Un nouveau tour de piste pour un texte lourd de sens. Ce lundi, l’Assemblée nationale reprend l’examen de deux propositions de loi consacrées à la fin de vie : l’une, consensuelle, vise à renforcer les soins palliatifs ; l’autre, beaucoup plus controversée, propose la création d’un « droit à l’aide à mourir », et relance un débat politique et éthique déjà intense.
La trajectoire parlementaire jusqu’à présent
Le chemin parcouru par le texte sur l’aide à mourir a été chaotique. Porté en première lecture par le député Olivier Falorni (groupe Modem), il avait été adopté en mai à l’Assemblée avec 305 voix pour et 199 contre. Mais le Sénat, saisi ensuite, a rejeté l’ensemble du dispositif après des débats jugés houleux. Faute d’accord entre les deux chambres, la loi n’a pas pu être définitivement adoptée.
Le retour du texte à l’Assemblée intervient dans un contexte politique particulier : lors de ses vœux du 31 décembre, le président de la République a inscrit la question de la fin de vie parmi les grandes priorités pour 2026. « Nous irons, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité, sujet sur lequel je m’étais engagé, devant vous en 2022 », avait-il déclaré. Mais la promesse présidentielle ne suffit pas à dissiper les obstacles pratiques et politiques qui entourent l’examen du projet.
Deux textes, deux logiques
Les députés vont débattre de deux propositions distinctes : l’uniformisation et le renforcement des soins palliatifs d’une part ; la création d’un droit à l’aide à mourir d’autre part. Le volet sur les soins palliatifs fait l’objet d’un large consensus : il s’agit d’améliorer l’accès, de former les professionnels et, initialement, d’inscrire un droit opposable aux soins palliatifs, mesure supprimée par le Sénat lors de la première navette.
La proposition sur l’aide à mourir, elle, cristallise les tensions. Son principe est simple sur le papier : autoriser et accompagner un patient qui souhaite mettre fin à ses jours en lui permettant de s’administrer une substance létale, ou de se la voir administrer par un médecin ou un infirmier si la personne n’est pas physiquement en mesure de le faire. Mais sa mise en œuvre soulève de nombreuses questions juridiques, médicales et éthiques.
Un calendrier parlementaire contraint
Malgré la volonté affichée de certains responsables — le député Olivier Falorni et la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet ont exprimé l’espoir d’une adoption avant la pause estivale — le calendrier reste surchargé. De nombreux dossiers prioritaires pèsent sur l’ordre du jour et, selon plusieurs acteurs parlementaires, il est difficile de dégager immédiatement la place nécessaire pour traiter ce texte de façon accélérée. Par ailleurs, la tenue des élections sénatoriales et la volonté de certains sénateurs de ne pas siéger en juillet compliquent une éventuelle seconde navette.
Si l’Assemblée adopte à nouveau le texte sans que le Sénat ne revienne sur sa position, la procédure prévoit la constitution d’une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de concilier les deux versions. En cas d’échec, le texte fera l’objet d’une nouvelle lecture dans chaque chambre avant qu’une lecture définitive puisse être envisagée. Autant d’étapes qui rendent incertain un vote définitif rapide.
Positions politiques et stratégies
Les divisions traversent non seulement l’échiquier politique mais parfois aussi les familles parlementaires. Certains députés plaident pour un calendrier ambitieux, estimant que le Parlement doit répondre aux attentes sociétales sur la question de la dignité en fin de vie. D’autres, plus prudents, s’inquiètent du périmètre du dispositif et de ses conséquences pour les professionnels de santé.
Olivier Falorni, interrogé sur la suite, reste confiant : « Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en matière d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté. » Mais cette détermination se heurte à la réalité des majorités et aux stratégies parlementaires. Certains observateurs redoutent la stratégie du « pourrissement » : retarder l’examen d’un texte jusqu’à ce que l’énergie politique autour de la question diminue.
Enjeux éthiques et médico‑juridiques
Au cœur du débat, des interrogations fondamentales : qui pourra bénéficier du droit à l’aide à mourir, quels critères d’éligibilité seront retenus, quelles garanties et quelles procédures de contrôle seront mises en place ? Le texte propose, dans les grandes lignes, des conditions et des gardes‑fous, mais les détails pratiques restent objets de négociation et de controverse.
Parmi les points qui devraient focaliser l’attention des députés et des sénateurs :
- les critères médicaux d’éligibilité (pathologies terminales, souffrances intolérables, pronostic, etc.) ;
- les évaluations psychiatriques et psychologiques pour s’assurer de l’absence de troubles susceptibles d’altérer la capacité de consentement ;
- les délais et procédures de demande, afin d’éviter le risque d’actes impulsifs ;
- les rôles respectifs des médecins, infirmiers et équipes de soins palliatifs ;
- les sanctions en cas de manquement aux procédures ;
- les protections pour les professionnels opposés à la pratique (clause de conscience) ;
- l’articulation avec les directives anticipées et la personne de confiance.
Le débat dépasse la seule sphère médicale : il engage des conceptions divergentes de la dignité, de l’autonomie individuelle, du rôle de l’État et de la protection des personnes vulnérables. Les médecins, les associations de patients, les juristes et les confessions religieuses seront à n’en pas douter actifs pendant les débats parlementaires.
Soins palliatifs : un chantier à part entière
Si la question de l’aide à mourir concentre l’attention, le volet dédié aux soins palliatifs ne doit pas être réduit à un simple second acte. Les auteurs du texte souhaitent répondre à une réalité : l’accès aux soins palliatifs demeure inégal sur le territoire, la formation des professionnels est insuffisante dans certains secteurs et les moyens consacrés ne permettent pas toujours une prise en charge de qualité.
Le projet initial incluait la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs, qui avait été validé en première lecture à l’Assemblée mais supprimé au Sénat. Les députés travailleront donc aussi à réintroduire ou à renforcer des garanties concrètes pour améliorer l’offre : renforcement des équipes mobiles, création de filières, financement de la formation et meilleure coordination entre hôpitaux, structures à domicile et équipes libérales.
Conséquences pratiques si la loi est adoptée
Si la création d’un droit à l’aide à mourir venait à être adoptée, plusieurs conséquences pratiques sont à prévoir :
- mise en place de protocoles précis dans les établissements de santé pour encadrer les demandes et les démarches ;
- création d’instances de contrôle et de supervision au niveau régional ou national ;
- formation spécifique et information des professionnels (médecins, infirmiers, pharmaciens) sur les aspects médicaux, juridiques et déontologiques ;
- développement de filières d’accompagnement psychologique pour les patients et les proches ;
- évolution de la pratique médicale et des responsabilités juridiques en cas d’administration d’une substance létale par un professionnel de santé.
Un débat de société qui s’annonce long
La reprise des discussions à l’Assemblée nationale marque une étape importante, mais non définitive, dans le long processus législatif. Entre la volonté présidentielle, les calculs d’agendas parlementaires, les réserves du Sénat et les attentes de la société civile, l’issue reste incertaine. Même si le texte est adopté à l’Assemblée, son avenir dépendra de la capacité des chambres à trouver un compromis et des choix politiques qui seront faits pour en encadrer la mise en œuvre.
Il est probable que les prochains mois voient s’intensifier les auditions d’experts, les interventions des associations et les prises de position institutionnelles. Les députés auront à trancher non seulement sur le principe mais surtout sur les modalités concrètes, celles qui détermineront l’équilibre entre autonomie individuelle et protection des personnes vulnérables.
Conclusion
Le texte sur la fin de vie revient au Parlement dans un contexte politique tendu mais aussi chargé d’attentes sociales. La promesse d’aboutir formulée par le président de la République met la pression sur l’agenda, mais la route reste semée d’obstacles : divergences politiques, questions éthiques complexes et impératifs de sécurité juridique et médicale. Que l’on se situe dans l’une ou l’autre des sensibilités du débat, l’enjeu est le même : définir, collectivement, les contours d’un cadre qui concerne l’une des dimensions les plus intimes de la vie humaine.