Appel à candidatures pour la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026‑2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et a pour objectif d’adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et cadre légal
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment l’article L1413‑1 et suivants. Conformément à l’article R1339‑4, l’agence peut s’appuyer sur des structures externes, en l’occurrence les CRPPE, pour conduire des missions de surveillance et d’expertise sur les expositions des patients.
Le nouveau dispositif vise à moderniser la collecte et l’exploitation des données d’exposition dans une perspective de qualité, d’exhaustivité et d’utilité pour la prévention, la recherche et la réponse aux questions d’intérêt sanitaire.
Objectifs de la mission
Le système en construction poursuivra deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM) ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de collecter, de manière standardisée, des informations professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales relatives à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes.
Pour garantir la couverture nationale et la qualité des enquêtes d’exposition, quatre CRPPE seront désignés comme « CRPPE référents interrégionaux » pour conduire les enquêtes sur des territoires définis, et un CRPPE sera sélectionné comme « CRPPE coordinateur » pour animer le recueil de données, assurer l’expertise nationale et héberger la base de données centralisée.
Rôles et responsabilités attendus des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents assureront, sur les territoires qui leur seront attribués :
- la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires dédiés et standardisés ;
- la collecte de données sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi que sur les éventuelles expositions à des radiations ionisantes ;
- la transmission des données collectées au CRPPE coordinateur selon les modalités techniques et temporelles définies dans le cahier des charges.
CRPPE coordinateur
Le CRPPE désigné coordinateur aura des responsabilités nationales :
- animation et pilotage du recueil national des données d’exposition ;
- expertise scientifique et technique sur l’ensemble des données recueillies ;
- hébergement et maintenance d’une base de données nationale centralisée, ainsi que le développement éventuel d’outils informatiques associés pour la saisie, la gestion et l’analyse des données ;
- production de rapports, bilans et indicateurs destinés aux autorités de santé, aux partenaires et à la communauté scientifique.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les éléments fournis aux candidats comprennent, entre autres :
- le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidats ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et le budget prévisionnel ;
- les annexes comprenant notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et technique. Les candidats devront démontrer leur capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) et à garantir la qualité des données et des analyses produites.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit comprendre :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (précisant la répartition des tâches, les moyens humains et méthodologiques, et le calendrier prévisionnel) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expérience scientifique et de la production scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et technique doit inclure :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE (avec fonctions et temps consacrés) ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement et d’hébergement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être complets et transmis avant la date limite indiquée. La date et l’heure limites de dépôt sont fixées au 26 novembre 2025, à 12h00. Les modalités de dépôt sont électroniques via la plateforme dédiée mise en place par Santé publique France ; les candidats devront veiller à respecter les formats et instructions spécifiés dans le cahier des charges.
Les questions d’information ou de clarification relatives à l’appel doivent être adressées par écrit à l’adresse de contact dédiée au plus tard le 14 novembre 2025. Les réponses et éventuelles précisions seront diffusées selon les modalités prévues dans l’appel à candidatures.
Critères de sélection et attentes
La sélection des CRPPE tiendra compte, entre autres, des éléments suivants :
- la compétence scientifique et technique du candidat en matière d’études d’exposition et de pathologies professionnelles ;
- la capacité organisationnelle et la disponibilité des ressources humaines et matérielles ;
- la qualité et la pertinence de la proposition méthodologique et du programme de travail ;
- la solidité de l’offre financière et la transparence budgétaire ;
- l’expérience et les publications scientifiques récentes en lien avec la thématique.
Durée du mandat
Les CRPPE sélectionnés exerceront leurs fonctions pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le mandat inclut l’ensemble des activités d’enquête, de recueil, d’analyse et de restitution des données d’exposition.
Utilité et retombées attendues
Ce renforcement du dispositif national de surveillance vise à :
- améliorer la connaissance des circonstances d’exposition conduisant au mésothéliome pleural ;
- fournir des données fiables pour orienter les politiques de prévention et de réparation ;
- permettre des analyses épidémiologiques fines, incluant l’étude des expositions non professionnelles et des fibres émergentes ;
- faciliter la recherche et la production de connaissances nouvelles sur les liens entre exposition et maladie.
Contact et informations pratiques
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information devront parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Le dépôt définitif des candidatures devra être effectué avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Les établissements et les équipes candidates sont encouragés à préparer soigneusement leur dossier, à vérifier la complétude des pièces demandées et à anticiper les éventuelles demandes de clarification. La qualité des données collectées et la capacité à structurer et héberger une base nationale centralisée seront des éléments déterminants pour la sélection.
En participant à cet appel, les CRPPE contribuent à consolider un dispositif national essentiel pour la surveillance, la prévention et la recherche sur le mésothéliome pleural, et participent à la protection de la santé publique face aux risques liés aux fibres et aux expositions professionnelles ou environnementales.