Avec l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, un nouveau congé intitulé « congé supplémentaire de naissance » sera offert aux parents, leur permettant de profiter davantage de leur nouveau-né. Ce congé ouvre la possibilité à chaque parent d’ajouter une période d’un ou deux mois de congé indemnisé, venant s’ajouter aux congés déjà existants, tels que le congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Quand ce congé sera-t-il disponible ?
Ce congé supplémentaire sera disponible à partir du 1er juillet 2026. Bien que la loi soit déjà votée, le lancement dépendra de la publication des décrets d’application qui détailleront précisément les modalités liées à sa prise et à son indemnisation.
Conditions d’accès au congé
Les parents d’enfants nés ou accueillis à la maison à partir du 1er janvier 2026 seront éligibles à ce congé dès le 1er juillet de la même année, à condition de remplir certaines conditions d’ouverture de droits. Cela inclut les parents d’enfants nés prématurément mais dont la date de naissance était prévue après le 1er janvier 2026. De même, les parents adoptifs dont l’enfant est accueilli entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 pourront également en bénéficier.
Modalités d’indemnisation
En termes d’indemnisation, le congé sera en partie dégressif. Pour les salariés, le premier mois sera indemnisé à hauteur de 70% du salaire net antérieur, suivi de 60% pour le second mois, le tout dans la limite du plafond de la sécurité sociale fixé à 4 005 € par mois pour l’année 2026. Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité journalière forfaitaire sera réduite selon un abattement similaire.
Délai pour prendre le congé
Les parents concernés devront prendre le congé dans un délai maximum de neuf mois. Ainsi, les parents d’enfants nés ou arrivés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 pourront en bénéficier jusqu’au 31 mars 2027. À partir de juillet 2026, le congé devra être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou, pour les adoptions, l’arrivée de l’enfant.
Notification à l’employeur
Il est requis pour les parents de notifier leur intention d’utiliser le congé auprès de leur employeur un mois avant la date choisie pour le début du congé. Si le congé suit immédiatement celui de la maternité ou de paternité, et que la durée de ces congés fait en sorte que le délai d’un mois ne puisse être respecté, le préavis est réduit à quinze jours, facilitant ainsi la transition entre les congés.
Cumul avec d’autres prestations
Bien que essentiel, le congé supplémentaire ne peut être pris simultanément avec certaines autres prestations telles que la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Cependant, il est possible de les enchaîner consécutivement. De plus, l’indemnisation du congé supplémentaire de naissance ne se cumule pas avec le complément de libre choix du mode de garde, l’allocation journalière de présence parentale, entre autres.
Pour conclure, le congé supplémentaire de naissance de 2026 s’inscrit dans une avancée sociale majeure en permettant aux parents de passer davantage de temps avec leur enfant, tout en garantissant un soutien financier significatif durant cette période précieuse.
