Surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la période 2026‑2028
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à constituer une organisation nationale renforcée, adaptée aux enjeux actuels liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar), ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Pourquoi cette surveillance est-elle nécessaire ?
Le mésothéliome pleural est une maladie grave, le plus souvent associée à une exposition à l’amiante, mais pouvant aussi être influencée par d’autres fibres et agents environnementaux. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). L’évolution des pratiques industrielles, l’apparition de nouvelles fibres, la nécessité d’une meilleure connaissance des expositions professionnelles et non professionnelles, ainsi que l’importance de disposer de données consolidées et exploitables au plan national motivent la refonte et le renforcement du dispositif de surveillance.
Objectifs du nouveau dispositif
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir et analyser les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar …) et aux radiations ionisantes.
- Fournir des données de qualité pour orienter les politiques de prévention, d’indemnisation et de prise en charge, ainsi que pour alimenter les travaux de recherche épidémiologique et d’expertise sanitaire.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour deux volets complémentaires :
1) CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE « référents interrégionaux » seront sélectionnés pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur mission comprendra :
- La conduite des entretiens et l’administration des questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2) auprès des patients atteints de mésothéliome pleural;
- La collecte structurée des informations relatives aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales;
- La saisie et la transmission des données selon les modalités définies par le cahier des charges et les procédures de qualité établies;
- La participation aux actions de formation et d’harmonisation méthodologique au niveau national.
2) CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné comme « CRPPE Coordinateur » pour assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Ses responsabilités incluent :
- La mise en place et la gestion technique et sécurisée d’une base nationale centralisée de données d’exposition ;
- L’élaboration des formats de données, des procédures de contrôle de qualité et des règles d’accès et de confidentialité ;
- L’animation et le soutien méthodologique des CRPPE référents, y compris l’organisation d’instances d’expertise scientifique et technique ;
- L’analyse et la production de rapports périodiques destinés à informer les autorités sanitaires, les acteurs de prévention et la communauté scientifique.
Eléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposeront d’un ensemble de documents techniques et administratifs, comprenant notamment :
- Le texte de l’appel à candidatures.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents et au CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques, ainsi que le volet financier précisant les modalités d’appui et de financement.
- Les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 à utiliser lors des enquêtes d’exposition.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Le dossier de candidature est constitué de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Chaque composante doit être présentée de façon claire, synthétique et documentée.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages) du CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme, compétences clés.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE.
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE (expertises, actions de formation, collaborations).
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à tenir la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années attestant de l’activité et de l’expertise du candidat.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées, effectifs et implantations.
- Une proposition financière détaillée, incluant le budget annuel global des dépenses et la répartition des postes budgétaires.
- La liste annuelle du personnel rémunéré, avec les fonctions et la part de temps dédiée au projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères essentiels :
- La pertinence et la robustesse de l’organisation proposée pour mener à bien les enquêtes d’exposition à l’échelle du territoire;
- L’expertise scientifique et technique démontrée par le CRPPE et ses collaborateurs;
- La qualité et la faisabilité de la proposition méthodologique et du programme de travail;
- La capacité administrative et financière à assurer la mission sur la durée du mandat;
- La qualité des mesures proposées pour garantir la sécurité, la confidentialité et la gouvernance des données.
Confidentialité et gestion des données
La protection des données personnelles et la sécurité de la base nationale constituent des éléments incontournables. Le CRPPE Coordinateur retenu devra mettre en place des mesures conformes au cadre réglementaire en vigueur pour assurer le stockage sécurisé, l’accès restreint et le traitement éthique des informations recueillies. Des procédures de contrôle qualité et d’audit seront prévues pour garantir l’intégrité des jeux de données.
Couverture territoriale
Le dispositif vise une couverture nationale, incluant l’ensemble des régions métropolitaines et les DROM. Les quatre CRPPE référents interrégionaux se partageront des territoires définis dans le cahier des charges afin d’assurer une prise en charge homogène et une collecte complète des informations sur les expositions.
Calendrier et modalités pratiques
La mandature proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent transmettre leur dossier complet avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025. Pour toute question, une adresse courriel est mise à disposition : [email protected].
Conseils pour préparer une candidature solide
- Lire attentivement le cahier des charges et les volets techniques pour adapter précisément l’offre de service.
- Documenter les compétences-clés et expériences antérieures, en mettant l’accent sur la conduite d’enquêtes d’exposition et la gestion de bases de données de santé.
- Présenter un budget réaliste et détaillé, justifiant les postes proposés et les besoins en développement informatique si candidature au rôle de coordinateur.
- Prévoir des mesures claires de gouvernance et de protection des données afin de répondre aux attentes réglementaires et aux critères d’évaluation.
- Harmoniser les outils et procédures proposées avec les questionnaires fournis en annexe pour faciliter l’intégration des données à l’échelle nationale.
Perspectives
Cette organisation renouvelée vise à renforcer la connaissance des expositions responsables des mésothéliomes pleuraux et à améliorer la prévention et la prise en charge au niveau national. Un dispositif performant, structuré et sécurisé permettra d’alimenter la recherche, d’améliorer la traçabilité des expositions et de mieux orienter les actions de santé publique et les politiques de réparation des victimes.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en se référant aux documents mis à disposition et à respecter les délais impartis. La mobilisation des CRPPE et la qualité des candidatures conditionneront la réussite de cette nouvelle phase de surveillance nationale.
Contact pour informations complémentaires : [email protected]