Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Afin d’adapter ce dispositif aux évolutions des sources d’exposition (amiante et autres fibres) et aux besoins actuels de connaissance épidémiologique, un nouvel appel à candidatures est lancé pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
Objectifs et périmètre de la mission
Le nouveau système de surveillance vise deux objectifs complémentaires :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes, afin de suivre l’évolution temporelle et géographique de la maladie ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales aux fibres (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et aux radiations ionisantes.
La surveillance portera sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Pour garantir une couverture nationale et une coordination optimale, Santé publique France prévoit la désignation de plusieurs CRPPE selon deux fonctions distinctes :
- quatre CRPPE référents interrégionaux, chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges ;
- un CRPPE coordinateur, chargé de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Cadre légal et durée du mandat
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants et article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser cette mission de surveillance des conditions d’exposition. La mandature proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents décrivant le dispositif attendu et le contenu des missions, parmi lesquels :
- le texte détaillé de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- le volet financier et les annexes contenant les questionnaires d’enquête (niveaux 1 et 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le respect du contenu demandé est essentiel pour l’instruction des candidatures.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit démontrer la capacité du CRPPE à conduire les enquêtes d’exposition ou à coordonner le dispositif national. Il doit inclure :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les missions du CRPPE ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail précisant la manière dont le candidat envisagera la mise en œuvre de la mission sur l’ensemble de la durée du mandat (siège, équipes, méthodes, articulation territoriale) ;
- la liste des publications scientifiques majeures produites au cours des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit apporter les éléments pratiques et budgétaires permettant d’apprécier la faisabilité de la mission :
- une fiche d’identité du candidat (structure, contacts, statut juridique) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés, précisant les fonctions et le temps consacré au projet ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat attestant de sa disponibilité et de sa capacité à mener la mission ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et bonnes pratiques pour candidater
Les candidatures seront évaluées au regard de plusieurs critères clefs : expertise technique et scientifique, expérience en enquêtes d’exposition et pathologies professionnelles, capacité organisationnelle et logistique, qualité du projet proposé, robustesse du plan financier et capacité à assurer la pérennité de la mission sur la période. Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, seront particulièrement examinés les éléments relatifs à la gestion et à la sécurisation d’une base de données nationale, ainsi que l’expérience en animation nationale et en expertise technique sur les données.
Pour maximiser les chances de réussite, il est recommandé de :
- présenter des protocoles méthodologiques clairs pour la conduite des enquêtes d’exposition, en explicitant les modalités de recueil, de contrôle qualité et de validation des données ;
- décrire précisément l’organisation territoriale proposée, en identifiant les ressources humaines et les partenaires locaux mobilisables ;
- joindre des exemples de publications ou de rapports démontrant la capacité d’analyse et de restitution des données épidémiologiques ;
- pour le coordinateur : détailler l’architecture technique proposée, les garanties de sécurité et de confidentialité, ainsi que le calendrier de déploiement des outils informatiques.
Délais et modalités de dépôt
La date limite de réception des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les informations pratiques détaillées figurent dans le dossier d’appel à candidatures mis à disposition des candidats.
Protection des données et confidentialité
Le traitement des données d’exposition et des informations médicales sera conduit dans le respect des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale applicable. Les candidats devront démontrer la capacité à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, ainsi que des procédures de sécurité adaptées (contrôles d’accès, chiffrement, sauvegardes, journaux d’audit).
Contact et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact centralisée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin de permettre une réponse utile avant la date limite de dépôt des candidatures.
Calendrier prévisionnel
Le calendrier indicatif prévoit la sélection des CRPPE pour une mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Après sélection, une phase de préparation opérationnelle sera réalisée afin d’assurer la montée en charge progressive des enquêtes d’exposition et la mise en place de la base nationale centralisée sous la responsabilité du CRPPE coordinateur.
Pourquoi cet appel à candidatures est important
Le renforcement de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est un enjeu majeur de santé publique. Il permet d’améliorer la connaissance des circonstances d’exposition, d’identifier des sources émergentes de risque, d’éclairer les politiques de prévention et d’accompagner les victimes dans la reconnaissance de l’origine professionnelle ou environnementale de leur maladie. La mobilisation de CRPPE compétents et coordonnés constitue un levier pour produire des données fiables, comparables et exploitables à l’échelle nationale.
Les établissements et équipes intéressés sont encouragés à constituer des dossiers complets et rigoureux, en mettant en valeur leur expertise, leur organisation et leurs propositions techniques et financières. La rigueur méthodologique et la capacité à garantir la sécurité des données seront des éléments déterminants de l’évaluation.
En participant à ce dispositif, les CRPPE contribueront directement à renforcer la prévention des risques liés aux fibres et à améliorer la prise en charge et la reconnaissance des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national.