Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette mission s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite d’envoi des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information complémentaire, un contact est disponible : [email protected] (demandes d’information jusqu’au 14 novembre 2025).
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et suivants). Les enjeux évoluent : au-delà du suivi de l’incidence des cas, il est désormais essentiel d’approfondir la connaissance des conditions d’exposition afin d’orienter la prévention, la prise en charge et les politiques publiques.
Le nouveau dispositif en construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national ;
- surveiller de manière systématique les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, fibres synthétiques et radiations ionisantes).
La surveillance des expositions permettra de mieux caractériser les sources potentielles d’exposition, d’identifier des déterminants professionnels ou environnementaux encore insuffisamment documentés, et d’alimenter des travaux d’expertise et de prévention au niveau national.
Rôle des CRPPE et organisation recherchée
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel vise à sélectionner :
- quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients dans des territoires définis ;
- un CRPPE coordinateur chargé d’assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données recueillies et l’hébergement centralisé de la base nationale des expositions.
Les CRPPE référents interrégionaux assureront le contact direct avec les patients, le recueil des données via des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2), et la remontée des informations vers la base nationale. Le CRPPE coordinateur aura en complément une mission d’organisation, de contrôle qualité, d’expertise technique et scientifique, et de développement/maintenance de la solution informatique hébergeant les données centralisées.
La couverture demandée est nationale et inclut l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM).
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les dossiers d’appel comportent plusieurs pièces destinées à faciliter la préparation des candidatures et à préciser les attentes :
- texte complet de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier précisant les modalités de financement attendues ;
- annexes comprenant les questionnaires standardisés (niv1_2023 et niv2_2023) qui serviront de trame pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats postulent en tant que CRPPE au sein de l’établissement de santé qui les héberge. La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit démontrer la capacité du CRPPE à conduire la mission et comprendre au minimum :
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme, ses compétences et ses moyens humains ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat assurera la mission (préciser s’il postule comme CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années mettant en évidence l’expertise du CRPPE et de ses équipes.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit inclure :
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses envisagées ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés mobilisables pour la mission (statut, temps de travail dédié, fonctions) ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement nécessaires à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement dûment signé par l’établissement candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter strictement la composition et le format des pièces demandées afin de permettre une instruction fluide des candidatures.
Calendrier indicatif :
- Publication de l’appel : octobre 2025 ;
- Date limite pour poser des questions : 14 novembre 2025 (contact : [email protected]) ;
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Notification des résultats et début de la mandature : 1er janvier 2026.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères qualitatifs et quantitatifs, notamment :
- la pertinence et la clarté de l’organisation proposée pour mener les enquêtes d’exposition ;
- l’expérience disciplinaire et la production scientifique du CRPPE et de ses équipes ;
- la capacité opérationnelle (personnel dédié, moyens logistiques, expérience des enquêtes) ;
- pour le CRPPE coordinateur : les compétences en informatique et en gestion de bases de données, la proposition technique pour l’hébergement centralisé, et la capacité à assurer la gouvernance et la sécurité des données ;
- la viabilité financière et la cohérence du budget proposé ;
- la capacité à couvrir les territoires demandés (pour les CRPPE référents interrégionaux) et à coordonner les flux d’information au niveau national.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont encouragés à :
- présenter des parcours et références claires démontrant une expérience en pathologies professionnelles, en épidémiologie ou en conduite d’enquêtes exposométriques ;
- décrire précisément l’organisation interne dédiée à la mission (personnels clés et répartition des responsabilités) ;
- fournir des éléments concrets sur la méthode de recueil des données, les outils prévus pour garantir la qualité et la traçabilité, et les modalités de contrôle qualité ;
- pour le coordinateur, détailler l’architecture technique proposée pour la base nationale, les mesures de sécurité et de confidentialité des données, et le plan de déploiement ;
- anticiper les besoins en formation et en communication locale afin d’assurer un recueil homogène des données sur l’ensemble des territoires ;
- préparer une estimation financière réaliste et justifiée, en prenant en compte les coûts structurels et les besoins en développement informatique le cas échéant.
Aspects déontologiques et protection des données
La collecte et le traitement des données d’exposition relèvent d’obligations strictes en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. Les candidats devront démontrer leur capacité à mettre en œuvre des procédures conformes aux règles en vigueur, incluant des mesures de chiffrement, des contrôles d’accès, des politiques de conservation et des règles de gouvernance des données. Le CRPPE coordinateur devra en particulier prévoir l’hébergement sécurisé de la base nationale et les modalités de restitution et d’accès aux données pour les partenaires et autorités compétentes.
Importance de l’appel et perspectives
La mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance des expositions pour les patients atteints de mésothéliome pleural est un jalon important pour la santé publique en France. En améliorant la documentation des expositions, ce dispositif vise à éclairer les stratégies de prévention, à mieux orienter la recherche étiologique et à soutenir l’expertise médico-légale et l’indemnisation lorsque cela est pertinent. La sélection de CRPPE compétents et bien organisés est donc un facteur déterminant pour la réussite du projet.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question technique ou administrative relative à cet appel à candidatures, les candidats peuvent adresser leurs demandes par courriel à : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025. Les dossiers incomplets ou arrivés hors délai ne seront pas instruits.
Conclusion
Les centres intéressés sont invités à préparer des dossiers rigoureux, démontrant à la fois expertise scientifique, capacité opérationnelle et garanties en matière de gouvernance des données. La mission constitue une opportunité de participer activement à une surveillance nationale essentielle pour mieux comprendre les expositions liées au mésothéliome pleural et pour contribuer à la prévention et à la protection des populations.