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Surveillance des expositions au mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures

Santé publique France ouvre un appel à candidatures pour désigner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) chargés de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025.

Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés à l’amiante ainsi qu’à d’autres fibres minérales et artificielles. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.

Contexte et objectifs du dispositif

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le bilan des années récentes montre la nécessité d’élargir et de moderniser la collecte d’informations sur les conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres agents fibreux (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), ainsi qu’aux radiations ionisantes. Le nouveau système en cours de construction poursuit deux objectifs principaux :

  • surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
  • documenter et analyser les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.

Pour assurer la mise en œuvre de la surveillance des expositions, Santé publique France s’appuie, conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, sur les CRPPE, structures spécialisées dans l’expertise des pathologies professionnelles et environnementales.

Rôles recherchés : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE coordinateur

L’appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 selon deux statuts complémentaires :

1. CRPPE référents interrégionaux

Quatre CRPPE référents interrégionaux seront désignés pour assurer la conduite des enquêtes d’exposition. Leur mission principale sera de recueillir, auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, des données standardisées via des questionnaires dédiés. Ces enquêtes couvriront les expositions professionnelles, mais aussi les expositions extra-professionnelles et environnementales, ainsi que les antécédents d’exposition à des radiations ionisantes.

Les CRPPE référents interrégionaux devront :

  • réaliser les enquêtes d’exposition sur le territoire défini dans le cahier des charges ;
  • former et coordonner les équipes locales impliquées dans la saisie et la collecte des questionnaires ;
  • assurer la qualité et l’homogénéité des données recueillies ;
  • participer aux travaux d’expertise et aux réunions techniques organisées au niveau national.

2. CRPPE coordinateur

Un CRPPE sera sélectionné pour assurer le rôle de coordinateur national. Le CRPPE coordinateur aura la responsabilité d’animer la collecte nationale des données, d’expertiser les informations transmises par les CRPPE référents et d’héberger la base de données nationale centralisée. Cette mission comprend également le développement ou l’hébergement d’outils informatiques nécessaires à la centralisation, à la sécurité et à l’exploitation des données.

Les attentes vis-à-vis du CRPPE coordinateur comprennent :

  • la mise en place d’une gouvernance technique et scientifique pour le recueil national ;
  • la gestion et l’hébergement sécurisé d’une base de données centralisée ;
  • la production de jeux de données anonymisés pour les travaux d’analyse et de recherche ;
  • la coordination technique des développements informatiques et du calendrier de mise en œuvre.

Documents et éléments mis à disposition des candidats

Pour préparer les candidatures, Santé publique France met à disposition un ensemble de documents détaillant le contexte et les exigences techniques :

  • le texte complet de l’appel à candidatures ;
  • une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
  • le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
  • le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
  • les volets techniques et scientifiques pour les deux types de CRPPE ;
  • le volet financier prévisionnel ;
  • les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles de recueil d’information).

Ces éléments servent de référence pour la constitution du dossier de candidature et définissent les attendus en matière de qualité des données, de méthodes d’enquête et de sécurité informatique.

Modalités et contenu du dossier de candidature

Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts et complémentaires : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats sont invités à répondre précisément aux attentes décrites ci‑dessous.

Volet technique et scientifique

Ce volet doit démontrer la capacité du CRPPE à conduire la mission sur la durée du mandat. Il comprend notamment :

  • un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
  • une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
  • une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
  • une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
  • une proposition d’organisation et un programme de travail précisant les moyens humains et méthodologiques proposés pour remplir la mission (CRPPE coordinateur ou référent) ;
  • la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise dans le domaine.

Volet administratif et financier

Ce volet doit fournir les éléments de cadrage budgétaire et les garanties administratives requises :

  • une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
  • une proposition financière présentant un budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission ;
  • la liste annuelle du personnel rémunéré ;
  • pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’exploitation d’une base nationale de données, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
  • un acte d’engagement formel du candidat ;
  • la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux exigences formelles pourront être écartés. Il est donc recommandé de vérifier soigneusement la conformité de chaque pièce jointe et d’anticiper les délais administratifs éventuels.

Procédure de dépôt et calendrier

Le dépôt des candidatures doit être effectué par voie électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h, via la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter le format et les modalités précisées dans les documents mis à disposition. Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Pour les demandes d’information ou les questions relatives à l’appel à candidatures, une adresse électronique est mise à disposition des candidats. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 afin de garantir une réponse dans les délais et permettre la finalisation des dossiers.

Critères d’évaluation et sélection

Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques et administratifs. Parmi les éléments pris en compte :

  • la pertinence et la faisabilité de l’organisation proposée ;
  • l’expérience et les compétences scientifiques et techniques de l’équipe candidate ;
  • la qualité méthodologique des protocoles de recueil et d’analyse des données ;
  • la capacité financière et logistique à mener la mission sur la durée du mandat ;
  • les garanties apportées en matière de sécurité et de confidentialité des données.

Un jury composé d’experts déterminera la sélection finale des CRPPE référents et du CRPPE coordinateur. Les candidats retenus devront ensuite signer un acte d’engagement définissant précisément les modalités d’exécution de la mission.

Retombées attendues et perspectives

La mise en place de ce dispositif renouvelé vise à améliorer significativement la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural et à renforcer la qualité des données disponibles pour la recherche, la prévention et les politiques publiques. Une couverture nationale homogène permettra d’identifier des profils d’exposition, d’affiner les facteurs de risque et d’orienter les actions de prévention ciblées.

Le CRPPE coordinateur, en centralisant et en expertisant les données, devra favoriser la production de rapports nationaux et la diffusion de connaissances auprès des acteurs de santé publique, des cliniciens et des chercheurs. À plus long terme, les données collectées pourront alimenter des projets de recherche épidémiologique et contribuer à l’amélioration des prises en charge et de la prévention des expositions.

Contact et information complémentaire

Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique dédiée est disponible pour les demandeurs. Afin de permettre le traitement des demandes et la publication des réponses, les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025. Les modalités complètes de soumission et la liste des pièces attendues figurent dans le dossier d’appel à candidatures mis à disposition par Santé publique France.

Conclusion

Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE d’être au cœur d’un dispositif national structurant, visant à mieux connaître et prévenir les expositions responsables du mésothéliome pleural. Les équipes intéressées sont encouragées à préparer des dossiers complets et conformes aux exigences techniques et administratives, en veillant à présenter une organisation solide, des compétences reconnues et une proposition financière réaliste. Date limite de soumission des fichiers : 26 novembre 2025 à 12h.

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