Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner à la fois des CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition et un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information devront parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact indiquée en fin d’article.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1). Le paysage des expositions professionnelles et environnementales évolue : aux risques reconnus liés à l’amiante s’ajoutent d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar) et les expositions historiques ou actuelles à des radiations ionisantes. Le nouveau système vise donc à adapter la surveillance à ces enjeux et à améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients affectés par cette pathologie.
Les objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux (4 postes)
Quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » assureront, chacun sur des territoires définis, la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2) et visent à collecter des données détaillées sur les parcours professionnels, les expositions hors travail, l’environnement résidentiel et d’éventuels antécédents médicaux liés à des expositions ionisantes.
CRPPE coordinateur (1 poste)
Le CRPPE coordinateur aura la responsabilité d’animer nationalement le recueil des données, de conduire l’expertise scientifique sur les données collectées, d’assurer la qualité et la sécurité des données, et d’héberger une base nationale centralisée. Il devra proposer un plan de développement informatique et un calendrier de mise en œuvre pour la constitution et l’exploitation de cette base, en veillant au respect des exigences de confidentialité et de protection des données personnelles.
Cadre légal et partenaires
La mission peut être confiée aux CRPPE conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique. Les activités se dérouleront en lien étroit avec les acteurs régionaux et nationaux concernés : agences régionales de santé, unités cliniques prenant en charge les patients, équipes de pathologie, et partenaires scientifiques. La couverture territoriale inclura l’ensemble des régions et les DROM pour garantir une représentativité nationale.
Documents mis à disposition
Les documents suivants accompagnent l’appel à candidatures et doivent être consultés attentivement pour préparer le dossier :
- texte de l’appel à candidature ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier ;
- annexe 1 : questionnaire niveau 1 (niv1_2023) ;
- annexe 2 : questionnaire niveau 2 (niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent couvrir la durée entière du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028) et démontrer la capacité opérationnelle et organisationnelle du CRPPE à assurer la mission demandée.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences clés, et les moyens disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition détaillée d’organisation et un programme de travail montrant la capacité du candidat à assumer la mission (préciser si la candidature est pour un poste de CRPPE référent ou CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années mettant en évidence l’expertise dans le domaine.
Volet administratif, technique et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique de l’établissement, identification du CRPPE) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel détaillé des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet avec leurs statuts et temps de travail prévus ;
- pour le CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Conditions de dépôt et calendrier
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidatures incomplètes ou reçues après la date et l’heure limites ne seront pas prises en compte. Les périodes clés à retenir sont :
- date limite pour poser des questions et demander des informations complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- début du mandat : 1er janvier 2026 ;
- fin du mandat : 31 décembre 2028.
Critères d’évaluation des candidatures
La sélection des CRPPE se fondera sur plusieurs critères visant à garantir la qualité scientifique, la robustesse opérationnelle et la couverture territoriale nécessaire :
- qualité scientifique et méthodologique de la proposition (pertinence des méthodes d’enquête, qualité des instruments proposés, capacité d’analyse) ;
- expérience et compétence des équipes (publications, résultats antérieurs, expertise en pathologies professionnelles et environnementales) ;
- capacité organisationnelle et logistique à réaliser les enquêtes sur les territoires assignés ;
- qualité et réalisme du plan financier et du budget proposé ;
- capacité du CRPPE coordinateur à développer et héberger une base de données sécurisée conforme aux exigences de protection des données personnelles ;
- pertinence de la gouvernance proposée et modalités d’articulation entre les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur.
Exigences en matière de gouvernance des données et de sécurité
Le CRPPE coordinateur devra garantir l’hébergement sécurisé de la base nationale et le respect des règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. Les exigences attendues incluent :
- mise en place de procédures d’anonymisation ou de pseudonymisation des données lorsque cela est nécessaire ;
- garanties techniques de sécurité (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes régulières) ;
- conformité aux obligations légales en vigueur concernant le traitement des données de santé ;
- plans de continuité d’activité et de gestion des incidents de sécurité.
Conseils pratiques pour préparer un dossier solide
Pour maximiser les chances de réussite, il est recommandé aux candidats de :
- soigner la note synthétique en présentant clairement l’organisation, les compétences disponibles, et les expériences pertinentes ;
- présenter un planning réaliste avec les étapes clés de mise en œuvre et de montée en charge ;
- détailler précisément les tâches et le temps consacré par chaque membre de l’équipe ;
- fournir des éléments probants de performance antérieure (publications, bilans d’activité, exemples de projets conduits) ;
- prévoir un budget décomposé par postes (ressources humaines, fonctionnement, équipements, développement informatique, hébergement, maintenance) ;
- anticiper les aspects juridiques et de conformité relatifs à la gestion des données de santé.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire relative à cet appel à candidatures, un contact a été mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025. Toute précision concernant le dépôt électronique et les modalités pratiques est indiquée dans le dossier d’appel à candidature fourni aux candidats.
En participant à cet appel, les CRPPE contribuent à renforcer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural et à améliorer la prévention, la prise en charge et la politique de santé publique autour de ces pathologies. La mise en place d’une surveillance modernisée et centralisée permettra d’affiner les analyses épidémiologiques et d’orienter les actions de protection des populations exposées.
Les équipes intéressées sont invitées à préparer leur dossier en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et administratives présentées ci-dessus afin d’assurer une candidature complète et conforme aux attentes du pilote national.