Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour tenir compte des évolutions des pratiques industrielles, des sources d’exposition et des enjeux liés aux différentes fibres (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes, l’agence lance un nouvel appel à candidatures. L’objectif est de mobiliser des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer une surveillance renforcée et coordonnée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
Objectifs du dispositif
Le nouveau système vise deux objectifs principaux :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes, en poursuivant et en adaptant le recueil des cas au regard des évolutions épidémiologiques.
- Surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de mieux comprendre les contextes professionnels, extra-professionnels et environnementaux associés aux expositions à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Cadre légal et organisation sollicitée
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et l’article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur le réseau des CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
La couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), sera assurée par deux types de structures :
- Quatre CRPPE dits « référents interrégionaux », chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes consistent en entretiens standardisés et administration de questionnaires dédiés pour recueillir des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- Un CRPPE dit « Coordinateur », responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les informations collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des données d’exposition.
Ce qui est mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents et d’éléments pour préparer leur dossier de candidature et comprendre les attendus techniques et opérationnels :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- Une description détaillée de la surveillance du mésothéliome et des objectifs du PNSM.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, précisant les modalités d’enquête, les périmètres territoriaux et les exigences techniques.
- Les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, incluant les attentes méthodologiques sur la conduite des interviews, la qualité des données et les critères d’expertise.
- Le volet financier décrivant les modalités de financement et les lignes budgétaires attendues.
- Des annexes opérationnelles, notamment des questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (références de 2023) destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les documents exigés permettent d’évaluer la capacité opérationnelle, l’expertise scientifique et la robustesse administrative et financière des candidats.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé accueillant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) du CRPPE candidat, décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme.
- La déclaration publique d’intérêts du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, attestant de son expérience en matière d’expertise des pathologies professionnelles et environnementales.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission demandée pendant la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional).
- La liste des publications scientifiques pertinentes des cinq dernières années, illustrant l’activité de recherche et d’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement porteur et les coordonnées institutionnelles.
- Une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés, précisant les fonctions et le temps de travail consacrés au projet.
- Pour les candidats postulant comme CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et, le cas échéant, des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement signé par le porteur de candidature attestant de sa disponibilité à réaliser la mission.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Couverture nationale et modalités opérationnelles
La surveillance visera l’ensemble du territoire national, DROM inclus. Les CRPPE référents seront répartis sur des périmètres interrégionaux définis afin d’assurer une couverture exhaustive et cohérente des enquêtes d’exposition. Les enquêtes reposent sur des outils standardisés (questionnaires de niveau 1 et 2) permettant de collecter des informations comparables sur les circonstances d’exposition et sur les antécédents professionnels et environnementaux des patients.
Le CRPPE Coordinateur assurera l’animation nationale du dispositif : formation et soutien méthodologique des équipes référentes, coordination des échanges d’expertise, contrôle qualité des données, analyses consolidées et hébergement sécurisé de la base nationale. Ce rôle nécessite des compétences techniques en gestion de bases de données, sécurité des données de santé et expertise scientifique en pathologies liées à l’amiante et aux autres fibres.
Critères d’évaluation et déroulé de la sélection
Les candidatures seront évaluées selon des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments examinés :
- La qualité et la clarté de la proposition méthodologique pour conduire les enquêtes d’exposition et assurer le recueil des données.
- L’expérience et les compétences de l’équipe proposée, attestées par les publications et les réalisations antérieures.
- La robustesse du montage administratif et financier et la faisabilité du planning proposé.
- Pour le CRPPE Coordinateur, la capacité à concevoir, déployer et sécuriser une base de données nationale et les outils informatiques associés.
La sélection se fera sur dossier, selon les modalités précisées dans le cahier des charges. Les structures retenues seront missionnées pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, afin d’assurer une continuité et une coordination nationale de la surveillance des expositions.
Calendrier et contacts
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information ou les questions relatives à l’appel à candidatures doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected]
Il est recommandé aux candidats de consulter attentivement le cahier des charges et les annexes techniques afin de préparer des dossiers complets et conformes aux attentes méthodologiques et administratives. Une attention particulière sera portée à la qualité des propositions scientifiques, à la clarté des engagements financiers et à la capacité opérationnelle des équipes proposées.
Impacts attendus et enjeux
Ce dispositif vise à renforcer la connaissance des contextes d’exposition associés au mésothéliome pleural, contribuant ainsi à améliorer la prévention, l’identification des situations à risque et l’évaluation des sources d’exposition, professionnelles ou non. La consolidation d’une base nationale centralisée permettra de mieux analyser les tendances, d’identifier des clusters éventuels et d’alimenter les recommandations de santé publique.
Une surveillance améliorée des expositions aidera également à orienter les politiques de prévention, les actions de contrôle des expositions et les priorités de recherche sur les liens entre fibres, radiations et pathologies respiratoires. À terme, la production de connaissances robustes et partagées favorisera une prise en charge mieux informée des patients et un renforcement des mesures de prévention au niveau national et régional.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la protection et à la sécurité des données de santé : le CRPPE Coordinateur devra détailler les mesures techniques et organisationnelles prévues pour l’hébergement et la protection des données.
- Prévoir des modalités de formation et d’accompagnement des équipes référentes afin d’assurer l’homogénéité des enquêtes et la qualité des données recueillies.
- Assurer une description claire des ressources humaines et matérielles mobilisées ainsi qu’un calendrier réaliste de mise en œuvre.
Les structures intéressées sont invitées à constituer des dossiers complets et précis, en mettant en évidence leur capacité à apporter une expertise solide et un pilotage opérationnel fiable. La participation à ce dispositif représente une opportunité pour renforcer le maillage national d’expertise sur les pathologies liées aux expositions et contribuer directement à la prévention et à la connaissance sanitaire autour du mésothéliome pleural.
Pour toute question pratique ou demande d’information complémentaire : [email protected]. Date limite d’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.