Appel à candidatures : surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Les structures retenues auront pour mission d’enquêter sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural et d’assurer l’organisation nationale du recueil et de l’expertise des données. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément au code de la santé publique. Face à l’évolution des enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), le dispositif est en cours d’adaptation et de modernisation. Le nouveau système vise à renforcer la qualité et la couverture des données recueillies pour mieux prévenir les risques et orienter les politiques publiques.
Les objectifs principaux de la surveillance sont les suivants :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir des informations détaillées sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en prenant en compte l’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi que les expositions aux rayonnements ionisants.
- Constituer et héberger une base nationale centralisée des données d’exposition pour permettre un travail d’expertise, une animation nationale et une exploitation statistique et épidémiologique de qualité.
Cadre légal et rôle des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Les CRPPE disposent d’une expertise technique et médico-légale reconnue et jouent un rôle central dans l’évaluation des expositions liées aux pathologies professionnelles et environnementales.
L’appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour deux types de missions complémentaires :
- Des CRPPE référents interrégionaux, chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis afin d’assurer la couverture nationale (y compris DROM). Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour répartir la charge territoriale.
- Un CRPPE coordinateur, chargé d’animer nationalement le recueil des données, d’apporter l’expertise scientifique et technique sur les données collectées et d’héberger la base de données nationale centralisée ainsi que les outils informatiques associés.
Contenu attendu des candidatures
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces requises sont détaillées ci-dessous et doivent permettre d’apprécier la capacité du candidat à assurer, pour la durée de la mandature, les missions qui lui seront confiées.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation, et l’organigramme.
- Une déclaration publique d’intérêt signée du responsable du CRPPE candidat.
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE (missions, expertises, dispositifs antérieurs en surveillance ou en évaluation d’exposition).
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat compte assurer la mission (qu’il soit postulant au rôle de CRPPE référent interrégional ou au rôle de CRPPE coordinateur).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique de l’équipe.
Volet administratif et technique
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et l’identification administrative de l’établissement.
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global prévisionnel des dépenses associées à la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré et dédié aux activités du CRPPE.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant.
- Un acte d’engagement formel du candidat précisant son engagement à assurer la mission pour la durée de la mandature.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Eléments mis à disposition des candidats
Un ensemble de documents techniques et administratifs accompagne l’appel à candidatures afin de faciliter la préparation des dossiers. Les éléments mis à disposition comprennent notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome et du périmètre de la mission.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux.
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques attendus pour les deux types de postes.
- Le volet financier détaillant les modalités de financement et de rémunération des missions.
- Des annexes opérationnelles, notamment des questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés à la collecte des données d’exposition.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées sur la base de critères objectifs permettant de juger de la qualité scientifique, de la capacité opérationnelle et de la robustesse administrative des structures candidates. Les principaux critères incluent :
- L’expertise technique et scientifique du CRPPE, attestée par les publications et activités antérieures.
- La capacité à réaliser des enquêtes d’exposition sur le territoire défini et à assurer une couverture nationale en collaboration avec les autres CRPPE.
- Les compétences en gestion de bases de données et en développement d’outils informatiques, en particulier pour le CRPPE coordinateur.
- La qualité du programme de travail proposé et sa cohérence avec les objectifs du dispositif.
- La viabilité et la clarté de la proposition financière.
Durée de la mandature et conditions pratiques
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les structures retenues s’engageront à assurer les missions pour l’ensemble de cette période et devront prévoir une organisation pérenne pour garantir la continuité du recueil des données et de l’expertise.
Calendrier et modalités d’envoi des dossiers
Les dossiers complets de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt doit se faire par voie électronique via la plateforme de dépôt dédiée mentionnée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats sont invités à respecter strictement la composition et le format des volets technique et administratif afin de permettre une évaluation efficace.
Pour toute demande d’information ou précision complémentaire relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique a été mise à disposition : [email protected]. Les questions d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la date limite de dépôt.
Importance de la surveillance et retombées attendues
La qualité et la complétude des données d’exposition jouent un rôle déterminant pour mieux comprendre les facteurs de risque associés au mésothéliome pleural, orienter les actions de prévention et d’information, et contribuer aux travaux d’expertise en santé au travail et environnementale. Une surveillance renforcée facilite également la mise en place de mesures de protection pour les populations exposées et améliore la connaissance épidémiologique des effets des différentes fibres et des expositions associées.
La centralisation des données permettra des analyses plus fines au niveau national et interrégional, soutenant ainsi les politiques publiques, la recherche et les actions de prévention ciblées.
Contact et information complémentaire
Pour toute question administrative ou technique relative à l’appel à candidatures, écrire à : [email protected]. Les demandes doivent être adressées avant le 14 novembre 2025.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leurs dossiers en intégrant les éléments techniques, scientifiques et financiers demandés et à anticiper le dépôt électronique pour respecter la date limite du 26 novembre 2025 à 12h. Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à un dispositif national de surveillance essentiel pour la santé publique.