Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) chargés d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) porté par l’agence depuis 1998 et répond aux besoins d’adaptation aux nouvelles problématiques liées à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et aux autres types de fibres (carbone, kevlar, etc.), ainsi qu’aux expositions liées aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Le mésothéliome pleural reste une pathologie à fort enjeu sanitaire liée majoritairement à l’exposition à l’amiante, mais pour laquelle d’autres agents peuvent intervenir. La surveillance nationale a pour double objectif :
- de suivre l’incidence des mésothéliomes au plan national,
- d’identifier et de documenter les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints, afin d’améliorer la prévention, la gestion des risques et l’expertise épidémiologique.
Pour mettre en œuvre cette mission, Santé publique France peut s’appuyer, conformément aux dispositions du code de la santé publique, sur le réseau des CRPPE répartis sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Organisation recherchée : référents interrégionaux et coordinateur national
L’appel à candidatures vise deux types de missions complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires clairement définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires dédiés permettant de recueillir des informations détaillées sur l’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- CRPPE coordinateur national : un centre sera désigné pour animer au niveau national le recueil des données, assurer l’expertise sur les données collectées, développer et héberger une base nationale centralisée, et coordonner l’ensemble du dispositif technique et scientifique.
Eléments et documents mis à disposition des candidats
Pour aider les candidats à construire leur dossier, Santé publique France met à disposition une série de documents détaillant le cadre et les attentes de la mission. Parmi ces éléments :
- le texte de l’appel à candidatures,
- une description générale de la surveillance du mésothéliome,
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur,
- les volets techniques et scientifiques adaptés à chaque type de mission,
- le volet financier précisant les modalités budgétaires attendues,
- des annexes méthodologiques contenant les questionnaires utilisés pour les niveaux d’enquête (annexe questionnaire niv1 et niv2).
Modalités de candidature
Chaque candidature doit être constituée de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée mentionnée dans le dossier d’appel à candidatures.
Volet technique et scientifique
Les pièces attendues comprennent, de façon non exhaustive :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme et l’organisation institutionnelle,
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, incluant les compétences en pathologies professionnelles et en investigation des expositions,
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à mener la mission pendant toute la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028),
- la liste des publications et travaux pertinents des cinq dernières années démontrant l’expertise et l’expérience du centre et de ses équipes.
Volet administratif et financier
Les candidats doivent remettre les pièces administratives et financières suivantes :
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts),
- une proposition financière détaillée comportant le budget annuel global des dépenses liées à la mission,
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE,
- pour les candidatures au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement pour la mise en place et l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé,
- un acte d’engagement signé par l’établissement,
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement qui héberge le CRPPE.
Critères d’évaluation des candidatures
La sélection des CRPPE se fondera sur la qualité scientifique et technique des propositions ainsi que sur la pertinence et la faisabilité des montages organisationnels et financiers présentés. Parmi les éléments qui seront particulièrement évalués :
- l’expérience avérée du CRPPE en matière d’investigation d’expositions professionnelles et environnementales,
- la capacité à couvrir et à coordonner un territoire interrégional ou national (selon le rôle sollicité), y compris la prise en compte des spécificités des DROM,
- la qualité méthodologique des questionnaires et de la collecte de données ainsi que la proposition pour l’analyse et l’expertise,
- les garanties apportées en matière de gouvernance, confidentialité et sécurité des données,
- la pertinence et la transparence de la proposition financière et la capacité à respecter les engagements budgétaires sur la durée du mandat.
Les candidats sont encouragés à démontrer des partenariats locaux et régionaux pertinents, des ressources humaines dédiées et des capacités informatiques adaptées au traitement et à l’hébergement sécurisé de données de santé sensibles.
Durée du mandat et couverture territoriale
Le mandat des CRPPE retenus courra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les quatre CRPPE référents auront pour mission la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires interrégionaux définis, assurant ainsi une couverture nationale incluant les DROM. Le CRPPE coordinateur prendra en charge l’animation nationale de la collecte, l’expertise des données et l’hébergement centralisé de la base nationale.
Calendrier et contacts
Dates clés :
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025,
- Date limite de réception des demandes d’information : 14 novembre 2025 (contact : [email protected]),
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme dédiée),
- Prise de fonction prévue : 1er janvier 2026.
Pour toute question technique ou administrative relative à l’appel, les candidats peuvent adresser leurs demandes par courriel à l’adresse de contact indiquée. Il est recommandé de se référer aux documents fournis dans le dossier d’appel à candidatures pour préparer un dossier complet et conforme aux exigences énoncées.
Pourquoi ce dispositif est-il important ?
Une surveillance fine des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permet non seulement de documenter les liens entre exposition et maladie, mais aussi d’alimenter les politiques de prévention et de réparation, d’orienter les actions de santé publique et d’améliorer la connaissance scientifique. La constitution d’une base nationale centralisée facilitera l’analyse systématique des données, la production d’expertises comparables et la diffusion de connaissances utiles aux professionnels de santé, aux autorités et aux instances de prévention.
Points de vigilance pour les candidats
Les postulants doivent veiller à :
- proposer des dispositifs méthodologiques robustes et reproductibles pour l’enquête d’exposition,
- prévoir des modalités rigoureuses de protection et d’anonymisation des données de santé,
- justifier des compétences pluridisciplinaires nécessaires (médecine du travail, hygiène, épidémiologie, informatique de santé, statistique),
- présenter un calendrier opérationnel réaliste et des ressources humaines et matérielles suffisantes pour tenir les engagements du mandat.
En répondant à cet appel à candidatures, les CRPPE contribuent à renforcer la surveillance nationale du mésothéliome pleural et à améliorer la compréhension des expositions associées. La mise en place d’un dispositif organisé et concerté entre centres régionaux et coordinateur national constitue une étape déterminante pour la prévention et la maîtrise des risques liés aux fibres et aux radiations.
Les équipes intéressées sont invitées à préparer soigneusement leur dossier en s’appuyant sur les éléments fournis, à respecter les modalités administratives et financières demandées et à adresser toute question avant la date limite d’information pour garantir la recevabilité de leur candidature.