Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à organiser et renforcer le recueil d’informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes, pour la mandature 01/01/2026 – 31/12/2028. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Le nouvel appel à candidatures intervient pour adapter le système de surveillance aux évolutions des risques d’exposition (amiante, nouvelles fibres, radiations) et pour améliorer la qualité, la couverture et l’exploitation des données collectées.
Les objectifs principaux de la démarche sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- mettre en place une surveillance fine des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, permettant de recueillir des données professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales via des questionnaires standardisés ;
- centraliser, analyser et valoriser ces données au plan national afin d’éclairer les politiques de prévention, la recherche et la gestion des risques.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour la réalisation des missions de surveillance. Deux types de mandat sont recherchés :
CRPPE référents interrégionaux (quatre postes)
Ces CRPPE assureront les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur mission inclura :
- la conduite d’enquêtes d’exposition standardisées via les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 ;
- la collecte et la saisie des données dans les formats requis ;
- la coordination locale avec les équipes hospitalières, les médecins cliniciens, et les acteurs de santé au travail ;
- la participation aux travaux d’expertise et à l’amélioration continue des outils de recueil.
CRPPE Coordinateur (un poste)
Le CRPPE Coordinateur aura la responsabilité de l’animation nationale du recueil, de l’expertise sur les données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ses missions principales :
- assurer la centralisation, la qualité et la sécurité des données recueillies ;
- développer et maintenir les outils informatiques nécessaires (base de données nationale, interfaces de saisie, tableaux de bord) ;
- animer techniquement et scientifiquement le réseau des CRPPE référents et coordonner les analyses nationales ;
- préparer et diffuser des rapports, bilans et productions scientifiques issus des données ;
- garantir le respect des exigences réglementaires et des règles de protection des données à caractère personnel.
Documents et éléments mis à disposition
Les pièces et documents permettant la préparation des candidatures comprennent le texte complet de l’appel, la description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature, le volet financier, ainsi que les annexes contenant les questionnaires (niv1_2023 et niv2_2023). Ces documents précisent notamment les exigences techniques, les indicateurs attendus et les livrables pendant la période de mandat.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h via la plateforme de dépôt électronique dédiée. Les candidatures incomplètes ou envoyées après la date limite ne seront pas prises en compte.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) présentant le fonctionnement, l’organigramme, les missions et les moyens disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertise, activités d’enquête, collaborations) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assumer la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise du candidat.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et les éléments administratifs de l’établissement ;
- une proposition financière comportant le budget annuel détaillé des dépenses envisagées pour la réalisation de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rattachement fonctionnel ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement liés à la création d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le calendrier de mise en œuvre proposé ;
- un acte d’engagement signé par le candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation des candidatures
Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères complémentaires :
- pertinence et qualité scientifique du projet proposé (méthodologie, plan d’enquête, indicateurs) ;
- capacité opérationnelle et organisationnelle du CRPPE (ressources humaines, expérience, partenariats) ;
- compétences techniques et informatiques (gestion de bases de données, cybersécurité, interopérabilité) ;
- qualité du volet financier et justification des coûts ;
- production scientifique antérieure et engagement dans des actions de prévention et de recherche ;
- capacité à assurer une couverture territoriale et une collaboration avec les acteurs locaux, régionaux et nationaux.
Recommandations pratiques pour les candidats
Pour constituer un dossier solide, il est conseillé aux équipes candidates de :
- structurer clairement le programme de travail avec des objectifs, des livrables et un calendrier précis ;
- documenter les compétences de l’équipe par des CV synthétiques et la liste des publications récentes ;
- prévoir des ressources dédiées à la saisie et au contrôle qualité des données et expliciter les procédures de gestion des données et d’assurance qualité ;
- détailler l’organisation administrative et les modalités de gouvernance locale et interrégionale ;
- présenter un budget réaliste et justifié, en distinguant coûts de personnel, coûts informatiques et frais de fonctionnement ;
- prévoir des dispositifs de formation et d’appui aux enquêteurs afin d’assurer l’homogénéité des recueils sur l’ensemble du territoire.
Aspects réglementaires, éthiques et protection des données
Le traitement des données recueillies s’effectuera dans le respect du cadre légal applicable, notamment les dispositions relatives à la protection des données personnelles et au secret médical. Le CRPPE Coordinateur devra démontrer la conformité de la solution technique proposée avec les exigences en matière de sécurité, d’hébergement et de conservation des données, ainsi que les mesures prévues pour garantir la confidentialité et l’intégrité des informations.
Calendrier et contact
Rappel des échéances importantes :
- date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- débuts de la mandature : 1er janvier 2026 ;
- fin de la mandature : 31 décembre 2028.
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse email est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à cet appel à candidatures permet aux CRPPE de jouer un rôle majeur dans la connaissance des expositions à l’amiante et autres fibres responsables de mésothéliome pleural. Au-delà de la contribution directe à la surveillance épidémiologique, les structures sélectionnées contribueront à améliorer la prévention, à orienter la recherche et à soutenir les politiques publiques de santé au travail et environnementales. La centralisation et l’analyse des données nationales offriront également des opportunités de publications scientifiques et de collaborations multidisciplinaires.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures s’inscrit dans la continuité du PNSM et vise à moderniser la surveillance des mésothéliomes pleuraux en tenant compte des nouveaux enjeux d’exposition. Les CRPPE postulants doivent présenter des projets robustes, techniquement aboutis et financièrement validés pour assurer la qualité et la pérennité de la surveillance à l’échelle nationale. Santé publique France attend des candidatures engagées et opérationnelles pour garantir une couverture nationale complète et une exploitation rigoureuse des données collectées.
Les équipes intéressées sont invitées à préparer leur dossier en se référant aux cahiers des charges et aux volets techniques fournis et à respecter les modalités et délais indiqués. Cet appel représente une opportunité importante pour renforcer la surveillance, la prévention et la connaissance des risques liés au mésothéliome pleural.