Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026‑2028)
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est d’organiser, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la collecte et l’analyse des informations relatives aux conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire, y compris les DROM.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural reste une pathologie fortement liée à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres potentielles (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.). Pour suivre l’évolution de l’incidence et mieux comprendre les conditions d’exposition, Santé publique France poursuit le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et met en place un système renforcé de collecte et d’expertise. Le nouveau dispositif vise à combiner un recueil national harmonisé des expositions et un travail d’analyse scientifique permettant d’éclairer les politiques de prévention et de prise en charge.
Objectifs du dispositif
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux et la description de leur répartition territoriale.
- Recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- Garantir une couverture nationale grâce à des CRPPE référents interrégionaux et centraliser les données au sein d’une base nationale gérée par un CRPPE coordinateur.
- Fournir un appui expert pour l’interprétation des données et produire des travaux scientifiques et des indicateurs utiles aux acteurs de santé publique et aux décideurs.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Le dispositif comprend deux types de postes à pourvoir par appel à candidatures :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront choisis pour conduire, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leurs missions principales seront :
- Réaliser les enquêtes d’exposition en utilisant les questionnaires standardisés fournis (niveaux 1 et 2), afin de documenter l’historique professionnel, les expositions environnementales et les éventuelles expositions extra‑professionnelles.
- Assurer la qualité et l’homogénéité des données recueillies sur leur territoire.
- Collaborer avec le CRPPE coordinateur pour la transmission sécurisée et régulière des données au niveau national.
- Contribuer aux travaux d’expertise et aux publications scientifiques en lien avec les données locales et interrégionales.
2. CRPPE coordinateur national
Un CRPPE coordinateur assurera la fonction d’animation nationale du recueil des expositions, l’expertise sur les données et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Les responsabilités clés incluent :
- Mise en place et maintenance technique d’une base de données nationale sécurisée réunissant l’ensemble des informations d’exposition.
- Supervision de la qualité, de la confidentialité et de la conformité réglementaire des traitements de données.
- Animation scientifique, production d’analyses et synthèses nationales, et coordination des publications et restitutions.
- Support méthodologique et formation aux équipes des CRPPE référents pour garantir une saisie homogène et fiable des données.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour aider les candidats à préparer leur dossier, plusieurs documents et ressources sont fournis par l’autorité organisatrice, notamment :
- Le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général du dispositif.
- Des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Volets techniques et scientifiques détaillant les attentes en matière de méthodologie d’enquête, de gestion des données et d’expertise.
- Le volet financier précisant les modalités de financement et d’imputation des coûts.
- Exemples de questionnaires standardisés (annexes questionnaires niveau 1 et niveau 2) destinés à être utilisés lors des enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Le dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. L’ensemble des pièces doit permettre d’évaluer la capacité du candidat à mener la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organisation et ses expertises.
- Une déclaration d’intérêt publique signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (projets, domaines d’expertise, collaborations).
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (pour un CRPPE référent interrégional ou pour le CRPPE coordinateur).
- La liste des publications principales des cinq dernières années mettant en évidence l’expérience dans le domaine.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles et description succincte).
- Une proposition financière détaillant le budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré, précisant les fonctions et le temps consacré au projet.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition de coûts de développement liés à la base de données nationale et aux outils informatiques associés, assortie d’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’autorité régionale de santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des CRPPE sera conduite en tenant compte de plusieurs critères, visant à garantir la qualité technique, scientifique et opérationnelle du dispositif. Parmi les éléments retenus :
- L’expérience et les compétences en matière d’enquêtes d’exposition et d’épidémiologie des pathologies professionnelles.
- La capacité organisationnelle à couvrir un territoire interrégional ou à coordonner une base de données nationale.
- La qualité de l’équipe pluridisciplinaire et des ressources humaines disponibles.
- La pertinence et la faisabilité de la proposition méthodologique et du planning d’actions.
- La cohérence du budget proposé et la capacité à garantir la durabilité des activités pendant la période du mandat.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidats sont invités à constituer et transmettre leur dossier complet avant la date limite fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités de transmission requièrent le dépôt électronique du dossier sur la plateforme dédiée indiquée dans les documents de l’appel à candidatures. Pour toute demande de renseignement complémentaire, une adresse de contact est mise à disposition pour répondre aux questions des candidats avant la date butoir des demandes d’information (14 novembre 2025).
Le mandat retenu pour les structures sélectionnées courra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les détails relatifs à l’entrée en fonction, aux conventions de collaboration et aux modalités de financement seront précisés lors de la notification des résultats.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures et aux pièces à fournir, un contact dédié a été constitué par l’autorité organisatrice. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025. Les candidats sont encouragés à consulter attentivement les cahiers des charges et les volets techniques afin de préparer un dossier complet et conforme aux attentes.
Points clés à retenir
- Objectif : renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural et centraliser les données au niveau national.
- Structures recherchées : quatre CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur national.
- Durée du mandat : 01/01/2026 – 31/12/2028.
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025.
- Dossiers : composés d’un volet technique/scientifique et d’un volet administratif/financier détaillant organisation, compétences et budget.
Ce dispositif vise à renforcer la connaissance des expositions associées au mésothéliome pleural et à fournir une base solide pour orienter les stratégies de prévention et les actions de santé publique. Les centres candidats sont invités à mobiliser leurs expertises techniques et scientifiques pour contribuer à cette mission nationale.