Appel national : mieux tracer les expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui contribueront à la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte, l’expertise et l’hébergement des données d’exposition sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France coordonne la surveillance du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face à l’évolution des risques liés à l’amiante et aux autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, il est nécessaire d’adapter et d’améliorer le dispositif de surveillance.
Le nouveau système en cours de mise en place poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire ;
- renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux documenter les antécédents d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que les expositions aux radiations ionisantes.
Pour remplir ces missions, et conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE. L’appel à candidatures vise à désigner des CRPPE pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
L’organisation attendue comporte deux types de rôles complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront choisis pour conduire les enquêtes d’exposition. Leur mission principale sera de mener des entretiens standardisés auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural, en utilisant des questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2). Ces enquêtes visent à recueillir des informations détaillées sur :
- les antécédents professionnels (postes occupés, tâches, durée d’exposition) ;
- les expositions extra-professionnelles et domestiques ;
- les expositions environnementales (proximité d’installations, pollution locale) ;
- les expositions à d’autres fibres et aux radiations ionisantes lorsqu’elles sont pertinentes.
La couverture nationale sera assurée par ces quatre CRPPE référents, qui interviendront sur des territoires définis dans le cahier des charges.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné comme CRPPE Coordinateur. Ses responsabilités incluront :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition ;
- l’expertise scientifique et technique sur la qualité et l’interprétation des données collectées ;
- l’hébergement et la maintenance d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations recueillies ;
- le développement et la mise à disposition des outils informatiques nécessaires au recueil et à l’exploitation des données, en lien avec les CRPPE référents.
Documents et éléments mis à disposition
Pour accompagner les candidatures et préciser les missions attendues, plusieurs documents et annexes sont fournis dans le dossier d’appel à candidatures. Parmi eux :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- le volet financier et les modalités budgétaires attendues ;
- les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est constitué de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments demandés doivent être fournis de manière claire, synthétique et complète afin de permettre l’évaluation des capacités du CRPPE à remplir ses missions sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé abritant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses ressources humaines et techniques ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission (en tant que CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre envisagé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Les candidatures seront évaluées sur la base de la pertinence et de la qualité des éléments fournis, de la capacité à assurer une couverture géographique et méthodologique adaptée, et de la robustesse des moyens humains, techniques et financiers proposés.
Calendrier et modalités pratiques
La période de mandature prévue pour les CRPPE sélectionnés est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. La procédure de dépôt se fait par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet. Les candidats doivent s’assurer que leur dossier est complet et transmis dans les délais impartis.
Pour toute demande d’information ou précision concernant l’appel à candidatures, une adresse mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Importance de la démarche
Renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural répond à un double enjeu de santé publique et de justice sociale. D’une part, une meilleure connaissance des parcours d’exposition permet d’affiner les estimations d’incidence et d’identifier des situations à risque encore insuffisamment documentées. D’autre part, la collecte systématique et centralisée d’informations d’exposition peut faciliter la reconnaissance des responsabilités professionnelles ou environnementales et améliorer l’accès aux dispositifs d’indemnisation et de prévention.
La constitution d’une base de données nationale et le renforcement des capacités d’expertise permettront également d’alimenter la recherche épidémiologique, d’orienter des actions de prévention ciblées et d’éclairer les politiques publiques en matière de gestion des risques liés aux fibres et aux expositions professionnelles.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères, notamment :
- la qualité scientifique et méthodologique du projet proposé ;
- la capacité opérationnelle du CRPPE (ressources humaines, expérience en investigations d’exposition, organisation) ;
- la pertinence du modèle de gouvernance et de coordination proposé pour assurer la couverture nationale ;
- la viabilité financière et la clarté du budget présenté ;
- la capacité à garantir la sécurité, la confidentialité et la conservation des données dans le respect des règles applicables en matière de protection des données de santé.
Conclusion
Cet appel à candidatures marque une étape importante pour la surveillance du mésothéliome pleural en France. Il vise à construire un dispositif plus robuste, mieux coordonné et capable de fournir des données de qualité sur les expositions qui contribuent à cette pathologie. Les CRPPE retenus auront la responsabilité d’apporter leur expertise sur le terrain, de participer à une collecte nationale harmonisée et d’alimenter une base de données centralisée au service de la santé publique et de la prévention.
Rappel des échéances : dépôt des candidatures avant le 26 novembre 2025 à 12h ; demandes d’information à adresser avant le 14 novembre 2025 à l’adresse mail [email protected]. Les CRPPE sélectionnés seront mandatés pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les établissements candidats sont encouragés à préparer des dossiers complets et structurés, démontrant leur capacité à mener des enquêtes d’exposition rigoureuses et à participer activement à l’animation nationale du dispositif de surveillance.