Ce lundi, l’Assemblée nationale reprend l’examen d’un dossier sensible : la fin de vie. Deux propositions de loi sont à l’ordre du jour — l’une consacrée au renforcement des soins palliatifs, l’autre visant à créer un « droit à l’aide à mourir » pour accompagner des malades souhaitant mettre fin à leurs souffrances. Après un premier passage houleux et l’échec devant le Sénat, le texte retourne devant les députés dans un climat politique tendu, alors qu’Emmanuel Macron a inscrit ce sujet parmi ses priorités pour 2026.
Un texte déjà adopté en première lecture… puis rejeté par le Sénat
Lors de la première lecture à l’Assemblée, en mai dernier, la proposition portée par le député Olivier Falorni (groupe MoDem) avait recueilli 305 voix en faveur contre 199 oppositions. Mais le parcours parlementaire s’est rapidement compliqué : le Sénat a rejeté le texte à l’issue de débats qualifiés de chaotiques et houleux. Cette divergence entre les deux chambres impose désormais de nouvelles étapes procédurales : réunion éventuelle d’une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de rapprocher les positions, ou poursuite des navettes législatives si aucun compromis n’est trouvé.
Ce que prévoit la proposition la plus contestée
Le texte le plus sensible institue un « droit à l’aide à mourir » qui autoriserait et accompagnerait un patient demandant à mettre fin à sa vie. Concrètement, il s’agit de permettre à une personne d’obtenir une substance létale qu’elle pourrait s’administrer elle-même, ou de la recevoir administrée par un médecin ou, dans certains cas, un infirmier, si elle n’est pas physiquement en mesure d’agir. Le dispositif est entouré de conditions et de garanties — qui font l’objet de vifs débats politiques et éthiques — concernant notamment l’éligibilité, l’appréciation du consentement et les procédures de contrôle médical et juridique.
Soins palliatifs : un sujet plus consensuel
En parallèle, la proposition portant sur les soins palliatifs suscite moins de controverses. Lors de la première lecture, l’Assemblée avait voté la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs, une avancée destinée à garantir que toute personne puisse bénéficier d’une prise en charge adaptée en fin de vie. Mais cet article a été supprimé par le Sénat, et les députés devront batailler pour le rétablir. L’enjeu est double : améliorer les moyens humains et matériels dédiés aux soins palliatifs et reconnaître juridiquement la possibilité de les exiger lorsque la prise en charge fait défaut.
Un calendrier parlementaire serré et incertain
Le gouvernement et les responsables parlementaires se retrouvent face à un casse-tête d’agenda. Un vote solennel est prévu le 24 février à l’Assemblée, mais obtenir une adoption définitive avant l’été est loin d’être assuré. Le ministre chargé de l’organisation des travaux parlementaires, Sébastien Lecornu, doit jongler avec un programme déjà chargé, et des voix au sein de la majorité ou parmi les anciens ministres jugent le dossier « pas forcément prioritaire » au regard d’autres textes en attente.
Les sénateurs, pour leur part, ne sont guère disposés à siéger en juillet, en raison d’élections sénatoriales et d’un calendrier interne déjà contraint. Si un accord ne peut être trouvé en commission mixte paritaire, la loi sur le suicide assisté pourrait revenir à une nouvelle lecture dans chaque chambre, prolongeant la procédure et retardant l’entrée en vigueur éventuelle.
Pression présidentielle et stratégie politique
Emmanuel Macron a fait de la fin de vie une de ses priorités pour 2026, s’engageant lors de ses vœux du 31 décembre à « aller, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité ». Cette impulsion présidentielle met une pression supplémentaire sur le gouvernement et sur les présidences des assemblées pour inscrire le texte dans le calendrier et le porter jusqu’à une adoption finale.
Olivier Falorni se montre confiant et appelle l’exécutif à tenir ses engagements : « Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en matière d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté », affirme-t-il, tout en reconnaissant que certains pourraient être tentés de laisser la question « pourrir » faute de majorité stable à l’Assemblée.
Les lignes de fracture politiques
La proposition sur l’aide à mourir traverse les clivages politiques traditionnels et engendre parfois des divisions au sein même des familles parlementaires. Certains groupes plaident pour un droit encadré, estimant qu’il s’agit d’une question de liberté individuelle et de soulagement des souffrances, tandis que d’autres mettent en avant les risques d’exposition des personnes vulnérables, la place de la médecine et la nécessité de préserver la protection de la vie.
Au-delà des partis, la société civile, les professionnels de santé, les associations de patients et diverses confessions religieuses se sont saisis du débat. Les discussions portent autant sur les conditions d’accès qu sur les garanties de contrôle et le rôle des soignants. Les auditions en commission et les débats en hémicycle ont montré la complexité d’articuler droits individuels, devoirs professionnels et missions du système de santé.
Enjeux médicaux et organisationnels
Les professionnels de santé insistent sur la nécessité d’associer étroitement la communauté médicale à l’élaboration du dispositif, pour définir clairement les procédures, les formations et les conditions d’exercice. Le développement des soins palliatifs figure parmi les priorités pour réduire le désir d’en finir lié à des souffrances mal soulagées. Plusieurs acteurs soulignent que renforcer l’offre palliative — y compris l’accès territorial, les équipes mobiles et la formation des soignants — est indissociable de toute réforme relative à la fin de vie.
- Renforcement des équipes de soins palliatifs et des moyens humains ;
- Mise en place de parcours coordonnés pour les patients en fin de vie ;
- Clauses de sauvegarde pour évaluer le consentement et la capacité de décision des personnes ;
- Cadre de contrôle et d’évaluation post-procédure pour prévenir les dérives.
Quelles étapes restent à franchir ?
Le chemin législatif qui mène à une adoption définitive comporte encore plusieurs étapes possibles : réexamen et vote à l’Assemblée lors des prochaines séances, confrontation avec le Sénat en commission mixte paritaire si un accord est cherché, ou poursuite des navettes si les chambres persistent dans leurs différences. En dernier ressort, si aucun compromis n’est trouvé, le texte pourrait connaître de nouvelles lectures successives, avec le risque d’une longue attente avant une éventuelle promulgation.
Conséquences pour les patients et les familles
Au cœur du débat restent les personnes concernées par la fin de vie et leurs proches. Les partisans de la mesure estiment qu’un cadre légal permettrait d’offrir une sortie encadrée et digne à des malades en souffrance. Les opposants craignent, eux, des tensions éthiques et des pressions sur des individus fragiles. Dans les deux camps, la question du renforcement des soins palliatifs revient comme une condition sine qua non : garantir une offre de qualité doit être une priorité pour réduire les situations de détresse qui alimentent les demandes d’aide à mourir.
Conclusion
La relance du texte à l’Assemblée nationale marque une nouvelle étape dans un parcours parlementaire déjà mouvementé. Si la priorité présidentielle place la fin de vie au centre des préoccupations législatives de 2026, de nombreux obstacles demeurent — calendrier surchargé, opposition du Sénat, dissensions politiques et enjeux médicaux — qui rendent incertaine une adoption rapide et définitive. Le débat, lui, est loin d’être clos : il engage des choix de société profonds, mêlant droit, éthique et organisation des soins, et demandera encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois, de confrontation et d’arbitrages avant d’aboutir à une solution durable.