Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Santé publique France lance un appel à candidatures en vue de renforcer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour deux missions complémentaires : réaliser les enquêtes d’exposition au niveau interrégional et assurer la coordination nationale du recueil et de l’expertise des données. La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025.

Contexte et objectifs de la surveillance

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Face aux évolutions des usages et des matériaux (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, un nouveau dispositif de surveillance est en construction.

Les objectifs poursuivis par ce nouveau système sont doubles :

• assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
• surveiller et documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’améliorer la connaissance des déterminants d’exposition et d’orienter les politiques de prévention.

Rôle des CRPPE et organisation recherchée

Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mettre en œuvre la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel à candidatures vise à sélectionner :

• quatre CRPPE référents interrégionaux, chargés de conduire les enquêtes d’exposition à l’échelle de territoires définis ;
• un CRPPE coordinateur, chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, et de l’hébergement centralisé de la base nationale.

La couverture nationale, DROM inclus, est un élément obligatoire du dispositif. Les CRPPE référents assureront l’entretiens et les questionnaires dédiés auprès des patients afin de recueillir des informations détaillées sur leurs parcours professionnels, leurs expositions extra-professionnelles et leurs éventuelles expositions environnementales (y compris aux radiations ionisantes).

Durée et périmètre du mandat

Le mandat proposé court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent démontrer leur capacité à assurer les missions sur l’ensemble de la durée, en proposant une organisation et un programme de travail adaptés aux contraintes temporelles et aux objectifs scientifiques du programme.

Eléments fournis aux candidats

Pour permettre la constitution des dossiers de candidature, plusieurs documents sont mis à disposition (description générale du dispositif, cahiers des charges, volets techniques et financiers, questionnaires de recueil des niveaux 1 et 2). Ces éléments décrivent les attentes opérationnelles et les spécifications techniques attendues pour les rôles de CRPPE référents et du CRPPE coordinateur.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont listées ci-dessous ; elles visent à évaluer la capacité institutionnelle, l’expertise scientifique et la robustesse administrative des candidats.

Volet technique et scientifique

• un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
• une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses principales missions ;
• une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
• une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertises, études antérieures, compétences en hygiène industrielle, médecine du travail, épidémiologie) ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (précisant les modalités de coordination, le calendrier prévisionnel et la répartition des tâches) ;
• la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’activité scientifique et la production de connaissances du CRPPE.

Volet administratif et financier

• une fiche d’identité du candidat (coordonnées, établissement d’implantation, structure juridique) ;
• une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
• la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le dispositif proposé ;
• pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé et la description des outils informatiques envisagés ;
• un acte d’engagement du candidat ;
• la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.

Transmission du dossier et calendrier

Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à s’assurer que tous les éléments demandés sont présents et signés le cas échéant. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courriel avant le 14 novembre 2025.

Critères d’évaluation

Les dossiers seront évalués selon plusieurs critères, fondés sur la capacité technique, scientifique et organisationnelle des candidats :

• pertinence et qualité de la note de présentation et du programme de travail ;
• expérience et compétences des équipes (expertise en pathologies professionnelles, hygiène industrielle, épidémiologie) ;
• ressources humaines et organisation institutionnelle pour assurer la mission sur la durée du mandat ;
• cohérence et réalisme de la proposition financière ;
• pour le CRPPE coordinateur : compétence en gestion de bases de données, sécurité informatique et hébergement de données sensibles, ainsi que capacité d’animation nationale.

Responsabilités attendues des structures sélectionnées

Les CRPPE retenus seront responsables de :

• la conduite d’enquêtes d’exposition rigoureuses selon les questionnaires et protocoles fournis ;
• la saisie et la transmission des données dans les formats attendus ;
• la participation aux actions d’animation et de capitalisation nationales (réunions, groupes de travail, rapports) ;
• la garantie du respect des règles de confidentialité et de sécurité des données, notamment pour l’hébergement centralisé et l’exploitation épidémiologique ultérieure ;
• la contribution à l’expertise et aux analyses nationales qui permettront d’alimenter les politiques de prévention et la recherche.

Aspects éthiques et protection des données

La collecte et le traitement des données des patients doivent respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et au secret médical. Les candidats doivent décrire les mesures mises en place pour garantir la confidentialité, la sécurité et la traçabilité des traitements (accès restreint, chiffrement, procédures de sauvegarde et de restauration, respects des normes applicables).

Financement et suivi financier

Le volet financier du dossier doit détailler les coûts annuels prévus et justifier la répartition des dépenses (personnel, outils informatiques, déplacements, charges indirectes). Un suivi financier précis et des justificatifs seront exigés dans le cadre du marché ou de la convention qui liera les structures sélectionnées à Santé publique France.

Recommandations pour constituer un dossier solide

1. Soigner la note de présentation : synthétique, claire et structurée, elle doit montrer la capacité institutionnelle et les compétences disponibles.
2. Présenter un programme de travail réaliste : calendrier, répartition des tâches, jalons de suivi et indicateurs de performance.
3. Documenter l’expérience : fournir exemples de travaux antérieurs, publications récentes et références d’études ou d’enquêtes pertinentes.
4. Décrire précisément l’organisation informatique et la gestion des données : sécurité, hébergement, interopérabilité et conformité réglementaire.
5. Construire un budget détaillé et justifié : éviter les estimations vagues et prévoir les coûts opérationnels et de maintenance.

Contacts et demandes d’information

Pour toute question relative à l’appel à candidatures, un point de contact est mis à disposition : adresse de messagerie dédiée. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025. Les candidats sont invités à conserver une copie complète de leur dossier transmis et à vérifier la bonne réception par la plateforme de soumission.

Conclusion

Ce nouvel appel à candidatures représente une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant contribuer à une surveillance nationale renforcée du mésothéliome pleural et des conditions d’exposition associées. La mobilisation de structures disposant d’une expertise technique, d’une capacité d’organisation territoriale et de compétences en gestion de données est essentielle pour améliorer la connaissance des expositions, orienter les actions de prévention et éclairer les politiques publiques. Les établissements éligibles sont encouragés à constituer des dossiers complets et robustes en vue de participer à cette mission d’intérêt national.