Surveillance nationale des expositions au mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE (2026–2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à sélectionner, pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, plusieurs CRPPE référents interrégionaux chargés des enquêtes d’exposition et un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale et de l’hébergement centralisé des données.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). L’évolution des usages industriels, la reconnaissance d’autres fibres à risque et les nouveaux enjeux liés aux conditions d’exposition imposent aujourd’hui la mise en place d’un système renforcé.
Les principaux objectifs de ce nouveau dispositif sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, incluant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et de kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pour répondre à ces enjeux, la mission de surveillance repose sur l’appui des CRPPE, conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique.
Organisation recherchée et répartition des missions
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur mission consistera à contacter les patients recensés par la surveillance du mésothéliome, administrer des questionnaires dédiés et recueillir des données standardisées sur les expositions :
- collecte systématique des antécédents professionnels et des postes occupés ;
- recueil des expositions extra-professionnelles (habitat, proximité d’installations industrielles, bricolage, etc.) ;
- identification d’éventuelles expositions à d’autres fibres ou à des radiations ionisantes ;
- saisie et contrôle qualité des données selon des normes définies dans le cahier des charges.
La couverture nationale, DROM compris, sera assurée par la coordination des quatre CRPPE référents, permettant une homogénéité méthodologique et une comparabilité des données.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE Coordinateur sera également désigné pour assurer l’animation nationale du recueil, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ses missions incluent :
- l’organisation et la gestion d’une base de données nationale sécurisée pour centraliser les questionnaires et autres éléments d’exposition ;
- le développement ou l’intégration d’outils informatiques associés (interface de saisie, tableaux de bord, protocoles d’exportation de données) ;
- la conduite d’analyses épidémiologiques et la production de rapports nationaux ;
- l’animation d’un réseau d’experts pour garantir la qualité scientifique et technique du dispositif.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats auront accès à un ensemble de documents détaillant le cadre et les attentes du dispositif, notamment :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidats ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et la présentation des budgets ;
- les annexes comportant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (exemples de formulaires de recueil).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont décrits ci‑dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organisation, l’équipe et l’expérience en lien avec la thématique ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission pendant toute la durée du mandat (CRPPE référent ou CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années en lien avec la surveillance des pathologies professionnelles, l’épidémiologie ou l’expertise des expositions.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (structure, adresse, contacts) ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global prévisionnel des dépenses pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE et leurs fonctions ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement et de maintenance nécessaires à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning prévisionnel de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Tous les éléments indiqués ci‑dessus devront être présentés de manière claire et structurée afin de faciliter l’évaluation technique, scientifique et financière par le comité de sélection.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Aucune soumission papier ne sera prise en compte. Les renseignements complémentaires pourront être demandés par le comité de sélection si nécessaire.
La période de mandat proposée pour les CRPPE sélectionnés s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le calendrier prévisionnel de sélection et de mise en œuvre sera précisé par Santé publique France lors des phases d’analyse des candidatures et des prises de contact avec les candidats retenus.
Critères d’évaluation et recommandations pour les candidats
Les dossiers seront évalués selon des critères combinant la qualité scientifique et technique, la pertinence organisationnelle, la capacité à assurer la couverture territoriale et la robustesse de la proposition financière. Parmi les points clés examinés :
- la qualité et la clarté de la méthodologie proposée pour les enquêtes d’exposition ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe (expertise en pathologies professionnelles, épidémiologie, saisie et gestion de bases de données) ;
- la capacité à coordonner des actions interrégionales et à travailler en réseau ;
- la faisabilité technique et financière des solutions proposées pour l’hébergement et la gestion des données nationales ;
- les garanties en matière de protection des données et de sécurité informatique.
Conseils pratiques : présentez des exemples concrets d’actions passées, fournissez des plannings réalistes et détaillés, et justifiez clairement chaque poste budgétaire. Pour les candidats au rôle de coordinateur, une maquette ou un cahier des charges fonctionnel pour la base de données et les outils associés renforcera la candidature.
Eléments complémentaires et annexes
Les documents annexes fournis au dossier comprennent des modèles de questionnaires (niv1 et niv2), des descriptions techniques et scientifiques et des éléments de cadrage financier. Ces annexes servent de référence pour construire des outils homogènes et normalisés entre les différents CRPPE impliqués.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique a été mise à disposition pour l’envoi d’informations et de demandes de précision : [email protected]. Les demandes d’information devront être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des candidatures.
Il est recommandé aux candidats de préparer leur dossier suffisamment à l’avance en mobilisant les services administratifs, financiers et informatiques de leur établissement afin d’assurer une transmission complète et conforme aux exigences.
Perspectives et retombées attendues
La mise en place de ce dispositif renforcé de surveillance vise à améliorer la qualité des données disponibles sur les expositions responsables du mésothéliome pleural, à mieux caractériser les profils d’exposition et à orienter les actions de prévention et de santé publique. L’analyse systématique et centralisée des informations recueillies permettra également d’alimenter des travaux de recherche et d’évaluation des risques liés à d’autres fibres potentiellement concernées.
À plus long terme, une surveillance consolidée et une expertise partagée entre CRPPE référents et CRPPE coordinateur contribueront à une meilleure protection des populations et au développement de recommandations adaptées pour réduire les expositions professionnelles, environnementales et domestiques.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant s’engager dans une mission nationale d’intérêt public. Les établissements intéressés sont invités à fournir des dossiers complets et rigoureux avant la date limite du 26 novembre 2025 à 12h. La sélection des structures permettra de déployer, dès 2026, un dispositif national performant pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural.
Rappel : date limite pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.