Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures en vue de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’assurer, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté depuis 1998 et vise à renforcer la collecte de données d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales sur l’ensemble du territoire national, DROM inclus. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. L’évolution des pratiques industrielles, l’identification d’autres fibres potentiellement impliquées (fibres minérales synthétiques, fibres de carbone, kevlar, etc.) et la nécessité de documenter plus finement les expositions environnementales et professionnelles imposent aujourd’hui une adaptation du système de surveillance.
Le nouvel ensemble de dispositifs de surveillance poursuivra deux objectifs principaux :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur le territoire national ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la connaissance des facteurs de risque professionnels, extra-professionnels et environnementaux, y compris l’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Rôle des CRPPE et organisation recherchée
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux. L’appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients selon des territoires définis ;
- un CRPPE dit « CRPPE Coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise et du traitement scientifique des données, ainsi que de l’hébergement centralisé de la base nationale de données.
Les missions attendues incluent la réalisation d’enquêtes standardisées auprès des patients, la saisie et la transmission des données, l’assurance qualité, la participation aux instances d’expertise nationales et la contribution aux travaux d’analyse épidémiologique et d’expertise technique.
Documents mis à disposition pour candidater
Les éléments fournis par Santé publique France pour préparer les candidatures comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur ;
- le volet financier et les modalités budgétaires attendues ;
- des annexes contenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2) destinés au recueil des données auprès des patients.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré autour de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les dossiers incomplets ou ne respectant pas la structure demandée risquent de ne pas être examinés.
Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (missions antérieures, expertise métier, partenariats) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de mise en œuvre de la mission pour la durée du mandat (planning, ressources humaines, modalités d’enquête) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années démontrant l’expertise scientifique du candidat.
Volet administratif et technique (à fournir par tous les candidats)
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, structure d’appartenance) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses et la ventilation attendue ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle prévisionnel dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre et de déploiement ;
- un acte d’engagement du candidat précisant l’acceptation des conditions et obligations du cahier des charges ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Couverture territoriale et organisation opérationnelle
La couverture nationale recherchée doit inclure la métropole et l’ensemble des départements et régions d’outre-mer (DROM). Les CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires précis définis dans le cahier des charges. Le CRPPE Coordinateur sera chargé d’orchestrer l’animation nationale, d’assurer l’homogénéité méthodologique, d’organiser la formation des équipes et de garantir la qualité et la sécurité des données collectées.
Le modèle opérationnel attendu insiste sur la collaboration entre CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur, la répartition claire des responsabilités, ainsi que sur des processus de validation et de contrôle qualité des données recueillies.
Critères d’évaluation et recommandations pour les candidats
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes essentiels :
- la qualité scientifique et technique du projet proposé (méthodologie d’enquête, outils, formation) ;
- la capacité opérationnelle et logistique du CRPPE (personnel dédié, expérience, ressources) ;
- la pertinence et la faisabilité du planning de mise en œuvre ;
- la robustesse de la proposition financière et la clarté des coûts présentés ;
- la qualité des travaux antérieurs et des publications ;
- pour le CRPPE Coordinateur, la capacité technique à développer et héberger une base nationale sécurisée, ainsi que l’expérience en gestion de bases de données et d’outils informatiques de recueil.
Conseils pratiques : mettez en avant des preuves de réalisations passées, décrivez précisément l’organisation par fonction, détaillez les profils des intervenants clés, et fournissez un calendrier réaliste avec des jalons opérationnels clairs. Pour le CRPPE Coordinateur, explicitez les garanties de sécurité et de confidentialité des données ainsi que la stratégie de maintenance et d’évolution du système d’information.
Aspects relatifs à la protection des données et à l’éthique
La collecte et l’hébergement des données d’exposition impliquent des obligations strictes en matière de protection des données personnelles et de respect des règles éthiques. Les candidats devront démontrer leur conformité aux exigences réglementaires en vigueur, décrire les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, et préciser les modalités de gouvernance des accès.
Le CRPPE Coordinateur devra prévoir des mécanismes de pseudonymisation, des procédures de sauvegarde, une traçabilité des accès et des processus de restitution des données conformes aux exigences réglementaires. Il est par ailleurs attendu une articulation claire avec les instances de contrôle et d’éthique compétentes.
Délais, modalités pratiques et contact
La date limite de transmission des dossiers est le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée (mode précisé dans le dossier d’appel). Les demandes d’information ou les questions relatives à l’appel à candidatures peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Après réception des dossiers, Santé publique France procédera à une phase d’examen formel des candidatures, puis à une évaluation scientifique et financière. Les candidats retenus pour la phase suivante pourront être invités à présenter leur projet devant un comité d’experts. Le calendrier prévisionnel de sélection sera précisé aux candidats dans la suite de la procédure.
Attentes en matière de livrables et résultats attendus
Les CRPPE sélectionnés auront pour mission de fournir des livrables réguliers et participatifs : rapports d’enquête, jeux de données anonymisés conformes au format national, bilans d’activité annuels, contributions aux publications scientifiques et productions d’outils méthodologiques (guides, formations). Le CRPPE Coordinateur assurera la maintenance de la base nationale, la production de tableaux de bord nationaux et l’animation scientifique du réseau.
L’ensemble de ces travaux vise à améliorer la connaissance des expositions à l’amiante et aux autres fibres, à alimenter les politiques de prévention et à orienter les actions de santé publique sur le territoire national.
Points de vigilance
- S’assurer de la complétude administrative du dossier (acte de candidature, acte de désignation ARS, etc.).
- Vérifier l’adéquation entre les moyens humains proposés et l’ampleur du périmètre d’enquête.
- Pour le Coordinateur, justifier de capacités techniques robustes pour l’hébergement et la sécurité des données.
- Documenter les modalités de collaboration interrégionale et les plans de continuité d’activité.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer un dossier clair et complet, démontrant à la fois une expertise technique et scientifique solide, des moyens opérationnels adaptés et une proposition financière réaliste. La sélection de structures compétentes et motivées est essentielle pour garantir la qualité et la pérennité de la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.
Pour toute question complémentaire, adressez vos demandes à [email protected] avant la date indiquée.