission :
- Qualité et pertinence du projet scientifique et technique (méthodologie d’enquête, outils envisagés, plans de contrôle qualité).
- Capacité opérationnelle (ressources humaines, expérience en enquêtes d’exposition, compétences en santé publique et pathologies professionnelles).
- Infrastructures informatiques et capacité à héberger et sécuriser une base de données centrale (pour le CRPPE coordinateur).
- Clarté et réalisme de la proposition financière.
- Expérience en communication et en coordination interrégionale.
Conseils pratiques pour les candidats
- Préparez une organisation claire, précisez les rôles et responsabilités des équipes mobilisées, et fournissez des exemples concrets d’activités similaires réalisées.
- Décrivez les dispositifs de gestion de la qualité des données, la formation des enquêteurs et les mesures pour assurer la continuité du recueil des données.
- Pour le poste de coordinateur, détaillez les solutions techniques proposées pour la base nationale (architecture, sécurité, confidentialité, interopérabilité) et fournissez un planning chiffré.
- Anticipez les modalités de collaboration avec les ARS, les établissements hospitaliers et les équipes de recherche.
- Prévoyez un dispositif de gouvernance et de pilotage impliquant des instances scientifiques et des représentants institutionnels.
Confidentialité et protection des données
La collecte et l’hébergement des données respecteront les exigences réglementaires en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. Les candidats devront démontrer leur conformité aux règles en vigueur (sécurisation des accès, traçabilité, consentement et dé-identification des données lorsque nécessaire) et présenter les mesures techniques et organisationnelles proposées.
Retombées attendues
La mise en place de ce dispositif renforcé de surveillance permettra d’améliorer la connaissance des expositions ayant contribué au mésothéliome pleural, d’orienter les actions de prévention et de compensation, et d’alimenter la recherche en épidémiologie et en pathologie environnementale. La centralisation et l’expertise des données favoriseront par ailleurs la production de rapports nationaux et d’études thématiques.
Contact et renseignements
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse courriel est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Points de vigilance
- Assurez-vous de joindre la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement d’implantation du CRPPE.
- Vérifiez la cohérence entre la proposition financière et le plan d’action présenté.
- Veillez à fournir des preuves documentées des compétences et des réalisations mentionnées (publications, projets, partenariats).
Santé publique France compte sur l’expertise des CRPPE pour déployer ce dispositif national et améliorer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire. Les structures candidates sont invitées à préparer des dossiers complets et conformes au cahier des charges afin de contribuer à ce travail essentiel de prévention et d’information en santé publique.