Appel à candidatures : surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026‑2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour tenir compte des évolutions des risques d’exposition et des enjeux liés à de nouveaux types de fibres, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement. Les objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la prévention, l’évaluation des risques et les actions de santé publique.
La surveillance des conditions d’exposition repose sur la collecte systématique de données via des questionnaires dédiés, des enquêtes d’exposition conduites par des spécialistes, et l’analyse centralisée des données recueillies.
Base légale et partenaires
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. Les CRPPE sont des acteurs régionaux disposant d’expertises en pathologies professionnelles et environnementales, et sont en capacité de mener des investigations épidémiologiques et d’apporter une expertise technique et scientifique.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE référents et du CRPPE coordinateur
Le dispositif prévoit la sélection de plusieurs CRPPE avec deux rôles distincts :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures assureront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Elles réaliseront les entretiens, compléteront les questionnaires de niveau 1 et niveau 2, et collecteront les informations relatives aux expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales, ainsi qu’aux éventuelles expositions aux radiations ionisantes.
- CRPPE Coordinateur : une structure nationale assurera l’animation du recueil des données, l’expertise sur les informations collectées, l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée, et la coordination entre les CRPPE référents. Ce rôle implique des compétences en gestion de bases de données, sécurisation des informations, développement d’outils informatiques et animation scientifique.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier :
- le texte de l’appel à candidatures décrivant les finalités et le cadre de la mission ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- le volet technique et scientifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et le contenu attendu du budget proposé ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés au recueil des expositions.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme dédiée avant la date limite indiquée. Les dossiers incomplets ou transmis après la date limite ne seront pas examinés.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) détaillant le fonctionnement, l’organigramme, et les compétences clés ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (recherches, prestations, expertise) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission sollicitée (rôle de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications et contributions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité complète du candidat (raison sociale, établissement hébergeant le CRPPE, coordonnées administratives) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses pour l’exercice de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Durée et calendrier
La mandature couverte par cet appel à candidatures s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent veiller à proposer une organisation et un programme de travail adaptés à cette période. Calendrier indicatif :
- date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h ;
- date limite pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- instruction et évaluation des candidatures : période prévue entre la clôture des dépôts et la fin de l’année 2025 ;
- entrée en fonction des structures retenues : 1er janvier 2026.
Les demandes d’information doivent être adressées avant la date indiquée à l’adresse de contact mise à disposition pour l’appel à candidatures.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les points clés examinés :
- la qualité scientifique et technique du projet présenté ;
- l’expérience et l’expertise du CRPPE en matière de pathologies professionnelles et d’enquêtes d’exposition ;
- la capacité organisationnelle à couvrir les territoires assignés et à assurer la continuité des enquêtes ;
- les moyens humains et matériels dédiés à la mission ;
- la qualité de la proposition financière et sa cohérence avec les activités annoncées ;
- pour le CRPPE Coordinateur, la capacité à développer et gérer une base de données nationale sécurisée et les outils associés.
Conseils pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé aux candidats de :
- fournir une note de présentation claire et succincte mettant en évidence les compétences spécifiques du CRPPE ;
- détailler précisément l’organisation proposée pour la réalisation des enquêtes (méthodes, équipes, formation des enquêteurs) ;
- présenter un budget réaliste et justifié, avec une répartition des postes de dépenses ;
- mettre en avant les expériences antérieures de collaboration avec des structures nationales et régionales ;
- anticiper les aspects liés à la sécurisation et à la protection des données, notamment pour le stockage et la transmission d’informations sensibles de santé.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur le contenu des documents mis à disposition, un contact par courrier électronique est disponible : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une occasion pour les CRPPE de contribuer activement à une surveillance nationale renforcée des expositions liées au mésothéliome pleural. En combinant enquêtes régionales et coordination nationale, le dispositif vise à améliorer la connaissance des expositions et à orienter les actions de prévention. Les structures intéressées sont invitées à préparer soigneusement leurs dossiers en respectant les modalités et les échéances précisées.
Rappel important : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les mandats retenus débuteront le 1er janvier 2026 pour une durée jusqu’au 31 décembre 2028.