La question de la fin de vie refait surface à l’Assemblée nationale. Ce lundi, les députés vont à nouveau débattre de deux propositions de loi distinctes : l’une visant à renforcer les soins palliatifs, l’autre à créer un « droit à l’aide à mourir ». Si le premier texte recueille un large consensus, le second divise profondément les bancs, y compris au sein des mêmes familles politiques. La relance du débat intervient après un rejet houleux au Sénat et alors que l’exécutif a désigné la fin de vie comme l’une de ses priorités pour 2026.
Deux textes, deux enjeux
Les deux propositions qui vont être examinées poursuivent des objectifs différents. Le premier projet vise à améliorer l’accès et la qualité des soins palliatifs, en réaffirmant l’importance d’un accompagnement médical, psychologique et social des personnes en fin de vie. Ce texte, relativement consensuel, soulève des sujets concrets : renforcement des équipes mobiles, formation des professionnels, et création d’un droit opposable aux soins palliatifs qui avait été validé en première lecture puis supprimé au Sénat.
Le second texte, porté en Commission et à la tribune, est beaucoup plus sensible : il propose de créer un « droit à l’aide à mourir ». Concrètement, le dispositif prévoit d’autoriser et d’accompagner un malade qui souhaiterait s’administrer une substance létale ou se la faire administrer par un médecin ou un infirmier si la personne n’est pas physiquement en mesure de le faire elle-même. C’est cette formulation, et ses implications éthiques et pratiques, qui provoque l’essentiel des divisions politiques et sociétales.
Un parcours législatif chaotique
La première lecture à l’Assemblée, en mai, avait donné lieu à un vote massif en faveur du texte sur l’aide à mourir (305 voix pour, 199 contre), mais le Sénat l’avait ensuite rejeté après des débats âpres. Un rejet qui contraint aujourd’hui les parlementaires à reprendre le chemin des hémicycles et à envisager de nouvelles lectures successives. En cas d’échec d’un accord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP) est prévue pour tenter de concilier les positions. Or, sur ce sujet, une CMP paraît difficilement envisageable tant les désaccords semblent profonds.
Le gouvernement et la présidence de l’Assemblée pourraient accélérer le processus : un vote solennel est déjà prévu le 24 février. Mais même en cas d’adoption à l’Assemblée, le texte devra à nouveau être examiné par le Sénat. Si les désaccords persistent, la loi pourrait encore être renvoyée en nouvelle lecture, ralentissant fortement son adoption définitive.
Une priorité présidentielle, mais un calendrier chargé
Lors de ses vœux du 31 décembre, le président de la République avait fait de la loi sur la fin de vie l’une de ses trois priorités pour 2026, affirmant son intention d’« aller au bout du travail législatif ». Cette impulsion politique donne une marge de manœuvre au gouvernement pour inscrire le texte à l’ordre du jour, mais la réalité du calendrier parlementaire est contraignante : d’autres dossiers urgents et des sessions déjà bien remplies limitent les fenêtres disponibles.
Plusieurs interlocuteurs estiment difficile de garantir une adoption avant la pause estivale. Les sénateurs, en particulier, ne souhaitent pas forcément siéger en juillet, d’autant que des élections sénatoriales approchent et que la présidence haute du Sénat reste peu encline à accélérer l’agenda sur ce dossier sensible.
Positions politiques et risques de blocage
Le texte sur l’aide à mourir traverse les lignes partisanes : il suscite des débats éthiques parmi des personnalités de gauche comme de droite, et divise même les groupes centristes. Certains députés redoutent que l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir ne remette en cause le développement des soins palliatifs, d’autres pensent au contraire que ces deux volets doivent être traités simultanément pour offrir un choix et un accompagnement dignes aux patients.
Olivier Falorni, député du groupe Modem et porte-parole historique du texte, reste optimiste : « Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires… pour que ce texte soit voté », a-t-il déclaré, tout en reconnaissant que certains pourraient procéder par « pourrissement » faute de majorité trouvée.
Ce que propose la loi — points clés
- Création d’un « droit à l’aide à mourir » permettant l’administration ou l’autoadministration d’une substance létale à la demande d’un patient, sous conditions strictes.
- Possibilité pour un médecin ou un infirmier d’administrer la substance si le patient est physiquement dans l’incapacité de la prendre lui-même.
- Mesures renforcées sur les soins palliatifs : extension des équipes, meilleure formation, et ambition d’un droit opposable aux soins palliatifs (supprimé par le Sénat mais revendiqué par les députés).
- Procédures de garanties : consultations multidisciplinaires, délais de réflexion, et contrôles pour prévenir les dérives.
Enjeux pour les professionnels de santé et les patients
Les maternités, services de soins palliatifs, médecins généralistes et infirmiers interpellent l’État sur les conditions pratiques d’application. Beaucoup redoutent un risque de pression institutionnelle ou sociale sur des patients vulnérables et insistent sur la nécessité d’un accompagnement renforcé. D’autres professionnels, soucieux d’une liberté de conscience, demandent des clauses claires de refus pour les soignants opposés à participer à une procédure d’aide à mourir.
Pour les familles et les patients, l’enjeu est double : garantir la dignité et l’autonomie en fin de vie, tout en s’assurant que des garanties robustes protègent les plus fragiles. La question du « droit opposable » aux soins palliatifs est centrale : sans un accès effectif et garanti aux soins de qualité, le recours à l’aide à mourir pourrait prendre une dimension contrainte plutôt que choisie.
Les scénarios possibles après l’Assemblée
Plusieurs issues sont plausibles après le passage à l’Assemblée :
- Adoption à l’Assemblée et conciliation réussie avec le Sénat : scénario le plus favorable mais aussi le plus improbable au vu des tensions actuelles.
- Adoption à l’Assemblée, rejet au Sénat, puis nouvelle lecture et modifications successives : processus long et incertain.
- Blocage politique et report du dossier à plus tard : conséquence d’un calendrier trop chargé ou d’un choix stratégique de certains groupes parlementaires.
Qu’attendre dans les semaines qui viennent ?
Le débat au Palais Bourbon sera scruté par les partis, les associations de patients, les syndicats de soignants et les organisations religieuses et philosophiques. Les amendements déposés, les interventions en séance et le vote solennel programmé donneront une première photographie de la capacité de la majorité à rassembler sur un texte aussi sensible.
Si l’exécutif reste déterminé et s’il parvient à arbitrer certaines des tensions – notamment en renforçant les garanties et en clarifiant les obligations des professionnels – le dossier pourrait progresser. Mais l’addition des contraintes calendaires, des oppositions au Sénat et des débats éthiques rend l’aboutissement définitif incertain.
Conclusion
La relance du débat parlementaire sur la fin de vie marque une étape importante dans un dossier qui divise la société française. Entre la promesse présidentielle, les efforts des députés en faveur d’un droit à l’aide à mourir et la volonté d’améliorer les soins palliatifs, la trajectoire législative reste semée d’obstacles. Les prochaines semaines diront si la loi peut réellement aboutir cette année ou si le dossier restera, une nouvelle fois, suspendu au jeu des majorités et du calendrier parlementaire.