Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à renforcer et moderniser le dispositif national de surveillance, en s’appuyant sur des structures régionales pour collecter des données d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur un centre coordinateur assurant l’animation nationale et l’hébergement des données.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances, à l’émergence de nouvelles fibres d’origine industrielle et aux enjeux liés aux expositions environnementales et professionnelles, le dispositif est repensé pour offrir une réponse plus complète et plus opérationnelle.
Les principaux objectifs du nouveau système sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- recueillir, de manière standardisée et sécurisée, des informations détaillées sur les conditions d’exposition des patients (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes ;
- constituer et héberger une base de données nationale centralisée pour permettre le travail d’expertise, d’analyse et de pilotage à l’échelon national ;
- développer des outils et des procédures harmonisés pour améliorer la qualité des données et faciliter les analyses épidémiologiques et sanitaires.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Conformément au code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures distingue deux rôles complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront retenus pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur mission principale consiste à :
- contacter et interroger les patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires dédiés ;
- collecter des données standardisées sur les antécédents professionnels, les expositions extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur l’exposition à d’autres fibres et radiations ;
- assurer la qualité, la fiabilité et l’anonymisation des données recueillies avant transmission à la base nationale ;
- participer aux travaux d’expertise régionaux et nationaux sur les déterminants d’exposition.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données, l’expertise sur les informations collectées et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Ses responsabilités incluent :
- la mise en place et la maintenance technique de la base de données nationale sécurisée ;
- l’animation scientifique et opérationnelle du réseau des CRPPE référents ;
- la production de rapports, d’analyses et d’indicateurs nationaux pour suivre l’évolution des expositions et de l’incidence ;
- l’organisation de groupes de travail et d’actions de formation pour garantir l’homogénéité des pratiques d’enquête et de codage des données.
Documents mis à disposition des candidats
Plusieurs éléments sont fournis pour guider la constitution du dossier de candidature et préciser le périmètre des missions :
- texte de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier ;
- annexes : questionnaires (niv1_2023 et niv2_2023) et autres annexes techniques.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments exigés permettent d’apprécier la capacité du candidat à mener la mission sur la durée de la mandature (01/01/2026 – 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- lettre officielle d’acte de candidature rédigée par l’établissement de santé accueillant le CRPPE candidat ;
- note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) précisant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- proposition d’organisation et programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (précisions dédiées selon le rôle : référent interrégional ou coordinateur) ;
- liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expérience scientifique et de la production de connaissances.
Volet administratif et financier
- fiche d’identité du candidat (structure porteuse, localisation, contacts) ;
- proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans la mission ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : estimation des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, avec calendrier de mise en œuvre ;
- acte d’engagement du candidat ;
- copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur la base de plusieurs critères, dont notamment :
- la qualité scientifique et technique du projet présenté ;
- l’expérience et l’expertise de l’équipe candidate en pathologies professionnelles, en enquête d’exposition et en épidémiologie ;
- les capacités organisationnelles et logistiques pour couvrir le territoire qui sera assigné au CRPPE référent ;
- la robustesse de la proposition financière et la pertinence des moyens alloués ;
- pour le coordinateur : les compétences en ingénierie des données, sécurité informatique et gestion de bases de données nationales ;
- la capacité à travailler en réseau, à partager des méthodes et à contribuer à l’amélioration continue du dispositif de surveillance.
Confidentialité, sécurité des données et conformité
Le traitement des données d’exposition et des informations médicales doit se conformer aux exigences éthiques et réglementaires en vigueur. Le CRPPE coordinateur devra garantir la sécurité technique et organisationnelle de la base de données nationale, assurer l’anonymisation ou le pseudonymisation appropriée des données, et définir des procédures d’accès pour les travaux d’expertise et de recherche autorisés. Les modalités de partage, d’exploitation et de conservation des données seront précisées dans le cahier des charges et le cadre contractuel avec Santé publique France.
Calendrier et modalités de dépôt
La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. La date limite de réception des demandes d’information complémentaires est fixée au 14 novembre 2025.
Les établissements candidats sont invités à préparer soigneusement leur dossier en respectant les modalités décrites ci-dessus et à joindre l’ensemble des documents exigés pour que leur candidature soit examinée. Il est essentiel de apporter des éléments concrets montrant la faisabilité opérationnelle et la pérennité des actions envisagées.
Points de contact
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse courriel est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Annexes et pièces jointes attendues
Les candidats doivent s’assurer d’inclure dans leur dossier les pièces suivantes (liste non exhaustive, se référer au cahier des charges pour les détails) :
- texte complet de l’appel à candidatures et cahiers des charges ;
- volets technique, scientifique et financier complétés ;
- questionnaires d’enquête (niv1_2023 et niv2_2023) intégrés lorsqu’ils sont requis ;
- documents administratifs attestant de la désignation par l’ARS et de l’engagement de la structure porteuse.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de s’impliquer dans un dispositif national structurant, visant à mieux comprendre et prévenir les expositions responsables du mésothéliome pleural. La mise en place d’une coordination nationale et d’enquêtes d’exposition standardisées doit permettre d’améliorer la qualité des données, d’orienter les politiques de prévention et de renforcer la surveillance des risques liés à l’amiante et aux autres fibres. Les structures intéressées sont encouragées à préparer leur dossier et à respecter les délais de soumission afin de contribuer à ce volet essentiel de la santé publique.
Plateforme de dépôt (texte non cliquable) : https://bluefiles.com/santepubliquefrance/aac-expomeso