La Complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif crucial pour la prise en charge des dépenses de santé restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie. Selon les dernières statistiques, plus de 7,8 millions de Français en bénéficient, dont 76 % sans avoir à payer de cotisation. Cependant, malgré l’accessibilité de cette aide, de nombreux assurés ne l’utilisent pas. Cet article se penche sur les raisons de cette non-recours et propose des pistes pour y remédier.
Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
La CSS est une aide accordée en fonction des revenus et qui permet aux bénéficiaires de ne pas avancer les frais lors de consultations médicales, d’achats de médicaments ou encore d’hospitalisations. Elle couvre également les frais relatifs aux dispositifs médicaux, ainsi que la plupart des lunettes et prothèses auditives et dentaires. En outre, elle dispense ses bénéficiaires des participations forfaitaires et franchises médicales habituellement appliquées sur ces soins.
Un accès encore limité
Depuis sa mise en œuvre en 2019, le recours à la CSS a enregistré une augmentation de 4,5 % en 2024. Pourtant, en 2021, environ 44 % des personnes qui pourraient en bénéficier n’avaient pas effectué de demande, soit près de 3 millions de personnes. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs, notamment le manque d’information, la complexité des démarches administratives, ou encore la stigmatisation sociale liée à l’obtention d’une aide sociale.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la CSS, il est nécessaire de posséder une assurance maladie et d’avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas un certain plafond, lequel varie selon la composition du foyer. Par exemple, une personne seule en métropole peut bénéficier de la CSS sans contribution financière si ses ressources mensuelles sont inférieures à 862 €. Au-delà, une petite participation peut être demandée, allant de 8 € à 30 € par mois et par personne.
Les plafonds de ressources en métropole :
- 1 personne : 862 € (sans contribution) / 1 163 € (avec contribution)
- 2 personnes : 1 292 € (sans contribution) / 1 745 € (avec contribution)
- 3 personnes : 1 551 € (sans contribution) / 2 094 € (avec contribution)
- Plus de 4 personnes : 1 809 € + 345 €/personne au-delà / 2 442 € + 465 €/personne au-delà
Les plafonds de ressources en outre-mer :
- 1 personne : 959 € (sans contribution) / 1 295 € (avec contribution)
- 2 personnes : 1 438 € (sans contribution) / 1 942 € (avec contribution)
- 3 personnes : 1 726 € (sans contribution) / 2 330 € (avec contribution)
- Plus de 4 personnes : 2 014 € + 384 €/personne au-delà / 2 718 € + 518 €/personne au-delà
Comment effectuer une demande ?
La demande de Complémentaire santé solidaire peut être faite en ligne via le compte ameli ou en envoyant un formulaire accompagné des justificatifs nécessaires à sa caisse d’assurance maladie (CPAM). Les délais d’examen sont d’environ deux mois, à l’issue desquels une décision est communiquée à l’assuré. Une fois accordée, la CSS est valable pour une durée d’un an, nécessitant un renouvellement sinon la réalisation d’une nouvelle demande.
Vers une meilleure accessibilité
Pour améliorer l’accès à ce dispositif, il est crucial de renforcer la communication autour de ses bénéfices et simplifier les démarches administratives. Des campagnes d’information ciblées, associées à un accompagnement personnalisé, pourraient aider à surmonter ces obstacles. Faciliter l’accès à des points d’information locaux pourrait également encourager plus de personnes à faire valoir leurs droits.
En somme, la Complémentaire santé solidaire constitue un levier essentiel pour garantir à tous un accès équitable aux soins de santé. Œuvrer à sa démocratisation revient à réduire les inégalités en matière de santé, tout en favorisant l’inclusion sociale.
