Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la collecte et l’analyse des conditions d’exposition des patients. Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme dédiée.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) pilote le recueil et l’analyse des cas de mésothéliome pleural en France, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances sur les risques liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions environnementales et aux radiations ionisantes, Santé publique France met en place un nouveau système de surveillance.
Les principaux objectifs de ce dispositif sont :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire métropolitain et des DROM ;
- documenter précisément les conditions d’exposition — professionnelles, extra-professionnelles et environnementales — des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- centraliser et valoriser les données recueillies pour alimenter l’expertise et orienter les politiques de prévention et de prise en charge.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des expositions. Deux rôles distincts sont recherchés :
CRPPE référents interrégionaux (x4)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur un territoire défini par le cahier des charges.
- Recueillir, via des questionnaires standardisés, des informations sur les parcours professionnels, les expositions environnementales et domestiques, l’exposition à d’autres fibres et aux rayonnements ionisants.
- Assurer la qualité et la complétude des données collectées, dans le respect des règles éthiques et de protection des données personnelles.
CRPPE Coordinateur
- Piloter l’animation nationale du recueil des données d’exposition et assurer la coordination entre les CRPPE référents.
- Réunir et expertiser les données au niveau national, proposer des axes d’analyse et produire des livrables scientifiques.
- Assurer l’hébergement technique et la maintenance d’une base nationale centralisée des données, en garantissant la sécurité et la confidentialité des informations.
Documents et ressources mis à disposition
Pour préparer leur candidature, les postulants peuvent s’appuyer sur plusieurs documents fournis par Santé publique France, qui détaillent le dispositif, les cahiers des charges (CRPPE référents et CRPPE coordinateur), les volets techniques et scientifiques, le volet financier ainsi que les questionnaires standard (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures couvrent la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Volet technique et scientifique
- Lettre officielle de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
- Note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) : organisation, fonctionnement, moyens humains et matériels, organigramme.
- Déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE.
- Proposition d’organisation et plan de travail démontrant la capacité à assurer la mission (selon le rôle visé : référent interrégional ou coordinateur).
- Liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du candidat.
Volet administratif et financier
- Fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure d’appartenance, responsables).
- Proposition financière détaillée incluant le budget annuel prévisionnel et la ventilation des dépenses.
- Liste annuelle du personnel rémunéré et des fonctions mobilisables pour la mission.
- Pour le CRPPE Coordinateur : proposition des coûts liés au développement et à la maintenance de la base nationale de données et des outils associés, avec calendrier de mise en œuvre.
- Acte d’engagement signé par l’établissement.
- Copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation des candidatures
La sélection des CRPPE se fera sur la base de critères combinant qualité scientifique, capacité opérationnelle et solidité financière. Les éléments évalués incluront notamment :
- la pertinence et la clarté de l’organisation proposée ;
- l’expérience et l’expertise de l’équipe candidate en matière d’épidémiologie, d’enquêtes d’exposition et d’études sur les pathologies liées aux fibres ;
- la qualité des outils méthodologiques présentés (questionnaires, procédures qualité, gestion des données) ;
- la capacité logistique à couvrir le territoire assigné et à travailler en coordination avec les autres CRPPE ;
- la viabilité financière et la pertinence du budget proposé.
Protection des données et conformité
Les CRPPE retenus devront respecter strictement la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et de santé. La base nationale centralisée devra être hébergée et administrée selon des standards de sécurité adaptés, avec des procédures claires pour l’accès, l’anonymisation et la conservation des données.
Conseils pour constituer un dossier solide
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont invités à :
- présenter une organisation opérationnelle détaillée et réaliste, avec une répartition claire des responsabilités ;
- documenter l’expérience passée par des exemples concrets et des publications pertinentes ;
- fournir un plan de gestion des données incluant sécurité, anonymisation et partage contrôlé des informations ;
- prévoir des indicateurs de suivi et d’évaluation de la qualité des enquêtes d’exposition ;
- soigner la présentation financière en justifiant les postes de dépense et en proposant une trajectoire budgétaire cohérente sur la durée du mandat.
Calendrier prévisionnel
- Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025.
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique obligatoire).
- Période d’instruction et d’auditions éventuelles : décembre 2025.
- Prise de fonction des CRPPE sélectionnés : 1er janvier 2026.
- Mandature : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative au contenu de l’appel ou au montage du dossier, une adresse courriel dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’informations doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Enjeux et perspective
Renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural est essentiel pour mieux comprendre les facteurs de risque actuels, orienter les actions de prévention et améliorer la prise en charge des patients. La centralisation et l’analyse fine des données permettront d’alimenter la recherche, de documenter les expositions anciennes et récentes, et de proposer des recommandations concrètes aux acteurs de santé publique.
Les CRPPE qui seront sélectionnés joueront un rôle clé dans ce dispositif national : ils garantiront la qualité des enquêtes, la robustesse des données collectées et leur valorisation scientifique. Cet appel à candidatures est donc une opportunité pour les structures disposant d’une forte expertise en pathologies professionnelles et environnementales de contribuer directement à une surveillance nationale structurante et à des actions de prévention sur le long terme.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leur dossier dès maintenant en tenant compte des éléments techniques, scientifiques et administratifs demandés, et à respecter strictement la date limite de dépôt des candidatures.