Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux besoins d’adaptation aux nouvelles problématiques liées aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Pour renforcer la connaissance des expositions et améliorer la prévention, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Ses objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux caractériser les expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales et liées aux radiations ionisantes.
Pour remplir ces objectifs, Santé publique France s’appuiera sur le réseau des CRPPE. Deux types de missions sont proposés : des CRPPE référents interrégionaux qui réaliseront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis et un CRPPE Coordinateur qui assurera l’animation nationale, l’expertise des données et l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2) ;
- Collecter des données sur les expositions professionnelles, domestiques, environnementales et aux radiations ionisantes ;
- Assurer la couverture nationale en coordination avec les autres CRPPE référents, la répartition des territoires étant définie dans le cahier des charges ;
- Garantir la qualité des données recueillies et le respect des règles déontologiques et de confidentialité des données de santé.
CRPPE Coordinateur
- Animer la collecte nationale des données d’exposition et coordonner les équipes interrégionales ;
- Assurer l’expertise scientifique et technique sur les données recueillies et produire des analyses consolidées ;
- Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée, incluant les développements informatiques nécessaires et la sécurité des données ;
- Développer et maintenir les outils informatiques associés, plans de mise en œuvre et maintenance technique.
Périmètre et durée du mandat
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le périmètre géographique inclut la métropole et les DROM. Les CRPPE sélectionnés devront démontrer leur capacité à assurer la continuité du service sur l’ensemble de la durée du mandat et à coopérer dans le cadre d’un dispositif national coordonné.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents techniques et administratifs pour préparer leur dossier :
- Le texte complet de l’appel à candidatures ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- Le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- Le volet technique et scientifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- Le volet financier avec indications budgétaires attendues ;
- Des annexes techniques comprenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2) destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature : constitution du dossier
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont détaillés ci‑dessous.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme, capacités logistiques et humaines ;
- La déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE (missions, études, partenariats) ;
- Une proposition d’organisation opérationnelle et un programme de travail précisant la méthodologie pour réaliser les enquêtes et la coordination envisagée (adaptée au rôle sollicité : référent interrégional ou coordinateur) ;
- La liste des publications scientifiques et rapports pertinents des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts clés) ;
- Une proposition financière détaillée, comprenant le budget annuel global des dépenses pour la durée du mandat ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission, avec leurs fonctions et charges prévues ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Procédure et calendrier
Le dossier de candidature doit être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités pratiques de dépôt (plateforme dédiée) sont précisées dans le texte de l’appel à candidatures. Les questions et demandes d’information complémentaires peuvent être adressées par courriel à l’adresse dédiée au contact.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur la base de critères techniques, scientifiques et opérationnels, notamment :
- La pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour assurer la mission ;
- Les compétences et l’expérience de l’équipe candidate en matière d’enquêtes d’exposition, de pathologies professionnelles et de gestion de données de santé ;
- La capacité à coordonner des actions à l’échelle interrégionale et nationale ;
- La qualité du volet financier et la cohérence budgétaire avec les missions proposées ;
- La capacité technique à concevoir, héberger et maintenir une base de données sécurisée pour le CRPPE Coordinateur.
Engagements attendus en matière de qualité et de protection des données
Les CRPPE retenus devront respecter strictement les règles de confidentialité et de protection des données de santé. Ils devront mettre en œuvre des procédures garantissant la sécurité des informations, l’anonymisation des données lorsqu’elle est requise, et le respect des obligations réglementaires nationales. Des indicateurs de qualité de la collecte et du traitement des données seront définis et suivis tout au long de la mandature.
Pourquoi candidater ?
Participer à cette surveillance nationale représente une opportunité de contribuer activement à l’amélioration des connaissances sur les facteurs d’exposition au mésothéliome pleural, d’influer sur les politiques de prévention et de protection, et de renforcer les collaborations entre acteurs régionaux et nationaux de la santé au travail et de la santé environnementale. Les CRPPE impliqués pourront valoriser leur expertise, participer à des travaux d’analyse et de publication, et contribuer à des recommandations de santé publique fondées sur des données consolidées.
Informations pratiques et contact
Les établissements souhaitant candidater sont invités à consulter attentivement le texte de l’appel à candidatures et les cahiers des charges associés pour préparer un dossier complet. La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question ou information complémentaire, un contact par courrier électronique est disponible : [email protected]. Les demandes d’information devront parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
La sélection des CRPPE interviendra après examen des dossiers et, le cas échéant, des entretiens ou demandes de précisions complémentaires. Les candidatures seront examinées selon les principes de transparence et d’égalité d’accès, dans le respect des dispositions réglementaires applicables.
En contribuant à cette surveillance nationale, les CRPPE joueront un rôle essentiel pour mieux comprendre les expositions liées au mésothéliome pleural et pour orienter les actions de prévention à l’échelle régionale et nationale. Santé publique France encourage les structures compétentes à répondre à cet appel et à s’engager dans cette dynamique de surveillance et d’expertise partagée.