Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Santé publique France initie un nouvel appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM) et répond à l’évolution des enjeux liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Le nouveau dispositif vise deux objectifs principaux :
- assurer la continuité et la qualité de la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- mettre en place et organiser la collecte systématique et l’expertise des données relatives aux conditions d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale des patients atteints de mésothéliome pleural.
Pour couvrir l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer, Santé publique France prévoit la sélection de plusieurs CRPPE avec deux types de missions distinctes : des CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition et un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement de la base nationale centralisée.
Périmètre du mandat et organisation recherchée
La période de mandat concernée par cet appel à candidatures s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La gouvernance attendue comprend :
- quatre CRPPE référents interrégionaux, chacun responsable des enquêtes d’exposition sur des territoires définis ;
- un CRPPE coordinateur assurant l’animation nationale, l’expertise scientifique et technique des données collectées, ainsi que l’hébergement et la maintenance d’une base de données nationale centralisée.
Rôles et responsabilités des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires standardisés couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- collecter, anonymiser et transmettre les données dans le format attendu ;
- collaborer avec les équipes locales de soins, les ARS et les partenaires régionaux pour garantir une couverture géographique et un recueil de qualité.
CRPPE coordinateur
- déployer et héberger la base nationale centralisée des données d’exposition ;
- assurer l’expertise scientifique et technique des données, proposer des tableaux de bord et produire des synthèses analytiques ;
- coordonner la formation et l’animation des équipes des CRPPE référents ;
- piloter la qualité des données, la sécurité et la confidentialité, ainsi que les procédures de gouvernance associées.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents d’appui pour préparer leur dossier :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et un cahier des charges pour le CRPPE coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques pour chacun des types de CRPPE ;
- volet financier précisant les modalités de financement et les postes éligibles ;
- annexes contenant les questionnaires de recueil (niveaux 1 et 2) et autres modèles de documents.
Modalités de candidature et contenu du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Les éléments attendus comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé porteur du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le CRPPE : organisation, équipe, expérience et missions antérieures ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de mise en œuvre de la mission pour la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (structure, coordonnées, effectifs) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global détaillé des dépenses prévues ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement support du CRPPE.
Procédure et calendrier
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures sont examinées selon des critères de qualité scientifique, de capacité organisationnelle, de couverture territoriale et de cohérence financière. Le processus de sélection comprendra une évaluation écrite des dossiers et, le cas échéant, des auditions ou demandes de clarification auprès des candidats retenus.
Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires peuvent adresser leurs questions par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de la procédure.
Critères d’évaluation et attendus
Lors de l’analyse des candidatures, les critères suivants seront particulièrement pris en compte :
- expertise scientifique et expérience en surveillance épidémiologique et en pathologies professionnelles ;
- capacité opérationnelle à réaliser des enquêtes d’exposition à l’échelle nationale ou interrégionale ;
- qualité de l’organisation proposée et clarté du programme de travail ;
- capacités techniques pour la gestion et la protection des données, notamment pour le CRPPE coordinateur ;
- cohérence financière et justification des coûts présentés.
Enjeux pour la santé publique
La mise en place de ce nouveau dispositif de surveillance vise à améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et à renforcer la capacité d’analyse épidémiologique. Une meilleure qualité des données permettra :
- d’identifier les situations à risque, qu’elles soient professionnelles, domestiques ou environnementales ;
- d’orienter les actions de prévention et de régulation au niveau national et régional ;
- d’appuyer la recherche et l’expertise sur les liens entre exposition à différentes fibres et l’apparition de mésothéliomes.
Questions fréquentes (FAQ)
- Qui peut candidater ? Les CRPPE déjà désignés ou nouvellement proposés par un établissement de santé disposant d’une désignation ARS peuvent déposer un dossier.
- Faut-il disposer d’une expertise informatique pour postuler au rôle de coordinateur ? Oui, le candidat coordinateur doit présenter une proposition technique pour l’hébergement et la gestion de la base de données nationale et justifier des compétences nécessaires.
- Les DROM sont-ils concernés ? Oui, la couverture nationale inclut les départements et régions d’outre-mer.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une étape importante pour renforcer la surveillance et l’expertise sur les expositions associées au mésothéliome pleural en France. Les CRPPE sélectionnés auront un rôle central dans la collecte de données de qualité, l’analyse scientifique et la production d’éléments actionnables pour prévenir les expositions à risque. Les établissements intéressés sont invités à préparer un dossier complet et à respecter les modalités et délais indiqués.
Pour toute question ou information complémentaire : [email protected]. Date limite d’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.