Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative vise à adapter et renforcer le dispositif existant pour mieux documenter les expositions à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et aux radiations ionisantes, et à centraliser les données recueillies dans une base nationale.
Objectifs du dispositif
Le nouveau système de surveillance poursuit deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter, au moyen d’enquêtes d’exposition standardisées, les conditions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
Pour atteindre ces objectifs, Santé publique France souhaite s’appuyer sur des CRPPE qui prendront en charge deux types de missions complémentaires : la réalisation d’enquêtes d’exposition sur des territoires définis (CRPPE référents interrégionaux) et l’animation nationale, l’expertise des données collectées et l’hébergement centralisé de la base nationale (CRPPE Coordinateur).
Organisations recherchées et mandat
L’appel à candidatures concerne les CRPPE installés au sein d’établissements de santé. La mandature retenue pour les structures sélectionnées est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La couverture nationale sera assurée par quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition dans des territoires définis, tandis qu’un CRPPE sera désigné « Coordinateur » pour organiser l’ensemble du recueil, assurer l’expertise technique et scientifique et héberger la base de données nationale centralisée.
Contenu et éléments mis à disposition
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents pour les aider à construire leur dossier et à comprendre les exigences du programme. Parmi ces éléments figurent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et un cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- des volets techniques et scientifiques distincts pour les référents et pour le coordinateur ;
- le volet financier précisant la prise en charge et les modalités budgétaires ;
- des annexes contenant les questionnaires d’enquête (niveau 1 et niveau 2) destinés à la collecte standardisée des données d’exposition.
Modalités de candidature
Le dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les informations suivantes sont requises pour chaque volet.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses moyens ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertise antérieure, types d’enquêtes, collaborations) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à conduire la mission (préciser si la candidature vise le rôle de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional) sur la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années témoignant de la production scientifique et de l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées institutionnelles et la structure d’accueil ;
- une proposition financière incluant un budget annuel détaillé des dépenses prévues pour l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés mobilisés pour le projet (statuts, temps passés estimés) ;
- pour les candidats au titre de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning prévisionnel de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation du CRPPE par l’Agence Régionale de Santé (ARS) relatif à l’établissement de santé support.
Les dossiers devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Il est recommandé aux candidats de se conformer strictement aux formats et pièces exigées pour éviter tout risque d’irrecevabilité.
Critères de sélection et attentes
La sélection des CRPPE prendra en compte plusieurs critères, parmi lesquels :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour mener les enquêtes d’exposition et garantir la couverture territoriale exigée ;
- l’expérience scientifique et technique du CRPPE en matière de pathologies professionnelles, d’enquêtes épidémiologiques et de recueil de données sensibles ;
- les ressources humaines et matérielles disponibles, et la capacité à mobiliser des compétences pluridisciplinaires (médecine du travail, épidémiologie, hygiène, informatique) ;
- la qualité de la proposition financière et la justification des coûts présentés ;
- pour le CRPPE Coordinateur : la capacité technique à héberger une base de données nationale sécurisée et à assurer la maintenance et l’expertise sur les outils informatiques.
Couverture nationale et articulation territoriale
Le dispositif vise une couverture nationale, y compris les DROM. Les CRPPE référents interrégionaux seront répartis de façon à garantir une prise en charge géographique cohérente et à éviter les zones de non-recueil. Le CRPPE Coordinateur assurera l’harmonisation des pratiques, la formation des équipes locales si besoin, et le contrôle qualité des données recueillies.
Confidentialité, éthique et gestion des données
La collecte des données d’exposition impliquera le traitement d’informations médicales et d’éléments personnels. Les candidats devront démontrer leur capacité à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données de santé, à garantir la confidentialité des dossiers et à appliquer les procédures déontologiques et éthiques nécessaires. Le CRPPE Coordinateur devra en outre détailler les modalités d’hébergement sécurisé de la base nationale et les mécanismes d’accès et de partage des données pour des usages épidémiologiques et de recherche, dans le respect des cadres juridiques applicables.
Calendrier synthétique
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 (publication officielle) ;
- Date limite de réception des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (midi) ;
- Mandature des structures sélectionnées : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser leurs chances, les candidats devraient :
- fournir des éléments concrets démontrant des collaborations territoriales et des partenariats avec les acteurs locaux de santé et de prévention ;
- présenter un planning opérationnel réaliste, avec des jalons précis pour le déploiement des enquêtes et la remontée des données ;
- clarifier les modalités de formation et d’appui aux équipes de terrain qui réaliseront les questionnaires d’exposition ;
- pour les coordinateurs, proposer une architecture technique détaillée pour la base de données, avec des garanties sur la sécurité, la sauvegarde et la confidentialité ;
- joindre des preuves de précédentes expériences réussies (rapports, publications, comptes rendus d’enquêtes) lorsque cela est possible.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, Santé publique France met à disposition une adresse électronique dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural et vise à mieux comprendre les parcours d’exposition des patients afin d’orienter la prévention, la prise en charge et les politiques publiques. Les CRPPE retenus joueront un rôle clé dans l’amélioration des connaissances sur les facteurs d’exposition et dans la consolidation d’une base de données nationale de référence.
Les établissements candidats sont invités à préparer leur dossier en respectant les modalités formelles décrites ci‑dessus et à veiller à la complétude des pièces demandées. La sélection portera sur la qualité scientifique, la capacité opérationnelle et la pertinence territoriale des propositions.
Publication : 15 octobre 2025.