En France, la Complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide essentielle pour plus de 7,8 millions de personnes, leur permettant de couvrir les frais médicaux non pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Cependant, malgré des chiffres croissants depuis sa mise en place en 2019, une large part des potentiels bénéficiaires ne profite pas de cette prestation.
Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire est une aide attribuée en fonction des revenus, visant à faciliter l’accès aux soins. Elle permet aux bénéficiaires de ne pas avancer les frais pour les consultations médicales, les médicaments, les hospitalisations et divers équipements médicaux. La CSS couvre également la plupart des lunettes, prothèses auditives et dentaires.
L’un des grands avantages de ce dispositif est l’absence de facturation de la participation forfaitaire de 2 € sur les consultations médicales et de la franchise médicale de 1 € sur l’achat de médicaments pour ses détenteurs.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, certains critères doivent être remplis. Le demandeur doit être affilié à l’assurance maladie et ses ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un certain seuil, qui varie selon le nombre de personnes à charge dans le foyer.
Seuils de ressources requises en métropole
| Nombre de personnes | Sans participation financière | Avec participation financière |
|---|---|---|
| 1 | 862 € | 1 163 € |
| 2 | 1 292 € | 1 745 € |
| 3 | 1 551 € | 2 094 € |
| 4 | 1 809 € | 2 442 € |
| Plus de 4 | 1 809 € + 345 € par personne en plus | 2 442 € + 465 € par personne en plus |
Seuils de ressources requises pour l’outre-mer et Mayotte
| Nombre de personnes | Sans participation financière | Avec participation financière |
|---|---|---|
| 1 | 959 € | 1 295 € |
| 2 | 1 438 € | 1 942 € |
| 3 | 1 726 € | 2 330 € |
| 4 | 2 014 € | 2 718 € |
| Plus de 4 | 2 014 € + 384 € par personne en plus | 2 718 € + 518 € par personne en plus |
Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) se voient attribuer automatiquement la CSS sauf s’ils s’y opposent expressément.
Pourquoi une telle sous-utilisation ?
En 2021, environ 44% des assurés potentiellement éligibles n’ont pas sollicité la Complémentaire santé solidaire, soulignant un manque d’informations et une complexité perçue dans les démarches administratives. Ces chiffres représentent environ 3 millions de personnes qui pourraient simplifier leurs remboursements médicaux en bénéficiant de cette aide.
Comment effectuer une demande ?
Les démarches pour obtenir la Complémentaire santé solidaire sont simples. Elles peuvent être effectuées en ligne via le compte ameli ou par courrier en envoyant le formulaire adéquat à sa caisse d’assurance maladie. Une fois la demande déposée, les bénéficiaires sont informés de la décision dans un délai de deux mois.
La CSS est accordée pour une durée d’un an, et son renouvellement nécessite une nouvelle demande.
Pour évaluer anonymement le droit à la CSS, le simulateur disponible sur le portail des droits sociaux est un outil précieux pour estimer rapidement ses droits.
Conclusion
La Complémentaire santé solidaire représente une opportunité significative pour améliorer l’accès aux soins, et éviter des dépenses imprévues en matière de santé. Il est crucial d’informer le grand public sur ses droits et de simplifier les démarches pour maximiser son utilisation et aider ceux dans le besoin.
