Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser le dispositif afin de mieux répondre aux enjeux actuels liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en s’appuyant sur les dispositions du code de la santé publique, notamment l’article L1413-1 et suivants. Le mésothéliome pleural reste une pathologie liée majoritairement à l’exposition à l’amiante, avec des latences longues et des conséquences sanitaires importantes. La connaissance fine des conditions d’exposition est essentielle pour orienter la prévention, améliorer la prise en charge des patients et documenter les responsabilités professionnelles et environnementales.
Le dispositif en cours de construction vise à :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes ;
- collecter et analyser de manière standardisée les données relatives aux conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales.
Pour assurer la collecte et l’expertise sur ces données, Santé publique France s’appuiera, conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, sur des CRPPE sélectionnés via cet appel à candidatures pour la mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Objectifs du dispositif
Les objectifs principaux de la mission confiée aux CRPPE retenus sont les suivants :
- Réaliser des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural à l’échelle nationale, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Assurer la collecte standardisée des données via des questionnaires dédiés pour documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales et les expositions aux radiations ionisantes.
- Mettre en place une gouvernance et une animation nationales du recueil de données, assurer l’expertise sur les données collectées et garantir l’hébergement sécurisé d’une base de données nationale centralisée.
Organisation et rôle des CRPPE recherchés
Deux types de CRPPE seront sélectionnés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures assurant la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Elles mèneront les entretiens, saisiront les données issues des questionnaires niv1 et niv2 et garantiront la qualité et l’exhaustivité des informations collectées.
- CRPPE Coordinateur : une structure assurant l’animation nationale, l’expertise des données, la consolidation des résultats et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le coordinateur devra également piloter les aspects techniques et informatiques nécessaires au recueil et au traitement des données.
Couverture territoriale
Le volet enquêtes couvrira l’ensemble du territoire national, DROM inclus. Les quatre CRPPE référents interrégionaux se verront attribuer des périmètres territoriaux clairs dans le cahier des charges et devront coordonner leurs actions avec les acteurs locaux (établissements de santé, ARS, équipes de pneumologie, oncologie, pathologie, etc.).
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents accompagnant l’appel à candidatures comprennent :
- le texte de l’appel à candidature et le cahier des charges général ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chacune des missions ;
- le volet financier précisant les modalités de financement ;
- les annexes contenant les questionnaires utilisés (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’apprécier la capacité opérationnelle, scientifique et administrative des candidats à mener la mission pendant toute la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) présentant le CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme, ressources humaines et équipements ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (préciser si la candidature est pour le rôle de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses nécessaires au bon accomplissement de la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :
- la qualité et la clarté de la proposition organisationnelle et opérationnelle ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe scientifique et technique ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale et à coordonner les enquêtes ;
- la pertinence du volet financier et la soutenabilité du projet sur la durée du mandat ;
- la qualité des propositions techniques pour la gestion, l’hébergement et la sécurisation des données (pour le CRPPE Coordinateur) ;
- la qualité des publications et de l’activité scientifique récente du CRPPE.
Calendrier et modalités de soumission
La période de mandature visée par cet appel s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme dédiée mentionnée dans le dossier de l’appel à candidatures. Les candidats sont invités à respecter strictement les pièces demandées et les formats indiqués pour éviter le rejet administratif des dossiers incomplets.
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des informations complémentaires, une adresse e-mail dédiée est mise à disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Impacts attendus et retombées
La mise en place de ce dispositif rénové permettra d’améliorer significativement la connaissance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural à l’échelle nationale. Les bénéfices attendus comprennent :
- un renforcement des données épidémiologiques sur le mésothéliome et les expositions associées ;
- une meilleure identification des secteurs professionnels et des situations à risque pour orienter la prévention et les politiques de santé au travail ;
- un appui renforcé pour les équipes cliniques et les acteurs de santé publique via des données centralisées et expertisées ;
- une meilleure traçabilité des expositions, utile aux démarches médico-légales et à la reconnaissance des maladies professionnelles.
Points de vigilance pour les candidats
Les candidats doivent veiller à :
- présenter une organisation opérationnelle claire permettant d’atteindre une couverture nationale, y compris dans les DROM ;
- proposer des modalités de collecte et de sécurisation des données conformes aux exigences éthiques et réglementaires ;
- prévoir des ressources humaines dédiées et stables pour la durée du mandat ;
- décrire précisément les outils informatiques envisagés et les étapes de mise en œuvre, en particulier pour le CRPPE Coordinateur.
Questions fréquentes (FAQ) — Points rapides
- Qui peut candidater ? : Les CRPPE implantés au sein d’établissements de santé, désignés par une ARS, peuvent déposer une candidature.
- Quelle durée pour le mandat ? : La mandature proposée va du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
- Combien de CRPPE seront sélectionnés ? : Quatre CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE Coordinateur seront désignés.
- Peut-on candidater uniquement pour le rôle de coordinateur ? : Oui, les dossiers doivent préciser clairement le rôle visé (Coordinateur ou référent interrégional).
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une étape importante pour moderniser la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France. Les CRPPE retenus auront un rôle clé pour améliorer la connaissance des expositions, soutenir la prévention et fournir une expertise solide aux acteurs de santé publique et aux professionnels de terrain. Les établissements intéressés sont invités à préparer leurs dossiers en respectant les modalités et délais indiqués.
Rappel des échéances importantes : date limite de dépôt des dossiers le 26 novembre 2025 à 12h ; date limite pour les demandes d’information le 14 novembre 2025. Pour toute question, contacter : [email protected].