Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural, piloté depuis 1998, et vise à adapter les dispositifs de surveillance aux nouveaux enjeux liés à l’amiante et aux autres fibres d’origine minérale ou synthétique ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Le mésothéliome pleural demeure une pathologie rare mais grave, fortement liée à l’exposition professionnelle à l’amiante et, dans certains cas, à d’autres fibres inhalées. La surveillance épidémiologique de cette maladie permet non seulement d’évaluer son incidence, mais aussi de caractériser précisément les conditions d’exposition des patients afin de mieux prévenir de nouvelles expositions et d’orienter les politiques de santé publique.
Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France s’appuie sur des structures hospitalières spécialisées pour assurer la collecte et l’analyse des données d’exposition. Le système en cours de développement poursuit deux objectifs principaux : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et organiser la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural à l’échelle nationale, y compris dans les départements et régions d’outre-mer.
Objectifs de l’appel à candidatures
- Constituer une couverture nationale de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural, assurée par des CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur.
- Réaliser des enquêtes d’exposition standardisées auprès des patients afin de recueillir des données professionnelles, extra-professionnelles et environnementales sur l’exposition à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, de carbone, kevlar…) et aux radiations ionisantes.
- Mettre en place et animer une base de données nationale centralisée hébergeant l’ensemble des informations collectées et garantir l’expertise et l’analyse scientifique des données.
Organisation recherchée
L’appel vise à sélectionner :
- Quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges et d’assurer la remontée des données collectées.
- Un CRPPE dit « CRPPE coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil, de l’expertise sur les données et de l’hébergement centralisé de la base nationale.
La couverture nationale, DROM compris, devra être complète et permettre une harmonisation des pratiques d’enquête et des outils de recueil pour garantir la qualité et la comparabilité des données.
Public visé
Peuvent candidater les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales implantés au sein d’établissements de santé, capables d’assurer des missions d’enquête, d’analyse et de coordination sur la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028). Les candidatures pourront provenir d’établissements publics ou privés disposant des compétences techniques, scientifiques et des ressources humaines nécessaires.
Contenu du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont exposés ci‑dessous de manière non exhaustive et doivent être détaillés conformément au cahier des charges.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages) du CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme, partenaires locaux éventuels.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à remplir la mission pour la durée du mandat (CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur).
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat recouvrant les informations administratives et juridiques de l’établissement.
- Une proposition financière présentant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués, avec leurs fonctions et leur temps consacré au projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation détaillée des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat précisant la disponibilité des moyens et des personnels pour la durée du mandat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers visant à garantir la qualité, la fiabilité et la pérennité des actions de surveillance. Les principaux critères incluent :
- L’expérience et les compétences avérées du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et d’épidémiologie.
- La capacité opérationnelle à couvrir le territoire assigné, y compris en outre‑mer.
- La qualité méthodologique des propositions (questionnaires, protocole d’enquête, procédures de recueil et de protection des données).
- La solidité de la proposition financière et la transparence des coûts annoncés.
- Les garanties en matière de gouvernance, d’animation scientifique et de partenariats interrégionaux.
Modalités de transmission et calendrier
Le dossier de candidature complet devra être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les détails pratiques relatifs à la soumission des dossiers et aux pièces justificatives sont précisés dans le cahier des charges mis à disposition dans le cadre de l’appel.
Pour permettre une bonne préparation des dossiers, Santé publique France met également à disposition une période durant laquelle les candidats peuvent adresser toute demande d’information complémentaire. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Engagements attendus des lauréats
Les CRPPE retenus s’engagent à :
- Conduire les enquêtes d’exposition selon les protocoles établis et avec un niveau de qualité garanti.
- Assurer la remontée rigoureuse des données vers la base nationale centralisée et participer aux activités d’expertise et d’analyse.
- Respecter les exigences en matière de protection des données personnelles et de confidentialité.
- Participer aux instances d’animation et de gouvernance prévues pour le dispositif national et contribuer aux rapports d’activité et aux publications issues de la surveillance.
Aspects pratiques et ressources disponibles
Les documents mis à disposition aux candidats comprennent le texte de l’appel, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, les volets techniques et scientifiques, le volet financier ainsi que des annexes exemples de questionnaires de recueil (niveaux 1 et 2). Ces éléments visent à guider la préparation des dossiers et à harmoniser les pratiques d’enquête sur le territoire.
Contact
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique est dédiée : [email protected]. Les demandes d’information devront parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant s’investir dans une mission nationale clé pour la prévention et la connaissance des expositions responsables de mésothéliome pleural. En assurant une surveillance nationale harmonisée, la France renforce ses capacités d’analyse des expositions passées et présentes, et améliore la base d’information nécessaire à la protection des populations et à l’élaboration de politiques de prévention adaptées.