Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour mener la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) mis en œuvre depuis 1998 et répond aux nouveaux enjeux liés à l’amiante et aux autres fibres professionnelles ou environnementales. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h ; le mandat couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs
Le mésothéliome pleural, fortement associé à l’exposition à l’amiante, demeure une priorité de santé publique en raison de sa gravité et de son lien avec des expositions professionnelles, domestiques ou environnementales. Depuis 1998, Santé publique France assure la coordination nationale de la surveillance du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L1413-1 et suivants). Pour adapter le dispositif aux évolutions des sources d’exposition (amiante mais aussi fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, et rayonnements ionisants) et améliorer la connaissance des circonstances d’exposition, un nouveau système de collecte et d’analyse des données est en cours de mise en place.
Les objectifs de ce dispositif sont : surveiller l’incidence des mésothéliomes et documenter de façon systématique et nationale les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des données détaillées via des questionnaires standardisés et en assurant un pilotage national des informations recueillies.
Organisation recherchée
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur le réseau des CRPPE pour conduire la mission d’investigation des expositions. L’appel à candidatures vise à sélectionner :
- Quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- Un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée rassemblant l’ensemble des données d’exposition.
Missions des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural à partir de questionnaires dédiés (professionnel, extra-professionnel, environnemental, fibres et rayonnements) ;
- Assurer la couverture territoriale définie dans le cahier des charges, y compris les DROM ;
- Collecter, traiter et transmettre les données selon les formats et procédures définis par le coordinateur national ;
- Contribuer aux travaux d’expertise et aux analyses épidémiologiques en lien avec Santé publique France et le CRPPE coordinateur.
CRPPE coordinateur
- Animer la collecte nationale des données d’exposition et garantir la qualité des informations recueillies ;
- Assurer l’expertise technique et scientifique sur les questionnaires, le codage des expositions et les méthodes d’analyse ;
- Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée, assurer la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire du système d’information ;
- Développer, si nécessaire, des outils informatiques associés et proposer un calendrier de mise en œuvre et de déploiement ;
- Produire des synthèses, supports méthodologiques et recommandations destinées au réseau et aux partenaires nationaux.
Eléments mis à disposition des candidats
Les documents précisant le cadre et les attentes de l’appel à candidatures comprennent notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques pour chaque type de mission (référent et coordinateur) ;
- Le volet financier et les modalités de financement prévues ;
- Les annexes incluant les modèles de questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour le recueil des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments exigés sont détaillés ci‑dessous et doivent être fournis dans leur intégralité pour que la candidature soit examinée.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses ressources humaines et matérielles ;
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des cinq dernières années ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (pour le rôle de coordinateur ou de référent) sur la durée du mandat ;
- La liste des publications scientifiques ou techniques des cinq dernières années illustrant l’expertise du candidat.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations structurelles et coordonnées de l’établissement) ;
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévisionnelles liées à la mission ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE candidat ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement pour la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement formel du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et calendrier
Les candidatures seront évaluées sur la qualité technique et scientifique des propositions, la capacité organisationnelle et territoriale à assurer la mission, l’expérience et les compétences de l’équipe, ainsi que sur la pertinence et la cohérence du budget proposé. Une attention particulière sera portée à la capacité du candidat coordinateur à assurer la sécurité et la gestion technique de la base de données nationale.
Calendrier indicatif :
- Ouverture de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (heure locale) ;
- Période d’examen et d’évaluation des candidatures : fin 2025 ;
- Notification des résultats et prise de fonction : début 2026 (mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028).
Modalités de dépôt
Les dossiers devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date et l’heure limites indiquées. Les candidats veilleront à respecter les formats et les pièces demandées, ainsi que les contraintes de sécurité et de confidentialité relatives aux documents transmis. Les modalités précises d’envoi, de format de fichier et d’accusé de réception figurent dans les documents de l’appel à candidatures mis à disposition des postulants.
Contact et renseignements
Pour toute question d’ordre scientifique, technique ou administrative relative à cet appel à candidatures, un point de contact est mis à disposition : adresse e‑mail dédiée ([email protected]). Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de sélection.
Enjeux et retombées attendues
La mise en place d’un réseau national renforcé et d’une base de données centralisée permettra d’améliorer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural, d’appuyer les travaux de prévention et de surveillance, et d’éclairer les politiques publiques relatives à la maîtrise des risques associés à l’amiante et à d’autres fibres potentiellement nocives. Ce dispositif offrira également un support aux professionnels de santé, aux chercheurs et aux autorités sanitaires pour mieux caractériser les sources d’exposition, identifier des situations à risque et orienter les actions de prévention et de réparation.
Les CRPPE retenus joueront un rôle clé dans la qualité des données nationales et dans la compréhension des trajectoires d’exposition, contribuant ainsi à des mesures de santé publique mieux ciblées et à une meilleure prise en charge des patients.
Points de vigilance pour les candidats
- S’assurer de la conformité de l’acte de candidature et de la désignation ARS ;
- Prévoir des ressources humaines et techniques suffisantes pour assurer la couverture territoriale et les délais de réalisation des enquêtes ;
- Pour le coordinateur, démontrer une capacité technique à héberger et gérer une base de données nationale en conformité avec les exigences de sécurité et de protection des données de santé ;
- Présenter un budget réaliste et détaillé, compatible avec les activités décrites dans le cahier des charges.
En répondant à cet appel à candidatures, les CRPPE engagés pourront contribuer de manière déterminante à la connaissance et à la prévention des expositions responsables du mésothéliome pleural, au bénéfice des patients et de la santé publique sur l’ensemble du territoire national.