Santé publique France a lancé un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des personnes diagnostiquées avec un mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par Santé publique France depuis 1998, et répond aux enjeux actuels liés à l’exposition à l’amiante ainsi qu’à d’autres fibres professionnelles, environnementales ou artificielles.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare mais grave, étroitement liée à l’exposition à l’amiante et, pour certains cas, à d’autres fibres ou à des radiations ionisantes. Comprendre précisément les conditions d’exposition des patients est essentiel pour : améliorer la surveillance épidémiologique, orienter les mesures de prévention, éclairer les politiques publiques et fournir un appui aux victimes dans la reconnaissance de la relation entre exposition et maladie.
Pour moderniser et renforcer la surveillance, Santé publique France met en place un nouveau système dont les objectifs principaux sont la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et la surveillance approfondie des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Le dispositif repose sur la sélection de plusieurs CRPPE répartis selon deux fonctions complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres assureront la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients. Ces enquêtes utiliseront des questionnaires dédiés pour collecter des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- CRPPE Coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les informations collectées et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Ce rôle implique également le développement éventuel d’outils informatiques et l’organisation des échanges entre les centres.
La mandature proposée pour ces missions s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Cadre juridique et sanitaire
Conformément aux articles L1413-1 et suivants et R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural et peut s’appuyer sur les CRPPE pour la réalisation des enquêtes d’exposition. Le recours aux CRPPE permet de conjuguer expertise clinique, connaissance des pathologies professionnelles et capacités d’enquête au plus près des territoires.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Le dossier d’appel fournit un ensemble de documents pour accompagner les candidatures et préciser les attentes :
- texte complet de l’appel à candidatures,
- description générale de la surveillance du mésothéliome,
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux,
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur,
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents,
- volet technique et scientifique pour le CRPPE Coordinateur,
- volet financier précisant les modalités de financement et la structuration des coûts,
- annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles de recueil d’information).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts, l’un axé sur les aspects techniques et scientifiques, l’autre sur les éléments administratifs, financiers et organisationnels. Voici le détail attendu pour chaque volet :
Volet technique et scientifique
- une lettre officielle d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) détaillant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources humaines et matérielles disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêts du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertise en pathologies professionnelles, études réalisées, suivi des expositions) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à réaliser la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’activité scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité détaillée du candidat ;
- une proposition financière comportant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre prévu ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé portant le CRPPE.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur des critères transparents combinant compétences techniques, capacité organisationnelle, qualité scientifique, adéquation du budget proposé et couverture territoriale. Parmi les éléments particulièrement valorisés :
- expérience et expertise du CRPPE en matière de pathologies professionnelles et d’enquêtes d’exposition ;
- capacité à travailler en réseau avec d’autres centres et acteurs locaux ;
- ressources humaines et techniques suffisantes pour assurer la charge d’enquêtes sur le territoire attribué ;
- pour le coordinateur : compétence démontrée en gestion de bases de données, sécurité des données et animation nationale d’un dispositif multi-acteurs.
Couverture géographique et coordination
Le volet d’enquêtes d’exposition devra couvrir l’ensemble du territoire national, DROM compris. La répartition des territoires entre les CRPPE référents interrégionaux sera définie dans le cahier des charges. Le CRPPE Coordinateur assurera la centralisation des données, la conduite d’analyses nationales et la diffusion d’expertises destinées aux acteurs concernés (professionnels de santé, autorités sanitaires, organismes de prévention).
Calendrier et modalités pratiques
Les candidatures doivent être constituées et transmises selon les indications du dossier d’appel. Date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les dossiers devront être soumis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée, telle qu’indiquée dans les documents de l’appel.
Pour toute question ou information complémentaire, un contact est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la date limite de candidature.
Points d’attention pour les candidats
- Vérifier l’exhaustivité des deux volets (technique/scientifique et administratif/financier) avant soumission.
- Adapter la proposition d’organisation aux exigences du cahier des charges et aux volumes d’enquêtes attendus sur le territoire concerné.
- Présenter des éléments concrets sur la gestion des données (protection, hébergement, confidentialité) pour le poste de Coordinateur.
- Rendre compte des compétences et publications récentes, signes d’activité scientifique continue et d’expertise sur les pathologies liées à l’amiante et autres fibres.
Enjeux et perspectives
La mise en place de ce nouveau dispositif vise à renforcer la connaissance des mécanismes d’exposition et à améliorer la qualité des données disponibles pour la prévention et la prise en charge. Au-delà de l’aspect épidémiologique, la surveillance des expositions permet d’identifier des situations à risque et d’orienter des actions de santé publique au bénéfice des travailleurs et des populations exposées.
Enfin, en fédérant des CRPPE opérationnels et un coordinateur national, Santé publique France entend garantir une surveillance harmonisée, réactive et scientifiquement robuste, capable de répondre aux enjeux actuels et futurs liés aux expositions industrielles, environnementales et domestiques.
Conclusion
Les établissements souhaitant candidater doivent préparer un dossier complet en respectant les exigences du cahier des charges et la structure demandée. Le rôle des CRPPE sélectionnés sera déterminant pour la qualité de la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural. La date limite de dépôt des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute information complémentaire, contacter : [email protected] (demande d’information à adresser avant le 14 novembre 2025).
Ce dispositif représente une opportunité importante pour structurer au niveau national la collecte et l’analyse des expositions liées au mésothéliome pleural, afin d’améliorer la prévention, la reconnaissance et la prise en charge de ces pathologies.