Mésothéliome pleural — Santé publique France lance un appel à candidatures
Santé publique France souhaite renforcer la surveillance des conditions d’exposition des personnes atteintes de mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures à destination des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est d’identifier des structures capables de conduire des enquêtes d’exposition à l’échelle nationale et d’assurer l’animation et l’expertise autour des données collectées. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Face aux évolutions des usages et des risques liés aux fibres (notamment l’amiante, les fibres minérales artificielles, certaines fibres de carbone et le kevlar) et aux expositions environnementales et professionnelles, le système de surveillance est en cours de modernisation.
Les objectifs principaux de ce nouveau dispositif sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux (professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) ;
- la constitution et l’hébergement d’une base nationale centralisée des données d’exposition afin de faciliter l’analyse épidémiologique et l’expertise.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur des CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. Deux types de missions sont proposés :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition selon un périmètre géographique défini dans le cahier des charges. Leurs missions incluent :
- réaliser des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires dédiés ;
- collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone/kevlar et aux radiations ionisantes ;
- assurer la qualité et la complétude des données recueillies ;
- respecter les règles de déontologie, de confidentialité et de protection des données de santé.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE Coordinateur sera chargé d’assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise méthodologique et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ses responsabilités principales comprennent :
- la conception et la maintenance de la base de données nationale dédiée aux expositions ;
- l’agrégation et l’analyse des données recueillies par les CRPPE référents ;
- la production de rapports et d’analyses épidémiologiques ;
- la coordination des actions de formation et du support technique aux CRPPE référents ;
- la mise en place de procédures garantissant la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des données.
Couverture géographique
Le dispositif vise une couverture nationale, métropole et départements et régions d’outre-mer (DROM) compris. Les CRPPE référents interrégionaux réaliseront les enquêtes sur des territoires définis afin d’assurer une représentation homogène et une cohérence nationale des données.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats doivent prendre connaissance des pièces et annexes accompagnant l’appel à candidatures. Parmi les éléments fournis figurent :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- le volet financier décrivant les modalités de financement prévisionnel ;
- des annexes opérationnelles, notamment les questionnaires de recueil (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et technique. Les candidatures incomplètes risquent de ne pas être prises en considération.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à remplir la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure hébergeante, responsable) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet ;
- pour le candidat au rôle de CRPPE Coordinateur, une proposition des coûts de développement liés à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur la qualité scientifique et technique du projet, l’expérience et les compétences de l’équipe, la pertinence de l’organisation proposée, et la viabilité financière. Parmi les critères détaillés figurent :
- la qualité méthodologique des propositions pour le recueil et la validation des données d’exposition ;
- l’expérience dans la conduite d’enquêtes, d’expertises en pathologies professionnelles et en analyses épidémiologiques ;
- les moyens humains et techniques mobilisables (personnel, compétences informatiques, sécurité des données) ;
- la capacité à collaborer au niveau interrégional et national et à respecter les délais et engagements contractuels ;
- la qualité et la cohérence du budget présenté.
Calendrier et modalités pratiques
La mandature proposée pour les structures sélectionnées s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à préparer l’ensemble des pièces demandées en amont pour éviter tout incident de transmission.
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.
Aspects juridiques, confidentialité et protection des données
Les traitements de données réalisées dans le cadre de cette surveillance s’inscrivent dans le respect du cadre légal applicable aux données de santé et des règles de confidentialité. Le CRPPE Coordinateur retenu devra assurer l’hébergement sécurisé de la base nationale et mettre en œuvre des mesures conformes aux exigences en matière de protection des données, traçabilité des accès et conservation des archives, conformément aux prescriptions prévues dans le cahier des charges.
Conseils pratiques pour une candidature solide
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé :
- d’illustrer l’expérience du CRPPE par des exemples concrets d’enquêtes ou d’études menées ;
- de détailler les compétences disponibles en interne (épidémiologistes, toxicologues, ingénieurs informatiques, gestionnaires de données) ;
- de présenter un calendrier réaliste et des jalons de suivi pour le déploiement du projet ;
- d’expliquer les mesures prévues pour assurer la qualité, la sécurité et la pérennité des données ;
- de prévoir des solutions de substitution ou d’appui externe en cas de besoin pour garantir la continuité du service.
Pourquoi participer ?
Participer à ce dispositif national permet aux CRPPE de contribuer directement à l’amélioration des connaissances sur les conditions d’exposition liées au mésothéliome pleural et d’influencer les politiques de prévention. C’est également l’occasion de renforcer les compétences locales, d’accroître la visibilité scientifique de la structure et de consolider des partenariats interrégionaux.
Conclusion
Cet appel à candidatures est une opportunité pour les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales de s’engager dans un dispositif national structurant, axé sur la qualité des données d’exposition et l’expertise. Les structures intéressées doivent préparer un dossier complet, conforme aux exigences techniques, scientifiques et administratives, et le soumettre avant la date limite. Pour toute information complémentaire, contacter la cellule dédiée à l’adresse suivante : [email protected] (demandes reçues au plus tard le 14 novembre 2025).
Mandature concernée : 01/01/2026 – 31/12/2028. Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.