En pleine expansion depuis son instauration en 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS) constitue un appui essentiel pour couvrir les dépenses médicales qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie obligatoire. Elle permet ainsi à des millions de Français d’accéder aux soins sans avoir à avancer les frais, une opportunité cruciale que beaucoup laissent passer.
Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?
La CSS est une protection accordée en fonction des revenus, offrant une exemption d’avance de frais pour une variété de services médicaux, y compris les consultations chez les médecins, les soins dentaires, les hospitalisations, et l’achat de médicaments. De plus, elle couvre une partie ou la totalité du coût des dispositifs médicaux, des lunettes et prothèses auditives et dentaires.
Importante à souligner, cette aide est soit entièrement gratuite, soit proposée à un tarif modeste qui varie entre 8 et 30 euros par mois par personne, selon le niveau de ressources de l’assuré et de son foyer. Ce dispositif vise à garantir que personne ne renonce aux soins pour des raisons financières.
Une Ressource Mal Connue
En dépit de ses avantages indéniables, la CSS est sous-utilisée. Des données récentes indiquent que sur les potentiels bénéficiaires, une large proportion n’effectue pas les démarches nécessaires pour en profiter. En 2021, par exemple, près de 3 millions de personnes étaient éligibles, mais n’ont pas fait la demande. Cela souligne l’existence d’une méconnaissance ou d’une complexité administrative perçue par le public concerné.
Les raisons de cette non-utilisation peuvent varier : une sous-information, un manque d’accès aux canaux de demande, ou encore une appréhension face aux procédures administratives. Il est crucial de sensibiliser davantage les assurés sur l’existence de cette aide et sur la simplicité d’engager les démarches pour y accéder.
Qui Peut Bénéficier de la CSS ?
Pour être éligible à la CSS, il est nécessaire d’être déjà bénéficiaire de l’assurance maladie et de disposer de ressources mensuelles en deçà des seuils établis, lesquels dépendent de la taille du foyer. Pour un foyer d’une personne en métropole, par exemple, cette limite est fixée à 1 163 euros de ressources mensuelles pour une CSS avec participation financière.
Les seuils diffèrent légèrement pour les départements d’outre-mer et à Mayotte, où les contraintes financières sont légèrement plus élevées compte tenu des différences économiques locales.
Limites de Ressources en Métropole
- 1 personne : 862 € pour CSS sans participation, 1 163 € pour CSS avec participation.
- 2 personnes : 1 292 € pour CSS sans participation, 1 745 € pour CSS avec participation.
- 3 personnes : 1 551 € pour CSS sans participation, 2 094 € pour CSS avec participation.
- 4 personnes : 1 809 € pour CSS sans participation, 2 442 € pour CSS avec participation.
- Plus de 4 personnes : Ajouter 345 € pour CSS sans participation et 465 € pour CSS avec participation par personne supplémentaire.
Comment Effectuer la Demande ?
La demande de CSS peut être effectuée en ligne, via le compte ameli, ou de façon plus traditionnelle par courrier postal en envoyant le formulaire accompagné des justificatifs demandés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Une fois le dossier complet reçu, la CPAM analyse la demande sous un délai de deux mois.
En cas d’acceptation, une attestation de droits est transmise au bénéficiaire, disponible directement dans le compte ameli ou envoyée par courrier si nécessaire. Ce processus de demande est à renouveler chaque année pour maintenir la couverture CSS. Néanmoins, l’inscription est automatique pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), sauf leur opposition expresse.
Ainsi, par une meilleure information et un accès simplifié aux démarches, la Complémentaire santé solidaire pourrait considérablement diminuer le nombre de non-recours et contribuer à un accès élargi et équitable aux soins médicaux essentiels pour tous.
