Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures visant à désigner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) chargés d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Les établissements intéressés devront déposer leur dossier avant le 26 novembre 2025 à 12h. La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances et aux nouveaux enjeux liés aux expositions non seulement à l’amiante, mais aussi à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et aux radiations ionisantes, le dispositif de surveillance se modernise.
L’objectif de cette évolution est double : assurer une surveillance continue de l’incidence des mésothéliomes et améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients afin d’orienter la prévention, l’expertise et les politiques de santé publique. Ces données sont essentielles pour mieux caractériser les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, et pour informer les actions de prévention ciblées.
Objectifs du nouvel appel à candidatures
Le nouvel appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour deux missions principales :
- Conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. Ces enquêtes permettront de recueillir des données standardisées via des questionnaires dédiés portant sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes ;
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise scientifique et technique des données collectées, ainsi que l’hébergement centralisé de la base nationale de données par un CRPPE Coordinateur.
Pour garantir une couverture nationale, quatre CRPPE seront désignés comme « CRPPE référents interrégionaux » pour réaliser les enquêtes sur des territoires définis, tandis qu’un CRPPE sera nommé « CRPPE Coordinateur » pour piloter la coordination nationale, l’analyse et l’hébergement des données.
Cadre réglementaire
L’action s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire national : conformément aux articles L1413-1 et suivants du Code de la santé publique et à l’article R1339-4, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire ces missions de surveillance. Le dispositif s’appuie également sur des protocoles et cahiers des charges précis destinés à garantir l’homogénéité des enquêtes, la qualité des données et la sécurité des traitements.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents techniques et administratifs pour préparer leur candidature. Parmi les éléments fournis figurent :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents interrégionaux ;
- Le cahier des charges spécifique au CRPPE Coordinateur ;
- Le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- Le volet financier décrivant les modalités de financement et les postes éligibles ;
- Les annexes opérationnelles, dont les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Ces documents servent de référence pour la rédaction des volets technique et administratif des dossiers de candidature et précisent les attentes en matière d’organisation, de moyens humains, de méthodes d’enquête et de sécurité des données.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
Le volet technique doit démontrer la capacité du CRPPE à conduire la mission proposée. Il doit inclure :
- Un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) détaillant le fonctionnement, l’organigramme et les principales compétences ;
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail précisant les modalités de mise en œuvre de la mission sur la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) ;
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années témoignant de l’expertise du candidat.
Volet administratif, technique et financier
Ce volet comprend les pièces justificatives administratives et une proposition financière détaillée. Il doit comporter :
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure d’appartenance, statut juridique) ;
- Une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses nécessaires pour assurer la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés affectés au dispositif ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre des outils informatiques associés ;
- Un acte d’engagement formel du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Les candidats sont invités à veiller à la clarté et à la complétude des pièces fournies, en particulier sur les volets relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données patients, ainsi qu’à la pérennité des moyens humains et techniques proposés.
Procédure et calendrier
La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée. Les dossiers incomplets ou reçus après cette date ne seront pas examinés.
Un calendrier prévisionnel de sélection sera communiqué aux candidats retenus pour instruction. Il comprendra des étapes d’analyse administrative, d’évaluation technique et scientifique, puis, le cas échéant, des entretiens ou des échanges complémentaires avec les porteurs de projet. La sélection finale aboutira à la désignation des CRPPE référents interrégionaux et du CRPPE Coordinateur pour la période 2026-2028.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes, afin d’assurer la qualité et la crédibilité du dispositif national :
- La pertinence et la faisabilité de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes d’exposition ;
- L’expertise scientifique et technique démontrée par les équipes du CRPPE ;
- La capacité à assurer la coordination régionale ou nationale selon le rôle sollicité ;
- La qualité de la proposition financière et la justification des coûts présentés ;
- Les garanties concernant la sécurité, la confidentialité et l’hébergement des données patients, particulièrement pour le CRPPE Coordinateur ;
- La capacité à couvrir les territoires définis, y compris les territoires ultramarins si applicable.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des informations complémentaires, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Recommandations aux candidats
Il est recommandé aux CRPPE candidats de préparer leur dossier en s’appuyant sur les cahiers des charges et les volets techniques fournis, de documenter précisément les moyens humains et informatiques mobilisables, et d’anticiper les modalités de gouvernance du dispositif. Une attention particulière doit être portée aux aspects relatifs à la qualité des données, à la traçabilité des enquêtes et à la protection des données personnelles conformément aux standards en vigueur.
Enfin, la collaboration entre CRPPE référents interrégionaux et le CRPPE Coordinateur devra être clairement décrite, afin d’assurer une harmonisation des méthodes et une restitution nationale cohérente des résultats.
Pourquoi cette surveillance est importante
Le mésothéliome pleural reste une pathologie grave, étroitement liée à l’exposition à l’amiante mais aussi potentiellement associée à d’autres agents. Une surveillance efficace des expositions permet de mieux comprendre les circonstances d’exposition, d’identifier des situations à risque encore méconnues, de documenter les expositions environnementales et domestiques, et de fournir des éléments robustes aux décideurs pour orienter les politiques de prévention et de réparation.
En renforçant le dispositif national, la France entend améliorer la connaissance épidémiologique du mésothéliome, soutenir la recherche et l’expertise, et mieux protéger les populations exposées aujourd’hui et à l’avenir.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leurs dossiers dès à présent et à respecter les modalités et dates indiquées pour participer à cette démarche nationale de surveillance et d’expertise.