Dans un contexte où les dépenses liées aux arrêts de travail ne cessent d’augmenter, le Medef s’est récemment exprimé sur la nécessité de prendre des mesures fortes pour endiguer ces coûts croissants. Ces propositions visent en particulier à introduire plusieurs jours de carence, durant lesquels ni la Sécurité sociale ni les employeurs ne verseraient d’indemnité aux salariés en arrêt de travail. En outre, un contrôle renforcé des prescriptions médicales figure parmi les suggestions avancées pour réduire l’absentéisme.
La Problématique des Coûts d’Arrêts de Travail
Depuis 2019, le nombre d’arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale a connu une hausse considérable. Selon les chiffres du Medef, ces indemnités ont progressé de 6,3 % par an en moyenne, atteignant 10,3 milliards d’euros en 2023. La situation est jugée préoccupante par l’organisation patronale, qui met en avant l’impact sur les comptes publics, suggérant qu’un retour aux niveaux d’absentéisme d’avant 2019 permettrait de récupérer un point de PIB. Cette pression financière impose de repenser le système d’indemnisation et de contrôle des arrêts maladie.
Plusieurs Jours de Carence Proposés
Dans ce cadre, le Medef propose l’instauration de plusieurs jours de carence d’ordre public, non indemnisés par la Sécurité sociale et non pris en charge par les employeurs. Concrètement, un salarié en arrêt de travail ne percevrait aucune rémunération pour les premiers jours de son absence. Ce dispositif est cependant déjà en place dans certains secteurs, comme la banque, où il est appliqué au-delà du troisième arrêt maladie dans l’année. L’objectif affiché est de responsabiliser davantage les salariés et de dissuader les arrêts de travail jugés non essentiels.
Renforcement du Contrôle Médical
Un autre axe majeur des propositions du Medef concerne le contrôle médical. L’organisation suggère de durcir les vérifications des prescriptions émises par les médecins. Les praticiens, qu’il considère comme ayant un fort niveau de prescription d’arrêts de travail, pourraient être soumis à des contrôles plus fréquents pour s’assurer du respect des préconisations par pathologie. Si nécessaire, un plafond d’arrêt par trimestre pourrait également être instauré pour les médecins générant les volumes les plus importants d’arrêts ou encore la mise en place d’une validation systématique par un médecin-conseil de l’Assurance maladie.
Mise en Place d’Enveloppes Budgétaires
L’une des idées mentionnées est la mise en place d’enveloppes budgétaires allouées aux médecins pour les arrêts de travail, couvrant des périodes de trois mois. En cas de dépassement de ces enveloppes, un médecin pourrait voir sa capacité à prescrire limitée ou soumise à plus de justificatifs. Ce mécanisme vise à limiter les abus dans la prescription d’arrêts maladie tout en garantissant que les cas véritablement nécessités puissent être traités le plus rapidement possible.
L’Importance du Suivi des Arrêts Longs
Le Medef met aussi en avant le besoin de mieux suivre les arrêts maladie de longue durée, souvent liés à des troubles musculosquelettiques ou psychologiques. Un suivi attentif de ces cas pourrait non seulement permettre de mieux accompagner les salariés concernés mais également contribuer à une meilleure réintégration professionnelle. La confédération des PME, de son côté, recommande trois jours de carence dans tous les secteurs pour renforcer la flexibilité entre le public et le privé.
En parallèle de ces mesures, l’Assurance maladie a également proposé dernièrement de rendre obligatoires les motifs d’arrêt de travail. Elle a notamment suggéré de limiter la durée de ces arrêts à un mois après une hospitalisation et à quinze jours pour des consultations en ville, avec possibilité de renouvellement, renforçant ainsi le cadre imposé par la législation actuelle.
Conséquences et Perspectives
La proposition de création de jours de carence non indemnisés soulève des questions quant à son impact sur les travailleurs, en particulier ceux en situation de précarité pour qui la perte de revenu, même temporaire, peut avoir des conséquences significatives. Cependant, pour le Medef, ces mesures sont nécessaires pour redresser les comptes publics et assurer la pérennité du système de sécurité sociale.
En conclusion, les propositions du Medef interviennent à un moment crucial où le gouvernement cherche à rétablir les finances publiques face à un déficit de l’Assurance maladie estimé à 16 milliards d’euros pour 2025. Ces idées, si elles sont adoptées, pourraient radicalement transformer le paysage de l’indemnisation des arrêts de travail en France, renforçant la nécessité de trouver un équilibre entre impératifs économiques et protections sociales.
