Mésothéliome pleural : appel national pour renforcer la surveillance des expositions (mandat 2026‑2028)

Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), en vigueur depuis 1998, et vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), ainsi qu’aux radiations ionisantes.

Pourquoi cet appel à candidatures ?

Le mésothéliome pleural reste une pathologie rare mais d’une grande gravité, fortement liée aux expositions à l’amiante. Pour améliorer la prévention secondaire, adapter les actions de santé publique et alimenter les travaux d’expertise, il est indispensable de disposer de données de qualité sur les circonstances d’exposition des patients. L’appel répond à deux objectifs principaux : maintenir la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et structurer la surveillance des conditions d’exposition des patients diagnostiqués.

Cadre juridique et organisationnel

Conformément au code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants et R1339-4), Santé publique France assure le pilotage national de cette surveillance. L’agence peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et organiser le recueil national des données. Le mandat porté par le présent appel couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Rôles attendus des CRPPE sélectionnés

Deux types de missions sont proposés :

• CRPPE référents interrégionaux : quatre structures seront désignées pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur rôle est d’interroger les patients concernés, de documenter les parcours professionnels et extra-professionnels et de collecter les informations environnementales pertinentes.
• CRPPE Coordinateur : une structure assurera l’animation nationale du recueil de données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le coordinateur sera également responsable des aspects techniques liés à la mise en œuvre d’outils informatiques et de la coordination scientifique des équipes.

Champ d’intervention

Le volet enquêtes couvrira l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les données recueillies porteront sur les expositions professionnelles (postes, tâches, employeurs, durée d’exposition), les expositions extra-professionnelles (domestiques, loisirs, travaux non professionnels) ainsi que les expositions environnementales et les éventuelles expositions à des radiations ionisantes.

Éléments mis à disposition pour préparer la candidature

Les candidats pourront consulter une série de documents d’appui destinés à préciser le périmètre et les exigences techniques : le texte de l’appel à candidature, une description générale de la surveillance du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, des volets techniques et scientifiques pour chaque type de structure, le volet financier, ainsi que des annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée.

Volet technique et scientifique

• Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté.
• Une note de présentation synthétique du CRPPE candidat (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organisation et l’articulation avec l’établissement hébergeur.
• Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
• Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat, incluant l’expérience en études d’exposition et en pathologies professionnelles.
• Une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité du candidat à conduire la mission pour toute la durée du mandat, selon qu’il postule en tant que CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional.
• La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique et technique de l’équipe.

Volet administratif et financier

• Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure juridique.
• Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
• La liste annuelle des personnels rémunérés, avec leurs fonctions et affectations.
• Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un calendrier de mise en œuvre.
• Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Critères attendus pour la sélection

Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques et opérationnels. Parmi les éléments pris en compte :

• La qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour assurer les enquêtes et la centralisation des données.
• L’expérience et les compétences de l’équipe en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et d’analyses de données.
• La capacité logistique et technique (outils informatiques, gestion de bases de données, sécurité des données) pour assurer l’hébergement et la protection d’une base nationale centralisée.
• La faisabilité et la cohérence du budget présenté au regard des missions proposées.
• La qualité des productions scientifiques antérieures et la capacité à assurer une animation nationale et des actions d’expertise.

Organisation pratique et calendrier

Calendrier clé :

1. Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025.
2. Clôture des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025.
3. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
4. Phase d’instruction et d’évaluation des candidatures : période suivant la clôture des dépôts.
5. Entrée en fonction des structures sélectionnées : 1er janvier 2026 pour un mandat jusqu’au 31 décembre 2028.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question ou information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une adresse mail a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être soumises au plus tard le 14 novembre 2025.

Enjeux et attentes

La mise en place d’un dispositif rénové de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural doit permettre d’améliorer la connaissance étiologique et la traçabilité des expositions, d’identifier des situations à risque encore mal documentées, et d’orienter les actions de prévention collective et individuelle. La centralisation des données au niveau national facilitera également les travaux de recherche, l’évaluation des politiques publiques et l’information des professionnels de santé.

Message aux candidats potentiels

Les établissements porteurs d’un CRPPE disposant d’une expertise en pathologies professionnelles et d’une expérience en enquêtes d’exposition sont encouragés à répondre à cet appel. La mission implique des compétences multidisciplinaires (médecine du travail, hygiène industrielle, épidémiologie, informatique, droit de la santé) et une capacité d’organisation pour assurer une couverture nationale homogène et une qualité de données optimale.

Les structures intéressées doivent veiller à fournir des dossiers complets, clairs et conformes aux exigences décrites dans les cahiers des charges et les volets techniques. Un dossier rigoureux permettra à l’évaluation de mettre en valeur la pertinence technique, la solidité scientifique et la viabilité financière du projet proposé.

Santé publique France rappelle l’importance de ce dispositif pour la protection de la santé publique et l’amélioration des connaissances sur les expositions liées au mésothéliome pleural. Les candidatures sont attendues avant la date de clôture; toute demande d’information doit être adressée avant la date limite indiquée.