Appel à candidatures : mission nationale de surveillance des expositions pour le mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à désigner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition chez les patients atteints de mésothéliome pleural. Cette sélection couvre la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), que l’agence pilote depuis 1998.
Contexte et objectifs
Le mésothéliome pleural reste une pathologie fortement liée aux expositions à l’amiante, mais les enjeux s’élargissent : prise en compte des autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, aramides comme le kevlar) et des expositions environnementales ou aux rayonnements ionisants. Le nouvel dispositif en construction vise deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- documenter et suivre les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural à des fins de prévention, d’expertise et d’analyse épidémiologique.
Pour répondre à ces objectifs, Santé publique France s’appuiera, conformément au code de la santé publique, sur des CRPPE répartis sur le territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Organisation recherchée : référents interrégionaux et CRPPE Coordinateur
L’appel à candidatures distingue deux types de missions qui pourront être confiées aux établissements candidats :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront retenus pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ils utiliseront des questionnaires dédiés pour recueillir des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres, ainsi que sur les expositions aux radiations ionisantes. Chacun aura une zone géographique d’action définie dans le cahier des charges.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera sélectionné pour assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les informations collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le coordinateur prendra en charge la consolidation des données, la mise en place d’outils informatiques associés et la coordination scientifique entre les référents.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier et comprendre précisément les attentes :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur ;
- volet financier décrivant les modalités de financement et de budgétisation ;
- annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (2023) servant de base au recueil des expositions.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts — un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier — afin de permettre une évaluation complète des capacités opérationnelles, scientifiques et de gouvernance du candidat.
Volet technique et scientifique
- lettre officielle d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) : organisation, fonctionnement, organigramme et mode de gouvernance ;
- déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- proposition d’organisation et programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission demandée (précisions distinctes selon que le candidat postule en tant que référent interrégional ou coordinateur) ;
- liste des publications pertinentes des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- fiche d’identité du candidat (caractéristiques de l’établissement, contact administratif) ;
- proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission ;
- liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : proposition des coûts de développement liés à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- acte d’engagement signé par la structure candidate ;
- copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères complémentaires :
- qualité et pertinence du volet scientifique et technique : méthodologie proposée, expérience en enquêtes d’exposition, capacité à analyser et interpréter des données complexes ;
- organisation et ressources humaines : compétences pluridisciplinaires (médecine du travail, pneumologie, santé environnementale, épidémiologie, statistique, ingénierie informatique) et disponibilité des personnels ;
- capacité logistique et technique : moyens informatiques, sécurité et confidentialité des données, procédures de qualité et de gouvernance des données de santé ;
- pertinence financière : cohérence du budget proposé avec les activités prévues et capacité à gérer un financement national ;
- capacité à collaborer au niveau interrégional et national : modalités d’animation, diffusion des connaissances et travail en réseau.
Couverture territoriale et collaboration
L’appel vise une couverture nationale incluant les départements et régions d’outre-mer. Les CRPPE référents interrégionaux travailleront en collaboration étroite avec le CRPPE Coordinateur afin d’assurer l’harmonisation des enquêtes, la qualité et la comparabilité des données. Les interactions attendues comprennent des réunions de pilotage régulières, des protocoles communs de recueil et des procédures partagées de validation des données.
Calendrier et modalités pratiques
Les établissements intéressés doivent préparer leurs dossiers en respectant la structure exigée (volet technique et scientifique + volet administratif et financier). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h00. Le dépôt se fait par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les questions et demandes d’information devront être transmises avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact mise à disposition par Santé publique France.
Il est recommandé aux candidats de prévoir un calendrier de travail et des ressources dédiées, afin d’assurer la continuité des missions sur la période 2026‑2028 et de garantir la montée en charge nécessaire pour la constitution et la gestion d’une base de données nationale centralisée.
Contact et informations complémentaires
Pour toute demande d’information ou précision, une adresse de contact est mise à disposition par Santé publique France. Les structures candidates sont invitées à envoyer leurs questions avant la date limite indiquée afin d’obtenir des réponses dans les délais permettant la finalisation des dossiers.
Adresse de contact (questions et demandes d’information) : [email protected]
Importance et retombées attendues
La mise en place de ce dispositif de surveillance renforcée doit permettre d’améliorer la connaissance des circonstances d’exposition associées aux cas de mésothéliome pleural, d’affiner les analyses épidémiologiques et de mieux orienter les actions de prévention et de santé publique. La consolidation nationale des données, sous la responsabilité d’un CRPPE Coordinateur, favorisera également la production d’expertises homogènes et la diffusion de résultats exploitables par l’ensemble des acteurs de la santé, de la prévention et de la régulation.
Au-delà du seul suivi des expositions à l’amiante, l’approche proposée permettra d’intégrer d’autres agents potentiellement impliqués et d’adapter les outils de surveillance aux évolutions scientifiques et techniques. Les CRPPE retenus auront ainsi un rôle central dans la remontée d’informations de terrain, la coordination nationale et le partage des bonnes pratiques.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de participer activement à un dispositif national structurant pour la surveillance du mésothéliome pleural. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer des dossiers complets, conformes aux exigences techniques, scientifiques et administratives précisées, et à respecter les échéances indiquées afin de contribuer à une surveillance nationale plus fine et plus performante des expositions liées au mésothéliome.